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Nouveau règlement intérieur pour le CNDH

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5705 Le 25/02/2020 | Partager

Le Conseil national des droits de l’homme a adopté son nouveau règlement intérieur. Il intègre les amendements de la loi 76-15 qui réorganise cette instance constitutionnelle comme les mécanismes de protection de l’enfance et celui contre la torture... Le règlement intérieur a été publié au Bulletin officiel du 13 février 2020. Il comporte un préambule qui rappelle notamment les principes de Paris sur le rôle des institutions nationales dans le renforcement et la protection des droits humains. Il est question aussi de l’organigramme du CNDH composé d’une présidente, d’un secrétariat général, d’une assemblée générale, d’un bureau exécutif, de commissions permanentes et de commissions régionales. Mais aussi la constitution des mécanismes de protection et leurs organisations. Un autre volet porte sur les plaintes, leur recevabilité et la procédure de traitement et de suivi, les auditions...

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