Régions

Rapport de la Cour des comptes/Casablanca: L’Aref fâchée avec la compta

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5341 Le 31/08/2018 | Partager
L’Académie «ignore» les règles de gestion budgétaire et financière
Les reports de crédits non-engagés s’accumulent au fil des années
Des engagements non-justifiés existent également

 L’académie régionale de l’éducation du grand Casablanca concentre tous les maux du système éducatif national. Absence de référentiel du ministère de tutelle, défaut de la carte scolaire, fermeture d’écoles et changement de vocation de certains établissements, manque d’orientation de l’offre privée, des taux faramineux d’abandon et déficit d’absorption des scolarisables.

La liste énumérée par la Cour des comptes évoque également d’autres insuffisances ayant trait à la gestion des deniers publics. A titre d’exemple la distribution des subventions à des associations n’est pas soumise à «des critères d’objectifs à réaliser».

Et de manière générale, le contrôle administratif et pédagogique fait cruellement défaut. Sur plusieurs aspects, le ministère de l’Education nationale s’en défend bien évidemment en signalant les améliorations apportées après le passage des juges financiers. Il reste toutefois un volet sur lequel la réponse du ministère  souffre cruellement d’argumentaire convaincant: La gestion budgétaire et financière. En particulier, le non respect de certaines règles relatives à l’organisation comptable. 

La Cour relève à cet effet, l’absence d’un système d’information intégré permettant l’enregistrement en temps réel des opérations comptables (au niveau du siège et des délégations) et partant, constituant un outil efficace de pilotage. Les états  annuels de l’exécution budgétaire ne sont pas soumis à l’approbation du Conseil d’administration.

L’Aref  du grand Casablanca  va jusqu’à faire l’impasse sur la réglementation en la matière. Elle ne procède pas à «l’établissement des ordres de recettes pour la régularisation des subventions encaissées». Ce qui est une infraction au décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique.

Il en est de même des dispositions de l’arrêté du ministre des Finances n° 2-2470 en date du 17 mai 2005 portant organisation financière et comptable des académies régionales de l’éducation et de la formation et notamment celles concernant l’adoption d’un manuel de procédures comptables et l’élaboration des budgets de trésorerie, des états des réalisations, des situations mensuelles de la comptabilité budgétaire et de la balance générale des comptes.

De fait, la non-tenue de la comptabilité générale, comme stipulée par l’arrêté du ministère des Finances constitue la règle. Pourtant, l’ordonnateur  des dépenses est censé relever du même ministère. Ce qui est sûr, l’arrêté n° 126 du 25 octobre 2002 portant organisation et attributions de l’Aref a instauré la division des Affaires administratives et financières en tant qu’entité chargée de la préparation, l’exécution et du suivi du budget.

Par ailleurs, une partie importante de la gestion budgétaire est confiée aux directions et aux centres de formation et d’éducation par la délégation des crédits. Cette dernière se fait au fil du temps en fonction des besoins des directions et dépend principalement des modalités de déblocage des fonds reçus de l’Etat.

Il n’empêche que des anomalies entachent la pratique des fonds non engagés et qui doivent normalement être transférés sur les exercices ultérieurs. Selon la Cour, l’Aref n’a cessé de constater dans ses états financiers et ses budgets définitifs, «des reliquats considérables qui ont dépassé les 336,5 millions  de DH en 2014. Des fonds non-engagés remontent par ailleurs aux années 2004 et 2005. Et le recours récurrent aux annulations n’a jamais cessé. Avec à la clé des sommes importantes: 60,6 millions de DH en 2013.

Sans oublier, l’existence d’engagements sans pièces justificatives par les directions provinciales. Le dépouillement par les juges financiers des pièces comptables de 6 directions provinciales a révélé  que des engagements sont parfois non justifiés.

La tutelle reconnaît ces irrégularités. «La gestion budgétaire de l’Aref grand Casablanca a tablé sur un système d’information modeste qui ne permet pas la synchronisation des enregistrements comptables immédiatement et n’assure pas, par la force des choses, la fiabilité de la tenue de la comptabilité budgétaire», explique le ministre de l’Education nationale.

Conscient de cette contrainte, le ministère a lancé une expérience pilote dans l’Aref de Rabat- Kénitra visant la dématérialisation des opérations de suivi de l’exécution budgétaire dans la perspective de sa généralisation pour les 11 Aref.

Pour ce qui est du système d’information et de la sincérité des situations comptables pouvant donner une image fidèle sur la gestion financière de l’Aref-Casablanca-Settat, il a été enregistré son engagement dans la mise en place de la comptabilité générale et l’amorçage de la comptabilité analytique à partir de l’exercice 2012.

Cet effort a été parachevé dans les exercices qui suivent pour établir un bilan d’ouverture au 8 février 2016 évoquant la subrogation suite au nouveau découpage régional outre la tenue de la comptabilité générale au titre de l’exercice 2016.

Plan d’urgence: Impasse sur les objectifs

Faute d’éléments d’informations fiables et exhaustifs, la Cour a limité l’analyse au bilan des réalisations de 4 projets sur les 23 que comptait le plan d’urgence. Il s’agit de l’offre de l’enseignement obligatoire, de la mise à niveau de l’enseignement secondaire qualifiant, de la réhabilitation des établissements; et de l’amélioration du dispositif pédagogique. Des changements d’objectifs à atteindre ont été constatés pour l’enseignement obligatoire et secondaire dont les enveloppes budgétaires atteignaient respectivement 512,2 et 714,8 millions de DH. Au final, ces montants ont été réduits de moitié en moyenne.
Le programme détaillé des espaces de projet que contient le plan d’urgence prévoit un certain nombre d’établissements scolaires à aménager ou à construire. Toutefois, quelques établissements scolaires, bien que prévus n’ont pas été réalisés compromettant en conséquence l’atteinte des objectifs de la carte scolaire.
Ainsi, il était prévu la construction de 4 écoles primaires, 2 collèges et 8 lycées à la direction provinciale Ain Sebâa mais aucun de ces projets scolaires n’a été concrétisé. Il en est de même à la direction provinciale Ain-Chok où il était projeté la construction de 4 collèges et 6 lycées mais finalement seuls 2 collèges et 2 autres lycées ont été aménagés.

Chiffres-clés

  • L’Académie régionale de l’éducation et de la formation  du grand Casablanca (Aref) est un établissement public en charge de la gestion et du développement du système éducatif régional. A l’instar des autres Académies, elle a été créée par  la loi n° 07-00  du 19 mai 2000.
  • 11 directions provinciales: Anfa, Sidi Bernoussi, Ben Msik, Moulay Rchid Sidi Othmane, Ain Chok, Hay Hassani, Ain Sebâa Hay Mohammadi, Médiouna, Mohammedia, Nouacer et Alfida-Mers sultan.
  • Effectif inscrit en 2015-2016: 559.904 élèves, tous cycles d’enseignement confondus,
  • 928 établissements publics
  • 717 établissements privés
  • 18.068 enseignants
  • 880 fonctionnaires
  • Budget de fonctionnement: 335,3 millions de DH
  • Investissement: 152,9 millions de DH

 

 

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