Régions

Rapport de la Cours des Comptes/Oriental: Record de dysfonctionnements à Beni-Nssar

Par Ali KHARROUBI | Edition N°:5341 Le 31/08/2018 | Partager
Seuls 2 projets du plan d’aménagement sur 30 ont été réalisés
Moins de 6 millions de DH recouvrés sur un potentiel fiscal de 38 millions
Expropriations non-réglementaires, exonérations indues, autorisations abusives…

Au cours de 2016 et 2017, la Cour régionale des comptes de l’Oriental a réalisé 12 missions de contrôle degestion. Elles ont ciblé 11 communes sur un total de 124 que regroupe la région. Le cas de celle de Beni-Nssar (province de Nador)est typique.

C’est la commune qui a présenté le plus grands nombre de dysfonctionnements, alors qu’elle bénéficie d’importants atouts de développement. Elle dispose de l’unique port commercial de la région, limitrophe du préside occupé de Melilla, elle est connectée au réseau ferroviaire et routier, se trouve à proximité du futur port Nador West-Med et regorge d’importants atouts touristiques.

Le contrôle des aspects relatifs à l’urbanisme et à la gestion de l’espace a mis en évidencedes insuffisances dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Ceci a impacté de manière négative la gestion de l’espace et conduit à un retard dans la réalisation du schéma directeur d’aménagement urbain du grand Nador.

A cause de ce retard, un ensemble de quartiers et de zones périphériques sont privés d’autorisations de construction. Résultat de courses, la prolifération de constructionssauvages.De plus,la majorité des terrains sont des propriétés privées matérialisées par des actes adulaires et morcelés de manière irrégulière.

Devant cette situation, la commune est dans l’incapacité deréaliser les équipements prévus dans les documents d’urbanisme. Elle n’a pu mettre en œuvre que deux projets sur 30 prévus dans son ancien plan d’aménagement.

La commune estaussi épinglée sur le non-respect de la procédure d’expropriation juridique prévue par la loi n°07.81. Ses manquements lui ont valu d’être trainée en justice, et de se voir imposer des indemnisations de 18,2 millions de DH. D’autresrecours en justice pour voie de fait ont abouti à des jugements d’indemnisation de 3,77 millions de DH.S’y ajoute un morcellement non réglementaire donnant lieu à des quartiers non équipés.

La commune de Beni-Nssaraégalement délivré durant la période 2010/2016, des dizaines d’attestations administratives irrégulières, et  s’est abstenu de déposer des plaintes liées aux infractions relevées par ses agents. Pour la seule période 2016 /2017 la cour des comptes a relevé 120 infractions se rapportant à des constructions non autorisées. Parfois la commune se passe même de l’avis de l’agence urbaine et des commissions techniques pour accorder des autorisations de construire à des projets.

En matière de gestion desrecettes et de certains équipements publics, la Cour a évalué le potentiel fiscal pour la période 2010/2016 à 38,53 millions de DH, alors que la commune n’a recouvré que 5,91 millions de DH au titre de la même période. La commune a exclu, par ailleurs,du champ de la taxe, plusieurs terrains pour un montant total de 930.976 DH.

Elle n’a pas procédé à la taxation des terrains sur lesquels des constructions récentes sont bâties, et au lieu de veiller à la collecte des montants régulièrement prescrits, elle impose et recouvre des sommes dans le cadre des frais de «commodo et incommodo», sans que ces droits soient prévus par un arrêté fiscal. Lesdits droits sont imposés à certains bénéficiaires d’autorisations commerciales, tandis que d’autres en sont exonérés.

Marché couvert: 15 ans de retard!

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La commune de Beni-Nssar a accusé un retard de plus de 15 ans pour la réalisation du projet de marché couvert. Elle est aujourd’hui dans l’incapacité de résoudre le problème des marchands ambulants installés aux alentours du marché. D’où le refus des bénéficiaires des locaux de s’y installer, et de payerles loyers estimés à 409.070 DH pour la période allant du 1eraoût 2015 à fin février 2017. Les locataires ont également refusé d’achever le paiement de leurs contributions dans le coût global de la construction du marché. Les montants restant à leur charge s’élèvent à un total de 938.081DH.

 

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