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    Régions

    Rapport de la Cour des comptes/L’incurie dans la gestion de l’eau à Drâa-Tafilalet

    Par Sabrina BELHOUARI | Edition N°:5341 Le 31/08/2018 | Partager
    La délégation aux associations se fait sans contrat ni cahier des charges
    Aucun contrôle qualité et des dépassements tarifaires récurrents
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    Avec une qualité non contrôlée, des tarifs de consommation qui n’obéissent pas à la loi et des restrictions sur l’exploitation des eaux souterraines bafouées, le secteur de l’eau dans la région Drâa Tafilalet est un exemple d’incurie qui plus est, dans une région sous stress hydrique (Ph. S.B.)

    La gestion de l’eau potable dans plusieurs communes de la région de Drâa-Tafilalet est marquée par l’incurie, voire l’anarchie. C’est le principal message qui ressort du rapport de la Cour des comptes régionale. Ses magistrats critiquent l’absence de tout contrôle de la sous-traitance du service de distribution de l’eau.

    La distribution de l’eau potable est un service public dont le mode de gestion (gestion directe ou déléguée) est décidé par la commune et obéit à un cahier des charges qui garantit le recouvrement des redevances auprès des consommateurs.

    La réalité est très loin de ce schéma, constate la Cour des comptes régionale. Exemple, en 2006, la commune de Nzala, province de Midelt (4.400 habitants), a délégué la gestion de l’eau du centre de la commune à l’association Ighrem, en l’absence d’un cahier des charges ou d’un quelconque contrat qui précise les engagements et les rôles des deux parties.

    D’autres associations se sont immiscées dans la gestion de ce service, qui s’opère en parfaite illégalité. Une situation qui bafoue l’article 83 de la loi 113-14 relative aux communes, qui stipule que la gestion et la distribution de l’eau potable sur le territoire de la commune relèvent des prérogatives de celle-ci.

    De plus, la commune ne dispose d’aucun document qui justifie qu’elle contrôle la gestion de ce service, en particulier en ce qui concerne le recouvrement des redevances et la facturation. Elle ne contrôle pas non plus le traitement sanitaire des eaux destinées à la consommation ni les opérations de forage des puits.

    En l’absence de contrôle, quelques associations appliquent  des tarifs supérieurs au prix maximum de vente sur le mètre cube d’eau, fixé par la loi. Ces tarifs varient entre 15 et 50 DH le m3 dans certains douars, alors que le prix maximum est de 2,37 DH par mètre cube de la première tranche.

    La Cour des comptes régionale recommande à la commune de se soumettre aux termes des différentes lois intervenant dans l’approvisionnement de l’eau potable et sa distribution via des délégataires. En réponse aux recommandations de la Cour des comptes, la commune de Nzala s’est engagée à mettre en place des contrats et des cahiers des charges, en bonne et due forme, relatifs à la gestion déléguée de l’eau sur son territoire.

    En outre, elle a désigné un fonctionnaire communal qui se charge de superviser et coordonner avec les associations impliquées dans la distribution de l’eau potable afin d’appliquer les termes des contrats et des cahiers des charges.

    Un autre exemple de ce type de gestion a été relevé dans la commune Imi Noulane (population 21.059), province de Ouarzazate, où ce sont plusieurs associations qui gèrent et distribuent l’eau potable sur le territoire, sans aucun contrat légal ni cahier des charges. L’absence de supervision et de contrôle ne permet pas à la commune de s’assurer de la qualité de l’eau distribuée ni du respect de la tarification, ni de la collecte des redevances.

    Une absence qui se remarque aussi dans le rôle de la commune dans l’application des termes de la loi sur l’exploitation des eaux souterraines (forages, creusement et exploitation des puits, etc.), comme stipulé dans l’article 50 de la loi 78-00 portant sur la charte communale.

    En somme, avec ces deux exemples, le rapport de la Cour des comptes pointe clairement le non-respect des textes de loi qui régissent, d’une part, les missions des communes et, d’autre part, la gestion et l’exploitation de l’eau.

    Avec une qualité non contrôlée, des tarifs qui n’obéissent à aucune exigence légale et des restrictions sur l’exploitation des eaux souterraines pas du tout respectées, le secteur de l’eau dans le Drâa Tafilalet est un exemple d’incurie qui plus est, dans une région sous stress hydrique.

    De notre correspondante permanente, Sabrina BELHOUARI

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