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Evénement

Locaux professionnels: Les loyers rattrapés par la TVA

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4907 Le 29/11/2016 | Partager
Les revenus de location assujettis à 20%
Un coût supplémentaire pour les non-producteurs fiscaux
Les impacts de la disposition sont énormes

C'est une mise en conformité qui ne manquera pas de faire grincer des dents. Les loyers des locaux professionnels seront désormais assujettis à 20% de TVA. Pour l’administration, c’est une clarification par rapport à la version arabe du code général des impôts. Mais pour les contribuables qui ne sont pas producteurs fiscaux, cela aura de lourds impacts. Les locataires assujettis à la taxe devront supporter une révision de leur loyer. Cependant, ils pourront bénéficier de la déduction. Mais ceux qui ne sont pas producteurs fiscaux vont trinquer.

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