Edition N° 6209 | Le 01/03/2022
Le régime fiscal des unités industrielles (article 6-II-B-4 du code général des impôts) a été décliné via le décret n° 2-17-743 comportant une liste d’activités éligibles. Sauf que la liste a omis certaines activités industrielles hautement capitalistiques telles que l’industrie du tabac, la torréfaction du café, transformation de thé, fabrication d’aliments pour animaux... D’autres activités...
Edition N° 6208 | Le 28/02/2022
Salaheddine Yatim, expert-comptable associé au cabinet Upsilon Consulting: «Si cette convention est conclue à des conditions qui ne sont pas considérées normales, la loi exige que les actionnaires soient au courant et votent pour la valider. Le but est de minimiser le risque qu’un dirigeant profite de sa situation pour tirer un profit personnel indu» (Ph. S.Y.)
- L’Economiste: Comment...
Edition N° 6208 | Le 28/02/2022
Le cabinet d’audit et de conseil KPMG change de raison sociale et devient BDO Audit Taxadvisory SA après avoir intégré le réseau éponyme. Cinquième au classement mondial, BDO est représenté au Maroc depuis une trentaine d’années par le cabinet BDO Sarl. La gouvernance de la nouvelle structure sera assurée par le tandem Zakaria Fahim et Mostafa Fraiha, respectivement en tant que président et...
Edition N° 6208 | Le 28/02/2022
Une douzaine d’organisations représentant différents segments de transport routier appellent à une grève de 72 heures à partir du lundi 7 mars en raison de la hausse du prix du gasoil. Le communiqué de la coordination indique que les associations sont affiliées à la CDT, l’UMT, l’UGTM, l’UNTM, la CDT, la FDT. Pour sa part, la Fédération du transport et de la logistique, adossée à la CGEM, s’est...
Edition N° 6208 | Le 28/02/2022
Copag vient d’inaugurer deux projets d’usines destinées à la fabrication de fromages fondus et à l’écrasement d’agrumes pour la production de jus, totalisant un montant d’investissement de 197 millions de DH. A la clé, la création de 380 emplois directs et plus de 2.200 emplois indirects. Les nouvelles unités industrielles permettront la valorisation de la production agricole locale et de la...
Edition N° 6208 | Le 28/02/2022
Dans une société anonyme, un actionnaire ou un dirigeant peut être amené à réaliser des transactions avec une entreprise à laquelle il est directement ou indirectement lié. Ce qui peut représenter une situation de conflit d’intérêts à laquelle le législateur a mis des garde-fous.
L’alerte au sujet des conventions réglementées ayant une incidence financière sur la société a été instituée par...
Edition N° 6207 | Le 25/02/2022
Les transporteurs ont eu, mercredi 23 février, une séance de travail avec le ministre de tutelle. La rencontre qui a duré près de trois heures a rassemblé l’ensemble des segments évoluant sous la bannière de la Fédération membre de la CGEM. La réunion avait pour objet de discuter des problèmes du secteur lourdement impacté par la flambée des cours du gasoil. Il s’agit donc d’identifier les pistes...
Edition N° 6207 | Le 25/02/2022
Hotel industry actorsthat have not yet paid the business tax for 2021 and 2022 can be exempted. The government has signed an agreement with the National Federation of the Tourism Industry (FNIH) and the National Confederation of Tourism (CNT) on the coverage by the Government of the business tax for tourist accommodation establishments. The announcement had been made a few days ago. The terms of...
Edition N° 6206 | Le 24/02/2022
Les personnes qui construisent leur propre logement sont appelées à déposer via le portail de la Direction générale des impôts (DGI) une déclaration des coûts de construction conformément à l’article 277-I du CGI au plus tard le lundi 28 février. Cette disposition, qui avait été introduite par la loi de finances 2019, doit être observée chaque année jusqu’à la fin des travaux.
En raison de...
Edition N° 6205 | Le 23/02/2022
Nouveau rendez-vous dans la régularisation des personnes prétendant au titre de comptable agréé. La commission instituée par le ministre des Finances, chargée d’actualiser et d’arrêter les listes invite les professionnels exerçant à titre libérale en tant que comptables et qui sont inscrits à la patente (taxe professionnelle) jusqu’au 31 décembre 2018 à déposer leur dossier de candidature via la...
