Analyse de la semaine - Affaire des hydrocarbures: Les causes d’un bras de fer

Deux pistes dans l’affaire d’une présumée entente sur les prix des hydrocarbures. L’une concerne l’instruction, l’autre les délibérations. Conformément aux directives royales, la commission ad hoc s’est focalisée sur les formalités sans se mêler du fond du dossier. Une procédure viciée est nulle et non avenue, selon un principe général du droit...