Politique

Parlementaires: Les yeux rivés sur le discours royal

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5370 Le 12/10/2018 | Partager
Certains appréhendent le contenu
Loi de finances, service militaire, enseignement,… la cadence élevée
La session d’automne ouverte aujourd’hui vendredi
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L’inauguration ce vendredi de la session d’automne du Parlement  sera marquée par un discours royal, considéré comme la feuille de route politique pour cette année (Ph. Bziouat)

Les parlementaires reprennent le chemin de l’hémicycle pour la session d’automne qui sera inaugurée par le Souverain aujourd’hui vendredi 12 octobre. A cette occasion, le Roi prononcera un discours, considéré par la classe politique comme la feuille de route pour l’année. Avant même l’ouverture de cette session, certains d’entre eux appréhendent le contenu du discours.

D'aucuns s’attendent à ce qu’ils soient sermonnés. D’autres stressent déjà quant au volume élevé de textes qu’ils devront approuver au cours de cette période, traditionnellement consacrée essentiellement à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances. Cette fois-ci, le nombre de textes à l’ordre du jour est important. Du coup, pour relever le défi, ils devront faire preuve d’assiduité dans le travail pour pouvoir honorer un agenda législatif assez chargé.

En effet, outre le projet de loi de finances pour 2019 qui prend beaucoup de temps, avec les budgets sectoriels, ils devront traiter d’autres textes relatifs aux chantiers recommandés par le Roi, assortis d’un calendrier. Pour tous ces dossiers, ils devront accélérer la cadence.

Le projet de loi relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) en fait partie. Le texte a été élaboré à la suite d’une consigne royale donnée au ministre de l’Intérieur pour procéder à une évaluation des CRI et corriger les multiples dysfonctionnements. Après le rapport remis au Souverain, le gouvernement a élaboré et approuvé un projet de loi dont l’objectif est de favoriser une meilleure gestion déconcentrée des investissements.

Avec ce nouveau cadre juridique, les investisseurs seront face à un interlocuteur unique, durant toutes les phases de réalisation de leurs projets, avait souligné le ministre des Relations avec le Parlement et la Société civile. Le chantier de la déconcentration est également évoqué par des députés comme une charge de travail supplémentaire.

Recommandé par le Roi pour sa sortie avant fin octobre, l’exécutif a finalement décidé de le présenter sous forme de décret qui ne transite pas par le Parlement. Deux autres projets de lois phares sont programmés pour cette session d’automne. Il s’agit de celui relatif au retour du service militaire, disparu il y a une douzaine d’années. Approuvé au Conseil des ministres le 20 août, le texte a été transmis à la Chambre des représentants qui doit le programmer.

Des partis de l’opposition, comme l’Istiqlal, comptent l’enrichir par un amendement relatif à l’introduction du service civil. L'examen et l'adoption de ce texte ne poseront a priori pas de problème. L’autre texte phare est celui relatif à la réforme de l’enseignement. C’est le baptême de feu pour Saaid Amzazi, ministre de tutelle.

Pour dépassionner le débat autour du projet de loi-cadre, le ministre de l’Education nationale devra faire preuve de patience et de pédagogie pour expliquer les nouveautés apportées, particulièrement celle relative au volet de la contribution financière des familles. Le dialogue social qui a redémarré mercredi soir devra également générer une charge de travail au niveau du Parlement. Même si le chef du gouvernement l’a lié à la préparation de la loi de finances 2019, les syndicats attendent du concret.

En tout cas, le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, voudra monnayer les propositions à faire aux partenaires sociaux contre l’adoption de deux projets de loi phares très attendus par le monde des affaires et les institutions internationales. Le premier est relatif à la loi sur la grève, adopté par un conseil de gouvernement et transféré à la Chambre des conseillers vers la fin du mandat de Abdelilah Benkirane.

Depuis, il n’a pas bougé. Les parlementaires syndicalistes veulent le renvoyer à la case départ pour qu’il fasse l’objet de négociations dans le cadre du dialogue social. L’autre texte phare que le gouvernement veut mettre sur la table concerne la mise à niveau des centrales syndicales comme ce qui a été entrepris avec les partis politiques.

Le chef du gouvernement devra faire preuve de courage politique pour imposer ce texte aux syndicats. Par ailleurs, d’autres projets traînent au Parlement, dont certains depuis deux ans, comme celui relatif à l’extension de la couverture médicale aux parents.

S’y ajoutent les projets qui portent notamment sur la création des entreprises par voie électronique, l’organisation judiciaire et la réforme du code pénal. Quant aux textes prévus par la Constitution, certains sont encore au stade d’examen au niveau des commissions. C’est le cas notamment des lois organiques sur le caractère officiel de l’amazigh et le Conseil national des langues.

Des partis de la majorité pour Benchamach

L'ouverture de la session d’automne sera marquée par le renouvellement des instances de la Chambre des conseillers, dont notamment l’élection de son président.  La Constitution, dans son article 63, est on ne peut plus claire: «Le président et les membres du bureau, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature». Pour se conformer à cette disposition constitutionnelle, la Chambre compte organiser l’élection du président lundi ou mardi prochain. La majorité ne s’est pas mise d’accord sur un candidat. Sauf rebondissement de dernière minute, Hakim Benchamach croisera le fer avec Abdessamad Kayouh, premier vice-président et ancien ministre (PI). Lors du scrutin du début de ce mandat, le premier avait dépassé le second d’une seule voix. Aujourd’hui, ce dernier veut prendre sa revanche sur le candidat PAM. Or, l’Istiqlal ne semble pas mobilisé outre mesure pour son candidat. Même dans le communiqué du comité exécutif, aucun nom de candidat n’a été mentionné. En tout cas, le président du RNI soutient activement Hakim Benchamach. Pareil pour les patrons du MP et de l’USFP. Les petits partis sont également approchés. Sauf que cette élection est particulière au point que les consignes des patrons des partis ne sont pas automatiquement suivies.

 

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