Economie

Remboursement TVA: Démarrage effectif en février

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5196 Le 26/01/2018 | Partager
Les entreprises devront présenter une lettre de créance pour récupérer leurs crédits auprès des banques
Boussaid s’engager à apurer le passif
Pour la CGEM, «ce n’est qu’un début de solution»
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Les entreprises pourront récupérer leurs crédits TVA suite à la convention signée, mercredi dernier au ministère des Finances, en présence de la présidente de la CGEM et des patrons des banques, dont Othmane Benjelloun et Mohamed Kettani (Ph. Bziouat)

Comme nous l’avons annoncé en exclusivité dans notre édition du mercredi 25 janvier, les entreprises pourront s’adresser à leurs banques pour récupérer leurs crédits TVA. La convention relative à ce nouveau mécanisme de remboursement a été signée mercredi dernier, au ministère des Finances, en présence de la présidente de la CGEM, le président du GPBM et les responsables des différentes banques concernées.

Toutefois, les entreprises ne doivent pas se ruer dès aujourd’hui vers leurs banquiers. Il faudra attendre le 5 février, date de démarrage effectif de cette opération. C’est ce qu’a précisé Mohamed Boussaid, qui a assuré que cette démarche permettra d’éponger le passif. «A partir de cette année, nous envisageons de respecter le remboursement à temps», a-t-il promis.

De leur côté, «toutes les banques sont mobilisées pour répondre aux besoins de l’Etat, de l’entreprise et des citoyens», a expliqué Othmane Benjelloun, président de BMCE BoA. Globalement, les arriérés de crédit TVA s’élèvent à 30 milliards de DH, dont 10 à 11 milliards concernant le privé.

Pour le public, «nous essayons de régler ces dossiers au cas par cas», a expliqué le ministre des Finances. Les remboursements des entreprises privées nécessiteront du temps. Car, la reconnaissance des créances n’est pas automatique. «La DGI a besoin d’un peu de temps pour étudier les dossiers», a-t-il expliqué. Concrètement, les entreprises ayant un crédit TVA à récupérer devront s’adresser à l’établissement dirigé par Omar Faraj, afin d’obtenir une lettre de reconnaissance.

Ce document portant visa de la DGI est présenté à la banque, afin d’obtenir le montant dû. De son côté, l’Etat va procéder au remboursement sur 5 ans. Pour Miriem Bensalah Chaqroun, qui a rappelé que le travail sur ce dossier a démarré il y a 6 ans, «ce n’est qu’un début de solution. C’est un premier pas vers le retour à la normalité».

La présidente de la CGEM a insisté sur l’importance d’une série de mesures, pour garantir l’effectivité de cette démarche. Il s’agit notamment de «la reconnaissance claire et formelle par le gouvernement de la dette due aux entreprises». A cela s’ajoute «le respect des conditions de remboursement de TVA, telles que prévues par la loi, afin d’éviter la reconstitution d’un nouveau stock de crédits».

La CGEM réclame aussi «un engagement de l’Etat de payer les entreprises dans les temps, au titre des prestations effectuées pour son compte». Le gouvernement est régulièrement interpellé par le patronat au sujet des délais de paiement.

Par ailleurs, Boussaid a annoncé un durcissement du contrôle en matière de TVA. «C’est une priorité de la DGI en 2018», a-t-il indiqué. Il n’a pas hésité à critiquer le comportement de certaines entreprises dans ce domaine, qui fait que «la TVA est l’impôt le moins productif».

 

 

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