Société

Indépendance: Il était une fois l'édification de l'Etat de droit

Par Jamal Eddine HERRADI | Edition N°:5150 Le 17/11/2017 | Partager
Mohammed V voulait une Constitution garantissant un équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel
Face à une culture résistante au changement, la régionalisation à corriger
Une décentralisation peu efficace
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Photo datée du 10 mars 1956 à Rabat du Sultan Mohammed V à cheval se rendant à la mosquée Hassan où il doit prêcher à l'occasion de la première prière du vendredi depuis la proclamation de l'indépendance. Le Maroc a proclamé son indépendance le 2 mars 1956 et célèbre l'anniversaire de son indépendance le 18 novembre, jour du discours du trône (1955), après l'ouverture des négociations avec la France et le retour d'exil du sultan et sa famille. Au second plan, au centre et en uniforme, se tient l'aide de camp du Sultan, Mohamed Oufkir (Ph. AFP)

Le Maroc célèbre 61 ans d’indépendance. Autant d’années donc depuis que le Royaume s’est engagé sur la voie de l’édification de l’Etat de droit. Chaotique, en dents de scie et qui, en de nombreuses occasions, s’est vue déviée de son objectif premier, cette voie a pour objectif principal de faire du pays un Etat démocratique dans tous les sens du terme. Mais, ce ne fut pas facile pour le jeune Etat à peine sorti de 44 années de colonisation.

En effet, depuis son indépendance, le Maroc a connu des époques bien noires. Leurs stigmates sont, d’ailleurs, encore visibles. Et si le temps guérit les blessures, l’Histoire, elle, ne cicatrise pas les plaies que la mémoire collective s’emploie sciemment à ré-ouvrir de temps en temps.

Dès l’avènement de l’indépendance, le Roi Mohammed V avait placé l’édification de l’Etat de droit en tête de liste de ses priorités. Le Maroc indépendant se devait de s’engager sur cette voie à l’image d’autres pays fraîchement débarrassés du joug du colonialisme.

Aussi, pour atteindre cet objectif, il était nécessaire de disposer d’une loi fondamentale qui allait régir la «marche du pays». Mohammed V voulait pour le Maroc une Constitution garantissant un équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel.  Aussi, la référence du texte de cette première loi fondamentale aux principes de monarchie constitutionnelle et de multipartisme, n’était pas fortuite.

On retrouve, d’ailleurs, ces principes dans la Constitution de juillet 2011. Principes qui ont banni, dès le départ, le parti unique et permis l’organisation et l’expression d’une opposition légale. Et aussi d’une presse partisane et pluraliste. Ce sont les premiers ingrédients pour réussir le passage de la situation d’un pays colonisé vers celle d’une nation libre, indépendante et ouvertement engagée dans la voie démocratique devant la conduire à l’édification d’un Etat de droit.

Et pour ce faire, la participation du peuple était nécessaire. Après tout, c’est son avenir qui était engagé et c’était donc à lui d’exprimer sa volonté souveraine sur les choix des moyens pour arriver à l’édification de l’Etat de droit. N’est-il pas le premier concerné?

Premières élections générales

Aussi, dès 1960, les citoyens ont été appelés aux urnes pour choisir leurs représentants communaux. Ce furent les premières élections générales organisées dans le pays et qui l’ont mis sur la voie de la décentralisation territoriale. Elles ont été suivies par l’adoption en 1976 d’une Charte communale qui a élargi les compétences des conseils communaux. Une autre charte, encore plus ambitieuse, fut adoptée en 2002.

Cependant, cette longue expérience et ces tentatives de dynamiser la gouvernance territoriale n’ont pas toujours abouti aux résultats escomptés. «Les déviances entachant les processus électoraux, le caractère instable des alliances partisanes locales, l’inégale formation des élus, la mauvaise gestion, le découpage pas toujours heureux du territoire sont autant de facteurs qui ont pénalisé le développement humain de beaucoup de communes rurales et urbaines», relèvent les observateurs de l’Histoire contemporaine du Maroc.

Les avatars de la décentralisation

«A ces problèmes, s’ajoute la prégnance d’une culture résistante au changement, centralisatrice et peu encline à la confiance et à la délégation», ajoutent-ils. Malheureusement, force est de constater aujourd’hui que le pays est encore loin des attentes du défunt Roi Mohammed V.

Certains vont jusqu’à dire que l’entrée en vigueur hâtive et précipitée de la régionalisation avancée ne facilite pas les choses. Le terrain n’a pas été balisé comme il se doit pour basculer d’un système de gestion locale devenu, certes, obsolète, vers un autre mieux adapté aux exigences du développement politique et économique.

Résultat: au lieu d’élargir la décentralisation vers d’autres territoires, la concentration dans d’autres a été renforcée, maintenant le citoyen loin des centres de décision et de ses attentes premières. Le Rapport sur le cinquantenaire de l’indépendance a relevé bien avant l’avènement, il y a deux ans, de la régionalisation avancée, que «la déconcentration administrative, corollaire indispensable de la décentralisation, est loin d’accompagner et de soutenir cette dernière, de manière diligente et consistante».

Et c’est ce qui fait dire à de nombreux observateurs que «les avatars de la décentralisation et de la gestion communale confèrent un semblant de légitimité aux résistances centralisatrices au moment même où les déficits de déconcentration sapent la possibilité d’une gouvernance territoriale efficiente et cohérente».

Aussi, malgré l’entrée en vigueur de la régionalisation avancée, «la mise en place de la décentralisation territoriale, dès les années 1960, semble avoir davantage répondu à une volonté d’encadrement politique qu’à un souci d’adaptation de la gestion publique aux nécessités du développement local», estiment des politologues.
En effet, en 1960, l'objectif était d'abord de reconstituer les élites locales, et cet impératif a sans doute primé sur les préoccupations d'ordre administratif et technique.

Les boulets et les améliorations

Sur le plan administratif central et des organismes nationaux décentralisés, la gouvernance enregistre de sérieuses carences. Certes, des évolutions ont été relevées, mais elles restent ponctuelles et localisées. Et les affaires de malversation, de détournement de fonds, de corruption, de népotisme et de clientélisme font toujours les choux gras de la presse. Tout autant que l’état des chantiers lancés par le Roi Mohammed VI en personne.
Au niveau des améliorations, figurent notamment la mise en place d’un pacte de bonne gestion, la transparence de la passation des marchés publics, l’introduction de règles équitables en matière de gestion des ressources humaines, la création de Cours régionales des Comptes, la réforme amorcée de la justice avec notamment la création de tribunaux administratifs et de commerce, le recours plus fréquent aux audits externes.

                                                                               

A la recherche de la bonne gouvernance

Consolider la normalité politique, renforcer la cohésion nationale et améliorer le système de gouvernance. C’est ce que préconisait, il y a 11 ans, le Rapport du Cinquantenaire de l’indépendance. Des objectifs à atteindre d’ici 2025. Le Maroc s’est-il engagé sur cette voie? S’est-il doté de moyens à la hauteur de ses ambitions d’édifier un Etat de droit? Certainement.

Une nouvelle Constitution, instauration de la Régionalisation avancée, contrôle plus rigoureux des finances des partis politiques, des élections communales et législatives dont la régularité a été reconnue par tous les observateurs nationaux et étrangers, lutte soutenue contre la corruption et la prévarication, plus grand respect des droits de l’Homme… Ajoutés à cela, les changements intervenus à la tête des partis n’ont pas manqué d’impulser l’action politique, qui était tant attendue, pour les sortir de la léthargie dans laquelle ils s’étaient installés.

Voila donc une étape que l’on peut qualifier de réussie et qui, du coup, en prépare une autre encore plus importante. En effet, le temps est venu pour le Maroc d’achever sa transition vers la démocratie et de s’installer durablement dans la normalité politique. Mais cette transition ne pourra se faire en l’absence d’acteurs profondément attachés à la démocratie. Avec à leur tête, bien sûr, une Monarchie constitutionnelle assumant, dans la continuité de son rôle historique et en accord avec les forces vives de la nation, le pilotage des différentes étapes de ce cheminement politique.

Toutefois, le pays pourrait avancer plus rapidement encore si les différentes formations politiques assumaient de manière plus rigoureuse leurs responsabilités. Et cela, loin des calculs électoraux et des sensibilités primaires. C’est de leur devoir de doter le pays en compétences capables d’en gérer l’évolution. C’est aussi de leur devoir de proposer des projets de développement concrets et non seulement des programmes électoraux ambitieux, mais très difficiles à réaliser.

Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront, tout à leur bénéfice, réconcilier le citoyen avec la politique. Et les chiffres l'attestent. Lors des législatives du 7 octobre 2015, le taux de participation n’a été que de 43%. Alors que pour participer à l’édification de l’Etat de droit, l’engagement politique doit devenir un acte citoyen. Le Rapport sur le Cinquantenaire de l’indépendance n’a pas manqué d’appeler à une   réhabilitation du rôle et de la place des partis politiques dans la vie publique.

Mais il est difficile d’arriver à cette normalité politique sans un rôle reconnu, voire institutionnalisé, pour l’opposition. Un point sur lequel avaient insisté les rédacteurs du Rapport du Cinquantenaire il y a onze ans. C’est aujourd’hui chose faite depuis l’avènement de la Constitution de juillet 2011.

Cependant, malheureusement, l’on ne peut que constater qu’au lieu de remplir pleinement son rôle, l’opposition est plutôt confrontée à des querelles intestines qui minent de l’intérieur toute son action. L’opposition était connue, notamment dans les années 80-90, pour ses prises de position intransigeantes à bien des égards. C’est le cas aussi pour les principaux syndicats. Une opposition qui a également dirigé et participé à de nombreux gouvernements. Mais qui apparemment n’a pas su évoluer au même rythme que l’évolution de la société.

Elle est, en effet, restée confinée dans le même discours idéologique des années 70. Discours qui en était la force en ces temps-là. Mais qui est devenu de nos jours et par la force des choses sa principale faiblesse. Et dans lequel peu de citoyens se reconnaissent encore. Pourtant, les principales formations de l’opposition comptent de nombreuses compétences reconnues. A ce niveau aussi se pose un problème de gouvernance d’un tout autre genre.

 

 

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