International

La collecte d’impôts plus dynamique en Afrique

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5126 Le 13/10/2017 | Partager
Grâce aux réformes des systèmes fiscaux et des administrations
Ratio impôts/PIB: cas du Maroc (26,1%) et de la Tunisie (30,3%)
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Avec l’Afrique du Sud et la Tunisie, le Maroc figure dans le groupe où les recettes fiscales représentaient en 2015 entre environ 26,1% et 30,3% du PIB, soit nettement plus que la moyenne des pays d’Amérique latine et Caraïbes ressortant à 22,8%. La moyenne dans les pays de l’OCDE était de 34,3%

La mobilisation des recettes fiscales continue de s’améliorer en Afrique. Dans son édition 2017 sur les «Statistiques des recettes publiques en Afrique entre 1990 et 2015»(1) publié le 12 octobre à Addis-Abeba, l’OCDE revient sur les nouvelles tendances. La progression des revenus fiscaux des pays africains reflète les efforts déployés pour mobiliser les ressources intérieures. Elle résulte également des réformes fiscales et de la modernisation des administrations.

Presque tous les pays ont vu leurs recettes fiscales croître en pourcentage du PIB depuis 2000. Le ratio moyen impôts-PIB dans les seize pays africains la «Moyenne Afrique 16» était de 19,1% en 2015. Définis comme le total des recettes fiscales, y compris les cotisations de sécurité sociale, exprimés en pourcentage du PIB, ces ratios impôts-PIB vont de 10,8% en République démocratique du Congo à 30,3% en Tunisie. Il est de l’ordre de 26,1% pour le Maroc (voir illustration).

Le Royaume accuse le recul le plus marqué du ratio impôts-PIB, soit 0,9 point de pourcentage. Des mouvements de repli sont observés pour toutes les grandes catégories d’impôts. Avec principalement un fléchissement des recettes de TVA en pourcentage du PIB (de 0,5 point de pourcentage) et des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (de 0,3 point de pourcentage).

Le Royaume est cité en exemple parmi les pays qui ont réduit le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 5 points de pourcentage en 2008. Le but est d’améliorer la compétitivité de ses entreprises et de les aider à devenir plus résistantes pendant la crise financière. Il fait partie aussi de ceux qui ont significativement diminué le temps requis chaque année pour payer ses impôts.

En 2015, les recettes fiscales des pays africains provenaient principalement des impôts sur les biens et services (57,2% en moyenne), la TVA arrivant en tête, suivis des impôts sur le revenu et sur les bénéfices (32,4%). Bien que les impôts sur les biens et services génèrent plus de 50% des recettes fiscales dans tous les pays sauf l’Afrique du Sud, le Maroc, le Swaziland et la Tunisie, ils vont de 35,8% des recettes en Tunisie jusqu’à 80% au Togo.

C’est en Côte d’Ivoire, au Maroc et en Tunisie que la part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales est la plus élevée. Les impôts sur le patrimoine constituent la plus importante source de revenu pour les administrations infranationales en Afrique du Sud, au Maroc, à Maurice et au Swaziland. Ils représentent environ plus de 80% du total des recettes fiscales dans les quatre pays.

Quant aux recettes non fiscales (en pourcentage du PIB), elles étaient inférieures aux recettes fiscales dans l’ensemble des 16 pays africains. Même si leurs montants varient fortement d’un pays à l’autre. Ceci en raison d’importants écarts dans les recettes tirées de l’extraction des ressources naturelles et dans les dons internationaux (aide étrangère, allégement de la dette ou financement de programmes nationaux).

La fluctuation dans le temps des recettes non fiscales en pourcentage de PIB est en outre nettement plus marquée que celle des recettes fiscales. Au Maroc (41,1% du total des recettes non fiscales), au Cabo Verde (39,1%), au Ghana (37,5%) et à Maurice (36,1%), les ventes de biens et services et les frais administratifs représentent la principale source de recettes non fiscales.

Différentes catégories

Par comparaison avec les quatorze autres pays africains, le Maroc et la Tunisie affichent une répartition relativement homogène des recettes entre les principales catégories d’impôts. Dans ces deux pays, la part des recettes provenant des cotisations de sécurité sociale (respectivement 17% et 29,5%) est la plus élevée et celle issue des impôts sur les biens et services (respectivement 43,6% et 35,8%) la plus faible. La part des recettes tirées des impôts sur le revenu et sur les bénéfices avoisine 30% dans ces deux pays.

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(1) Cette publication est préparée conjointement par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), la Commission de l’Union africaine (CUA) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le soutien financier de l’Union européenne.

 

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