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«Hold-up»
«Hold-up» Par Mohamed Ali Mrabi
Le 09/05/2024

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L’indépendance du parquet suscite la polémique

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5071 Le 24/07/2017 | Partager

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière pour aujourd’hui avant de le transférer à la Chambre des conseillers.

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