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Entreprises

Cosmétiques et produits d’hygiène: La contrefaçon inquiète les industriels

Par Nadia DREF | Edition N°:5046 Le 15/06/2017 | Partager
Suite à des plaintes d’Unilever, des saisies d’une valeur de plus de 5,5 millions de DH opérées
Des pertes fiscales entre 200 et 400 millions de DH
En cas d’infraction, les amendes varient entre 50.000 et 500.000 DH

Les produits cosmétiques et d’hygiène sont de plus en plus confrontés à la contrefaçon. Victimes de leur succès, ces produits sont parmi le top 5 des secteurs les plus touchés par ce phénomène au Maroc. Un constat partagé lors d’une rencontre tenue lundi, à Casablanca, à l’initiative de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), en partenariat avec Unilever.

Cette action, qui entre dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de la contrefaçon, a pour objectif de sensibiliser les opérateurs économiques sur la question de la contrefaçon, son impact sur le tissu économique et le danger qu’elle représente pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Les chiffres présentés sont alarmants. Selon une étude de l’Ompic, datant de 2012 et qui est en cours d’actualisation, l’impact de la contrefaçon dans ce secteur varie entre 200 et 400 millions de DH sur un total se situant entre 6 et 12 milliards de DH de perte fiscale causée par ce fléau, tous secteurs confondus.

Le secteur des produits cosmétiques et d’hygiène est principalement exposé aux flux import s’appuyant sur des circuits de distribution informelle. Les plateformes majeures par rapport aux importations et à la production sont Casablanca, Oujda-Nador, Tanger-Tétouan, Agadir-Inezgane (de transit).

Adil El Maliki, DG de l’Ompic, précise que «la protection des droits de propriété industrielle permet de minimiser les produits contrefaits sur le marché qui affectent l’image de marque des produits authentiques et induisent les consommateurs en erreur».

Le management d'Unilever Maghreb a reconnu que: «Le Maroc a franchi des étapes importantes en matière de protection de la propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon grâce à un partenariat public-privé fructueux avec l’appui de la société civile». Ce groupe spécialisé dans la fabrication des produits cosmétiques et d’hygiène a noué plusieurs accords avec les différents départements ministériels, et surtout avec l’Administration de la douane, qui ont été concluantes.

Outre la formation de 153 agents de la Douane et d’autres départements, ce partenariat a permis la saisie, cette année, de produits contrefaits d’une valeur de 500.000 euros et la fermeture de 5 entrepôts clandestins à Casablanca fabricant des produits tels que OMO ou encore de la Vaseline.

Le contrôle aux frontières a aussi été durci. Selon Rachid Bhija, chef du service de l’harmonisation des méthodes d’intervention à l’Administration des douanes et impôts indirects: «Au niveau de la Douane, 386 demandes de contrefaçon ont été déposées en 2016 tandis que 509 dossiers de suspension ont été institués. Par ailleurs, 2.256 articles ont été saisis, d’une valeur de 123,4 millions de DH».

Cadre législatif

Cette rencontre a également été l’occasion de présenter les mesures de lutte contre la contrefaçon telles que stipulées dans la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, ainsi que les actions menées par les différents intervenants dans ce cadre. Selon Abdeslam El Khemmal, magistrat auprès du tribunal de commerce de Casablanca: «96% des actions en justice sont liées à la contrefaçon. Les amendes prévues par la loi varient entre 50.000 et 500.000 DH». La durée de traitement des dossiers varie  généralement entre 3 et 6 mois, voire 8 mois au maximum. Par ailleurs, l’adhésion du Maroc aux traités internationaux en matière de propriété industrielle lui offre de nombreux avantages. Citons, à cet égard, le renforcement de son cadre juridique de protection des droits de propriété industrielle en faveur des investisseurs nationaux et étrangers et son alignement aux standards internationaux les plus élevés dans ce domaine.

 

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