Justice

Affaire Tajmouati Les nièces, l’adoul et le testament d’un businessman

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4869 Le 05/10/2016 | Partager
Des héritiers se disputent la fortune d’un notable de Fès
Dix ans de prison ferme pour faux et usage de faux
La saga judiciaire continue
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Le nom d’Abdelhadi Tajmouati est associé aux affaires et aux œuvres sociales. Habillé en costume bleu, le mécène (à l'extrême droite)a à ses côtés sa petite nièce Khadija Mekouar et son frère Abdellatif. «La photo a été prise dans les années 1980 lors de l’inauguration de la maternité d’Aïn Kadous à Fès. La représentante de l’Unicef était présente à la cérémonie», selon un témoin de l’époque (Ph. AT)

Près d’une décennie de procédures judiciaires et ce n’est pas encore fini! La fortune de Feu Abdelhadi Tajmouati fait l’objet d’une confrontation fratricide. Décédé en juillet 2011, des héritiers de cet homme d’affaire et mécène de Fès viennent de clore un nouveau chapitre de leur saga judiciaire.
L’une des nièces du défunt a été accusée par d’autres membres de la famille d’avoir créé de toute pièce un testament. Le document en cause aurait été établi en 2005 au profit d’Aziza Tagemouati(1), ses deux filles, Khadija et Amal, ainsi que sa sœur Raja. L’acte contesté leur donne droit à un tiers de la succession à parts égales.
C’est ce dossier-là que la Cour d’appel de Fès vient de trancher. Aziza et Raja Tagemouati ainsi qu’un adoul ont été chacun condamné, lundi 19 septembre 2016, à dix ans de prison ferme pour faux et usage de faux. Un autre adel, du nom de Lahlou, était au banc des accusés. Les poursuites pénales ont été abandonnées contre lui après son décès.   
Quant au testament, il a été jugé nul et non avenu par la Cour qui statue en 1er ressort dans les affaires criminelles. «Elle a en outre décidé que le document soit radié  des  registres publics tenus par la justice», précise Me Salim Bensaid. Cet avocat du barreau de Fès représente la partie civile, à savoir la sœur du défunt, Touria, et une dizaine de neveux. Chacun d’eux a eu droit à 40.000 DH de dommages-intérêts. Le clap de fin arrive «après 5 années d’instruction», précise la partie plaignante. Il y aura une seconde mi-temps.
Il est coutumier que la défense fasse appel dans ce type d’affaire. L’avocat d’Aziza Tagemouati, Me Driss Chater, confirme tout en insistant sur un détail: «Les héritiers d’Abdelhadi Tajmouati ne se sont pas tous constitués partie civile». Sur les 15 ayants droit, près de la moitié a porté plainte au pénal. L’ancien bâtonnier de Fès tente ainsi de minimiser la portée de l’action en cours. D’où aussi sa surprise quant à la condamnation de sa cliente. Arguant avoir déployé plusieurs points prouvant l’authenticité du testament.
«Aziza Tagemouati s’est occupée toute sa vie du regretté Haj Abdelhadi qui n’avait pas eu d’enfants. Le bon sens plaide pour qu’il ait rédigé un testament à sa nièce et fille adoptive».
Dans quel état d’esprit est-elle après sa condamnation à une lourde peine de prison?
Aziza Tagemouati n'a pas souhaité répondre à nos questions. La mise en cause nous a déclaré il y a cinq ans déjà «avoir un dossier nickel et ne pas être inquiète» (cf. L’Economiste du 24 août 2011).  Son avocat «garde confiance» en la justice. Les attendus du jugement ne sont pas encore disponibles. Ils permettent aux parties en litige de connaître les motivations de la Cour. Les accusés, eux, ont toujours comparu en état de liberté. Ils n’ont pas été incarcérés après le verdict. Fait rarissime pour une justice hantée par la détention préventive.

                                                                 

Un autre procès pénal…

De nombreux  héritiers d’Abdelhadi Tajmouati sont face-à-face sur un autre front. L’homme d’affaires disposait d’une villa et d’un terrain de plus de 5.300 m2 situés sur la route d’Imouzzar à Fès. Avant sa mort, il aurait cédé le bien à certains membres de sa famille.
«Il a préparé tous les documents nécessaires pour réaliser l'acte de cession en août 2005 par le biais du notaire. La vente a eu lieu en présence de feue Aïcha Zemmouri épouse de Haj Tajmouati», affirme l’une des nièces aujourd’hui mise en cause au pénal. La vente a été contestée début 2007 pour faux. Fin du premier acte.
Aziza Tagemouati et un notaire, Mohamed Hicham Hmamssi, ont été chacun condamné une première fois en juillet 2011 à dix ans de prison ferme. Ils seront acquittés ensuite par la Cour d’appel de Fès. L’affaire est alors soumise à la Cour de cassation. Dans ce second acte, la plus haute juridiction du Royaume casse l’arrêt de la Chambre criminelle de Fès.  L’acquittement des accusés tombe à l’eau. Le dossier est renvoyé  à la Cour d’appel de Rabat pour le rejuger.
La défense engage un 3e acte devant la Cour de cassation via un recours en révision. Cette procédure a eu pour effet de mettre en stand-by le procès en cours à Rabat. Le temps que la haute juridiction se prononce encore une fois. «Soit elle va annuler sa décision initiale, soit elle va rejeter notre demande. Dans ce dernier cas, la Cour d’appel de Rabat devra juger l’affaire», précise l’avocat de la défense, Driss Chater.
Les adversaires de sa cliente considèrent ce recours en révision d’une décision judiciaire comme «une procédure dilatoire». Il est jouable en cas d’existence de nouveaux éléments.   
Le représentant de la partie civile, Me Salim Bensaid, y voit «une astuce pour gagner du temps. Elle n’est ouverte en principe qu’à la partie qui a demandé le pourvoi en cassation». Ce sont les héritiers contestataires qui l’ont engagé initialement.
La défense estime plutôt que «ce recours est un droit donné par le législateur en 2004. Le but est de chercher la vérité».  La décision de la Cour de cassation «est infondée pour les raisons que nous avons évoquées. Malheureusement, je n’ai pas mes conclusions sous la main pour vous en donner les détails», poursuit Me Chater. L’affaire est chez la haute juridiction «depuis 2 ans et six mois», selon la partie civile. Dix magistrats planchent dessus.

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(1) Aziza est la fille de Mohamed Tagemouati. Son nom de famille s’écrit avec un «g» au lieu d’un «j». Et ceci contrairement à celui de ses oncles, Abdellatif et Abdelhadi. Ce dernier a pris sous son aile Aziza, sa sœur Raja et ses frères.

 

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