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Reprise en main
Reprise en main Par Mohamed CHAOUI
Le 29/04/2024

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SA: 20 ans après, des milliers de hors-la-loi

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4731 Le 17/03/2016 | Partager

Dix-neuf ans après l’entrée en vigueur de la loi 17-95 sur la société anonyme, les groupes de la majorité au Parlement soumettent une proposition de loi pour le moins surprenante. Elle compte accorder un nouveau délai aux entreprises pour se conformer à la loi sur la société anonyme, soit «deux ans supplémentaires aux retardataires».

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