Edition N° 5449 | Le 08/02/2019
La loi 52-17 relative aux modalités d’indication de la date de péremption des conserves entre en vigueur. Le décret d’application vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6749. Ce texte remplace la loi 17-88 mais pas ses décrets d’application qui continueront à s’appliquer jusqu’à leur abrogation. K. M.
Edition N° 5449 | Le 08/02/2019
Des recettes de l'IS concentrées sur un faible nombre d'entreprises, l'inadaptation de la TVA, caractérisée par une assiette étroite, un IR dont 75% des recettes proviennent des prélèvements à la source sur les salaires, des taxes parafiscales… La fiscalité souffre de distorsions énormes amplifiées par l'adoption récurrente de  mesures dérogatoires et l'ampleur des exonérations et leur complexité...
Edition N° 5448 | Le 07/02/2019
Les réunions sur la couverture médicale et la retraite des indépendants s’enchaînent. Après les médecins, l’administration s’apprête à recevoir les transporteurs. Une réunion de coordination entre les départements concernés s’est  tenue hier mercredi à Rabat. K. M.
Edition N° 5448 | Le 07/02/2019
Le BTP concentre 10% des sinistres. Le CESE estime à 3.000 les décès annuels causés suite aux accidents du travail (Ph. L’Economiste) L’entreprise doit présenter un paquet de documents à l’inspecteur du travail en cas de contrôle de la couverture contre les accidents du travail. Le décret publié au Bulletin officiel n° 6745 vient compléter  les dispositions du code du travail ainsi que...
Edition N° 5447 | Le 06/02/2019
Avec 65.000 nouveaux postes, le secteur des services reste le premier pourvoyeur d’emplois. Ils sont pourvus dans des activités où l’informel est important: 34.000 dans le  commerce de détail hors magasin, 13.000 dans les services personnels et domestiques» et 12.000 dans la restauration et hôtellerie Le gouvernement pourrait surfer sur la baisse du taux de chômage qui a cédé quelques points...
Edition N° 5446 | Le 05/02/2019
Le mode opératoire du contrôle par les inspecteurs du travail de la couverture contre les accidents du travail vient d'être arrêté. Pourtant cette assurance est obligatoire depuis… novembre 2002. Les documents que l'entreprise doit présenter sont listés dans le décret publié au Bulletin officiel (BO n° 6745). K.M.  
Edition N° 5446 | Le 05/02/2019
La fiscalité des revenus fonciers continue à susciter des interrogations. L’organisation des comptables agréés a saisi l’administration fiscale sur le traitement de cas particuliers tout comme d’autres organisations. L’Economiste reçoit également des appels de lecteurs désirant des clarifications. Face à la multiplicité des situations, la Direction générale des impôts a choisi de tout répertorier...
Edition N° 5445 | Le 04/02/2019
Une nouvelle réunion de la mission exploratoire sur l’Anapec est prévue ce lundi 4 février. Cette mission, qui veut évaluer la situation de l’Agence et ses prestations, relève de la Commission des Secteurs sociaux à la Chambre des Représentants. K.M.  
Edition N° 5445 | Le 04/02/2019
Les premières réunions de la Commission des Finances à la première Chambre du Parlement sur l’assurance Takaful démarrent ce lundi 4 février. L’écosystème de la finance islamique s’enrichit par le projet de loi relatif à l’assurance Takaful. Ce texte est très attendu par les banques participatives et leurs clients. Il devrait adapter le Code des assurances aux spécificités de la finance...
Edition N° 5445 | Le 04/02/2019
Les personnes couvertes par le régime de la CNSS qui quittent leur emploi disposent d’un délai plus important pour contracter une assurance volontaire. Il s’agit d’un produit qui existe à la CNSS et qui est mal connu. Cette couverture volontaire a fait l’objet d’un amendement publié au Bulletin officiel n° 6745 du 21 janvier 2019. Le délai pour déposer la demande d’adhésion est porté à 60 mois...
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