Edition N° 5350 | Le 14/09/2018
La lutte contre les spoliations immobilières nécessite la mise en place d’un registre national des procurations relatives aux droits réels. Le projet de décret est dans le circuit d’adoption. Le dispositif sera tenu par le bureau d’ordre des tribunaux de première instance. Aucune transaction immobilière ne sera donc possible si la procuration utilisée dans l’opération n’est inscrite dans ce...
Edition N° 5350 | Le 14/09/2018
Les Entreprises du Médicament au Maroc (LEMM) et l’Université Mohammed VI des sciences de la santé viennent de signer un nouvel accord de partenariat en recherche et développement et en innovation. La convention a pour objectif de développer des formations adaptées aux besoins de l’industrie pharmaceutique. L’université lance dans ce cadre un diplôme universitaire «méthodologie de recherche...
Edition N° 5350 | Le 14/09/2018
La date du premier test d’aptitude professionnelle pour intégrer l’organisation ordinale des comptables agréés a été fixée au dimanche 25 novembre à l’Iscae. L’épreuve orale aura lieu le 25 janvier. Plus de 2.200 personnes, représentant autant de fiduciaires, sont concernées.
Le test d’aptitude professionnelle est le dispositif qui a été prévu par la loi 127-12 pour l’intégration des praticiens...
Edition N° 5350 | Le 14/09/2018
«Les actions menées en matière de relations extérieures contribuent indéniablement au rayonnement de l’OPCA et à la promotion de son image à travers la participation à plusieurs chantiers importants: digitalisation fiscale, relecture du Code général des impôts, projets de lois de finances, notes circulaires de la DGI... », précise Mohamadi R. El Yacoubi, président de l’Organisation...
Edition N° 5349 | Le 13/09/2018
Beaucoup de contribuables ont reçu à leur retour de vacances une notification de rappel leur sommant de payer des arriérés d’impôts locaux. Pour certains, c’est un coup de massue car les montants sont parfois conséquents. Des arriérés de paiement portent toutefois sur des impôts qui ont disparu du système fiscal. De plus, cette campagne de recouvrement coïncide avec la rentrée scolaire qui met à...
Edition N° 5348 | Le 12/09/2018
Vous avez aimé l’ICE, vous allez adorer le relevé annuel détaillé par client qui devra accompagner vos déclarations de résultat fiscal ou de revenu global. La mesure (articles 20 et 82 du CGI) a été instaurée par la loi de finances 2018, mais elle ne sera appliquée qu’aux exercices ouverts à partir de janvier 2019 suite à une requête de la CGEM.
La disposition cible les sociétés soumises à l...
Edition N° 5347 | Le 10/09/2018
Bien que la date officielle du début de l’année scolaire 2018-2019 ait été fixée par le ministère de l’Education au mercredi 5 septembre, plusieurs établissements privés d’enseignement primaire et secondaire ont annoncé à leurs élèves que la rentrée aurait lieu mercredi 12 septembre. Pourtant, les parents doivent payer le plein tarif des frais scolaires, mois de septembre compris.
Edition N° 5347 | Le 10/09/2018
Une brigade nationale des douanes vient d’être créée auprès de la Direction de la prévention et du contentieux. Elle a pour mission d’intervenir sur tout le territoire pour soutenir le dispositif de lutte contre la fraude, la contrebande et le trafic illicite des stupéfiants.
Edition N° 5347 | Le 10/09/2018
La loi sur le travail domestique ainsi que son décret sur la liste des travaux dangereux entrent en vigueur dès le 2 octobre prochain. Le contrat de travail devenant obligatoire, le non-respect de ce document est passible d’une amende de 3.000 à 5.000 DH. En revanche, pour les modalités de prélèvement et de versement des cotisations sociales (retraite et assurance maladie), il faudra attendre la...
Edition N° 5347 | Le 10/09/2018
La FDT, la CDT et l’UGTM viennent d’exprimer leur intention de boycotter la réunion prévue ce lundi 10 septembre qui sera consacrée à la présentation de la stratégie sectorielle santé 2025. Les syndicats veulent ainsi protester contre le fait qu’ils n’aient pas été impliqués dans l’élaboration de la nouvelle feuille de route.
