Contrôle fiscal: L’administration démine la procédure
En 2017, le contrôle fiscal a rapporté 6,7 milliards de DH contre 6,2 milliards l’année précédente, soit une hausse de 8% La DGI vient d’envoyer une note de service à ses contrôleurs pour rappeler les conditions incontournables du contrôle fiscal. La démarche a pour objectif d’éviter les vices de forme susceptibles de grever son action. Au fil des lois de finances, le législa...
