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    Courrier des Lecteurs

    Valeurs mobilières: La taxe freinera-t-elle l'investissement?

    Par L'Economiste | Edition N°:588 Le 06/09/1999 | Partager

    · La fiscalité ne doit pas être un critère de choix
    · Les OPCVM simplifient la tâche à l'épargnant


    Comment faire pour investir dans la bourse tout en minimisant l'impact de la nouvelle taxe sur les plus-values mobilières? C'est là une question que se pose tout épargnant, notamment avec l'évolution positive des cours que connaît la place de Casablanca.
    A la suite d'une enquête auprès des responsables boursiers, il s'est avéré que la réponse à cette question est difficile. Les opérateurs boursiers affirment être dans l'incapacité de "prescrire" à leurs clients une formule magique qui leur permettrait de maximiser le rendement de leur investissement tout en minimisant l'impact de la fiscalité. "Non pas que nous soyons incapables de conseiller nos clients, mais les impôts relatifs aux plus-values des valeurs mobilières n'ont pas de conséquences directes sur l'investissement", disent-ils.
    De plus, les taux de la nouvelle taxe, la TPCVM, sont tellement rapprochés qu'il est difficile d'orienter un placement vers une catégorie de titres au lieu d'une autre.
    "En effet, il n'y a pas lieu d'orienter l'investissement vers un type de valeurs sous prétexte que cette catégorie dispose d'un taux d'imposition moins élevé. La fiscalité ne doit pas constituer un critère de choix", souligne M. Badr Benyoussef, analyste financier à Wafa Bourse.
    L'épargnant doit donc continuer à raisonner sur les mêmes bases que celles retenues avant l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi de Finances.

    Responsabilité engagée


    "L'impôt n'est qu'une variable parmi d'autres. Avant de se pencher sur la fiscalité, l'épargnant doit étudier les autres variables telles que le risque que présente le placement en question", souligne M. Mohamed Hdid, expert-comptable.
    Néanmoins, l'épargnant peut échapper à la responsabilité qui lui incombe en tant que boursicoteur en souscrivant aux OPCVM. "En effet, le gérant du portefeuille se charge de toutes les déclarations que doit établir son client. De plus, à la fin de l'année, c'est la société de gestion qui établit la déclaration annuelle. L'épargnant n'a qu'à la déposer auprès du Fisc", explique, M. M'hamed Skalli, président de l'ASFIM.
    En revanche, l'épargnant, qui acquiert directement des titres sur le marché, doit lui-même établir ses différentes déclarations et reste par conséquent le seul responsable face au Fisc. C'est à lui de justifier ses opérations vis-à-vis de l'Administration des Impôts. Les intermédiaires financiers habilités à effectuer le prélèvement de la nouvelle taxe, à savoir les banques, sont désengagés de toute responsabilité. D'ailleurs, ces derniers ont depuis le départ milité pour un tel désengagement.
    De plus, le porteur de titres doit lui-même calculer le prix moyen pondéré qui sert de base de calcul du revenu imposable, ce qui n'est, selon des responsables boursier, pas toujours évident à faire.
    Cependant, cet avis n'est pas partagé par les fiscalistes qui estiment qu'un épargnant de formation, même moyenne, peut effectuer ce calcul. "De toute manière, les gérants des OPCVM se font rémunérer sur ces opérations. Alors l'épargnant peut, à titre d'exemple, confier ses calculs à un gérant de patrimoine moyennant une rémunération convenue à l'avance", précise M. Hdid en ajoutant que cette solution peut revenir moins cher pour l'épargnant.


    Pour minimiser l'impôt


    L'impôt est donc un mal auquel aucun épargnant, aussi doué soit-il, ne peut échapper. Toujours est-il que le boursicoteur peut toujours jouer avec les dispositions prévues par l'actuelle Loi de Finances pour minimiser l'impôt supporté:
    · Les épargnants, détenant dans leur portefeuille des titres dont le cours n'a pas évolué, peuvent s'en débarrasser par le biais du système de compensation. Il pourra ainsi les vendre en réalisant une moins-value, laquelle sera compensée avec les plus-values précédentes. Mais attention, cette moins-value doit être réalisée au cours de la même année pour qu'il y ait compensation.
    · Lorsque l'épargnant réalise une moins-value, c'est l'occasion rêvée pour chercher à réaliser une plus-value tout en échappant à l'impôt grâce au système de compensation encore une fois. Dans ce cas, le boursicoteur peut même réévaluer son actif. Ainsi, si le cours de ses titres grimpe en bourse, il peut saisir cette opportunité pour réduire la valeur du prix d'achat.
    En clair, un épargnant ayant subi une moins-value peut par la suite céder ses actions, dont le cours a augmenté, et réaliser une plus-value qui sera compensée par la moins-value déjà subie. Au cours du même jour, il peut racheter ses actions, dont le cours sera identique à celui auquel il a vendu. Ainsi, si ces actions grimpent par la suite et qu'il désire les vendre, le prix d'achat qui sera retenu à ce moment est celui auquel il a acheté la seconde fois. Cette manière de faire est d'autant plus intéressante que la place de Casablanca connaît une évolution positive de ses cours. Pour les titres déjà acquis, c'est le cours le plus élevé entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 1999 qui est retenu comme cours de référence.
    · L'épargnant peut recourir aux OPCVM pour réduire l'impact de l'impôt supporté. C'est le cas notamment des OPCVM actions qui répondent au schéma classique de ces produits, à savoir 60% actions et 40% obligations. Ce produit permet à son propriétaire de payer pour l'actif obligataire un impôt de 10% seulement, tout en bénéficiant de la sécurité que procurent les obligations détenues au sein de ce produit.
    En revanche, les OPCVM obligataires dont 90% est constituée d'obligations et 10% seulement d'actions fait que les actions sont imposées à un taux de 20%, soit le double de ce qui est prévu par la loi pour ce type de produit. Reste que ce produit, lorsqu'il est capitalisant, est exonéré de la taxe sur les intérêts (TPPRF) et qui s'élève à 30%.


    Comment est prélevée la TPCVM


    La nouvelle taxe TPCVM est appliquée sur le profit net de cession. Celui-ci est constitué de la différence entre le prix de cession, diminué des frais supportés à l'occasion de cette opération, à savoir les frais de courtage et de commission, et le prix d'acquisition majoré, le cas échéant, des frais supportés à l'occasion de cette acquisition, notamment les frais de courtage et de commission.
    · Pour les valeurs cotées qui étaient exonérées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi de Finances, le prix d'acquisition correspond à la valeur la plus élevée inscrite à la cote au cours de la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. A souligner que la différence entre le prix de cession de ces valeurs et leurs prix de référence ne dégagera pas, dans le contexte actuel, de plus-values importantes. Les actions ont en effet vu leurs cours reculer depuis la fin de l'été dernier. De ce fait, le cours de référence sera dans la plupart des cas supérieur à celui de cession, du fait que les valeurs cotées n'ont pas encore toutes rebondi.
    · Pour les obligations et autres titres non cotés, le prix d'acquisition n'est autre que la valeur la plus élevée enregistrée au cours de la période située entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 1999.
    Concernant les OPCVM actions, le prix d'acquisition correspond à la valeur la plus élevée constatée au cours de cette même période.
    · S'agissant des cessions d'actions ou parts d'OPCVM diversifiés ou obligataires qui capitalisent leurs revenus, le calcul du profit taxable tient compte des valeurs liquidatives totales à la souscription et au moment du rachat et ce, du fait que les intérêts courus ne supportent pas la TPPRF, taxe sur les produits de placement à revenu fixe, en raison du principe de la transparence.
    · Pour ce qui est des obligations et autres titres de créance détenus par les personnes physiques, les prix de cession et d'acquisition s'entendent du capital du titre, exclusion faite des intérêts courus et non encore échus aux dates desdites cession et acquisition. L'objectif est tout simplement d'éviter qu'il y ait une double imposition, puisque les intérêts courus seront soumis à échéance à la TPPRF.
    · Le prix d'acquisition à retenir pour les titres de même nature acquis à des prix différents est le coût moyen pondéré de ces valeurs.
    Quant aux moins-values, la loi prévoit une compensation entre les moins-values et les plus-values réalisées au cours d'une même année. Ainsi, les moins-values dégagées lors d'un semestre sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours du même semestre. Elles peuvent également être reportées sur le semestre qui suit. Cependant, les moins-values qui subsistent en fin d'année ne sont pas reportables sur l'année suivante.

    Rafik IKRAM

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