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    Economie

    Une réglementation en gestation pour le multimodal

    Par L'Economiste | Edition N°:809 Le 13/07/2000 | Partager

    • Un projet de loi a été remis aux différentes associations professionnelles• Le texte définit les responsabilités et les obligations des expéditeurs et transporteursOn l'attendait sur d'autres chantiers comme le règlement définitif du dossier de la fiscalité du transport de marchandises, mais de l'eau coulera sous les ponts avant de trouver une issue à ce dossier vu sa complexité. En attendant, l'Administration du transport vient d'élaborer un projet de loi portant sur le transport multimodal. Ce dernier est défini comme étant tout transport effectué par au moins deux modes différents en vertu d'un contrat, à partir d'un lieu situé dans un pays où les marchandises sont prises en charge par le transporteur jusqu'au lieu désigné pour la livraison.Le nouveau projet de loi a été remis aux différentes associations professionnelles et autres départements ministériels. Il sera certainement revu avant d'arriver à sa mouture finale. Il est prévu que le texte soit présenté aux deux Chambres du Parlement en 2001. Le Maroc étant signataire de la convention des Nations Unies sur le transport multimodal de marchandises, la loi reprend les principales dispositions de cette convention. Elle a pour objet de définir les normes du métier, les responsabilités et les devoirs des transporteurs ainsi que des expéditeurs. La loi consacre 12 articles à la responsabilité du transporteur tant sur le plan des procédures que sur les pénalités en cas d'avarie ou préjudice. Le chapitre 3 du projet détaille les responsabilités de l'expéditeur quant à la nature des marchandises.Il s'agit en fait d'un arsenal juridique destiné à combler un vide, le transport multimodal étant en pleine expansion, est-il souligné. La réglementation de cette activité est donc dictée par l'évolution du secteur et les exigences de la clientèle, d'autant plus que certains transporteurs s'installent d'une manière informelle. Dans l'esprit du législateur, ce projet devra aussi limiter ces infractions.Pour différents professionnels, la mouture doit être étudiée de très près et essayer de l'adapter aux exigences d'exploitation et aux réalités du terrain. Des critiques ont été cependant avancées d'abord concernant l'opportunité de cette loi, qui cible une population à majorité étrangère. En effet, 80% des marchandises se chiffrent en coûts et fret. C'est-à-dire que le transit est contrôlé par des sociétés étrangères qui n'ont pas forcément des préposés ou mandataires au Maroc. La deuxième critique porte sur le fondement de la réglementation. Les détracteurs estiment que «l'interventionnisme« des pouvoirs publics ne signifie pas efficacité, ni compétitivité et risque même de freiner les initiatives. Si des transporteurs sont défaillants, c'est le marché seul qui sera juge.B.B.


    Le centre de fretLe fameux projet (vieux de 10 ans) concernant un centre de fret multimodal est toujours à son point de départ. Sa construction a pour objectif de fluidifier les opérations d'import-export. C'est une des plus anciennes revendications des industriels de la métropole économique. Apres moult études de faisabilité qui ont fait apparaître «la nécessité et l'urgence« de ce type de projet, il est aujourd'hui gelé à cause d'une question de terrain. A Casablanca, les autorités locales avaient mis à la disposition de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la ville, initiateur de ce projet, trois terrains pour l'aménagement de la plate-forme.«Malheureusement, les trois terrains en question présentent des litiges«, déplore M. Abdelaziz Mantrach, président de la Commission du Transport et de la Logistique de la Chambre. «On attend toujours de nouvelles propositions«, conclut-il.
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