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Disqualifiés
Disqualifiés Par Mohamed CHAOUI
Le 14/07/2025

Le projet de loi relatif à la création de la Fondation Maroc 2030, adopté à l’unanimité au sein de la Commission vendredi, sera certainement approuvé par les... + Lire la suite...

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Huissiers de justice: La nouvelle organisation bientôt opérationnelle

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:7034 Le 18/06/2025 | Partager

La réforme de la loi portant organisation de la profession de huissier de justice a été publiée au Bulletin officiel. Elle entre en vigueur dans 3 mois. Néanmoins, l’actuelle Instance nationale des huissiers de justice continuera à assurer ses missions jusqu’à l’organisation de l’élection du nouveau président et du bureau exécutif en vertu du nouveau dispositif. Une salve de décrets est également attendue pour accélérer l’implémentation de la nouvelle organisation.

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