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    Sécurité informatique : Face aux risques, le vide juridique

    Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager


    Les menaces qui pèsent sur les systèmes informatiques financiers et bancaires ne relèvent pas de la fiction. Elles sont bien réelles, observe un expert, qui déplore l'absence de logistique juridique pour s'en prémunir. Explications.


    "Nous sommes condamnés à introduire ces technologies". Cette réflexion d'un participant à l'atelier "Quelle sécurité informatique et télématique", résume probablement les enjeux des innovations pour le marché financier.
    Pour M. Salaheddine Benjelloun, directeur financier de la CIMR (Caisse Marocaine Interprofessionnelle de Retraite), les nouvelles technologies auront des implications sur trois composantes essentielles du marché financier: le système de cotation, la conservation et l'administration des titres (règlement/livraison) et la diffusion de l'information. L'explosion de l'activité des marchés financiers émergents, dit-il, s'explique par trois facteurs essentiels: l'innovation technologique, la déréglementation et l'ouverture des économies.

    Place préémergente


    M. Benjelloun reconnaît que l'innovation technologique ne suffit pas, "elle ne constitue qu'un catalyseur des autres éléments". Il estime que, quand il y a des équilibres financiers internes ou externes, l'innovation technologique contribue à façonner l'architecture du marché. "Avec les performances actuelles et la mise en place prochaine d'un dépositaire central qui feront de la Bourse de Casablanca une place préémergente, elle est appelée à jouer un rôle plus dynamique".

    Par ailleurs, le Maroc, rappelle M. Benjelloun, a retenu l'approche centralisée. "Aujourd'hui les équipements de la Bourse de Casablanca répondent aux besoins de transparence, de liquidité et d'efficience". Il est à rappeler qu'un dépositaire central est en cours de mise en oeuvre à la Bourse de Casablanca. Actuellement, la structure de la Bourse marocaine est organisée en un marché à la criée où les cotations sont enregistrées à la criée et l'assistance informatisée,"ce qui laisse une certaine latitude".

    Cependant, si la technologie informatique réalise des économies considérables, les risques de pannes ne sont pas exclus. "Le risque existe localement mais pas globalement", rassure M. Benjelloun. L'impact technique porte principalement sur les gains de productivité.

    Véritable fléau


    Si l'on en croit M. El Hadi Chaïbanou, directeur général-adjoint du GPBM (Groupement Professionnel des Banques du Maroc), les professionnels ne semblent pas avoir perçu les risques encourus par leurs systèmes d'information. En tête de liste figurent le piratage du système, mais aussi la contrefaçon des logiciels et l'interception des messages transmis par le réseau, explique-t-il.

    Dans un parallèle avec "War Games", un film de fiction, le directeur général-adjoint du GPBM est persuadé que ce qui passe pour une fiction aujourd'hui va demain se transformer en réalité si des mesures de sécurité et de répression d'infractions ne sont pas mises en place. "La fraude informatique est un véritable fléau. Plusieurs places financières en ont d'ailleurs été victimes".
    Parallèlement, l'insuffisance des parades techniques compliquent les choses. Le risque informatique est aggravé par une jurisprudence et une Justice qui ne suivent pas les évolutions. En plus, aucune compagnie d'assurances n'a jusqu'à présent offert de couverture pour ce type de risque, affirme M. Chaïbanou. C'est un risque, estime-t-il, qui devient plus dangereux, car conjugué à une inconscience.

    Plus que jamais, dit-il, il faut clarifier la notion d'infractions informatiques dans la législation pénale, mais surtout réformer le droit de preuve. Or, jusqu'à aujourd'hui, le support de l'information piratée (l'enregistrement électronique) n'a pas valeur de preuve. "Il est important que les juges fassent preuve de cohérence sur le même problème et ce, où qu'ils se trouvent". A titre d'exemple, il cite un cas où l'utilisation abusive d'une carte de crédit avait été qualifiée en première instance d'escroquerie.

    Quelques mois après, le juge en appel annula la sentence au motif que le délit n'était pas prévu dans le code pénal.
    Sur un autre registre, une loi sur la protection des logiciels permettra d'accroître les garanties pour les investisseurs.
    M. Chaïbanou a prêché la prévention dans un style plutôt alarmiste. "Le développement de la place financière passe nécessairement par l'informatisation. Cependant, cette évolution technologique doit être accompagnée de parades juridiques et techniques. Il y a eu toute une série de réformes depuis 1993, dont les plus récentes concernant le code de commerce et la société anonyme. Pendant ce temps, rien n'est prévu sur l'informatique".

    Malika EL JOUHARI & Abashi SHAMAMBA

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