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    Economie

    Réforme fiscale: Ce que recommande le FMI

    Par L'Economiste | Edition N°:2077 Le 02/08/2005 | Partager

    . Mesures-phares: Réhabilitation de la TVA et gel des incitations . L’amélioration des services aux contribuables est aussi prévue UN seuil unique d’assujettissement à la TVA pour l’ensemble des activités dans une fourchette de 500.000 à 1 million de DH, une reclassification progressive des biens et services exonérés, un gel immédiat des incitations fiscales… Le rapport réalisé par le Fonds monétaire international (FMI) en mai 2004, après requête du gouvernement marocain, insiste sur l’urgence de la réforme. D’ailleurs, les conclusions des experts envoyés par cet organisme international servent certainement de base à la refonte du système fiscal en cours. Dans une précédente édition, L’Economiste avait annoncé l’essentiel des mesures appliquées par le gouvernement et dont certaines telles que l’analyse des dépenses fiscales doivent entrer en vigueur dès la prochaine rentrée. Compte tenu de l’importance du chantier, nous revenons dans le détail sur les propositions du FMI. Concrètement, le rapport incite le gouvernement à procéder, dès les lois de Finances 2005 et 2006, à une reclassification progressive des biens et services exonérés et ceux soumis à un taux réduit. Le FMI conseille aussi de réserver uniquement aux exportations l’application du taux zéro de TVA et prévoir une modification du régime de la TIC, en fonction du réaménagement de la TVA. Avec la réhabilitation de la TVA, le gel immédiat des incitations fiscales ainsi que l’adoption d’une méthodologie pour développer un outil d’évaluation et de suivi des dépenses fiscales, représentent la pierre angulaire de ce document. Ce dernier consacre également quelques recommandations à l’amélioration des services aux contribuables telles que l’institution d’un délai de traitement des remboursements de TVA. «Initialement, ce délai pourrait être de 90 jours, il devrait être réduit à 30 jours ultérieurement». De plus, le rapport suggère de prévoir à terme le versement d’un intérêt moratoire en cas de demande de remboursement non traitée dans le délai légal. Son dernier chapitre est consacré à la modernisation de la direction générale des Impôts (DGI), pour améliorer son efficacité et adapter son organisation aux enjeux et en améliorant ses services aux contribuables (cf. www.leconomiste.com).


    Assistance technique

    APRÈS une demande expresse d’assistance technique formulée par le gouvernement marocain, une mission du département des Finances publiques du FMI, assistée d’un consultant de l’Union européenne, a séjourné à Rabat du 17 au 29 mai 2004. Elle avait pour objet le suivi des conclusions d’une précédente expédition organisée par le même département en novembre 2000, et le développement d’une stratégie de modernisation du système fiscal et de son administration.Les conclusions du FMI ont été présentées en juillet de la même année, à plusieurs membres du gouvernement marocain dont Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation et Rachid Talbi Alami, ministre du Commerce et de l’Industrie de l’époque. Le rapport (60 pages), dont L’Economiste détient copie, comporte quatre chapitres: stratégie de modernisation, réhabilitation de la TVA, estimation et suivi des dépenses fiscales et la modernisation de l’administration des Impôts.Naoufal BELGHAZI

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