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    Economie

    "Améliorations", mais dans le cadre des mécanismes existants : Maroc-CEE: Le volet agricole transmis au Conseil

    Par L'Economiste | Edition N°:85 Le 24/06/1993 | Partager

    La Commission de la CEE vient de transmettre au Conseil la dernière partie de la proposition de mandat. Cette partie concerne le volet agricole, soit le volet le plus "chaud" des négociations.

    La proposition de mandat est maintenant complète, avec la transmission de son dernier volet au Conseil de la Communauté Economique Européenne. Le Conseil doit maintenant l'étudier et éventuellement l'amender, mais par expérience, l'amendement à ce niveau reste exceptionnel dans le processus de décision communautaire.

    Volet le plus tendu

    Le volet agricole a été évidemment le plus tendu des "conversations exploratoires", lancées il y a dix-huit mois et sera certainement la partie la plus délicate des négociations lorsque le mandat en sera adopté par le Conseil.

    Jusqu'à présent, Rabat a défendu une position en deux points sur le thème:

    - un partenariat ne peut pas se concevoir sans un volet agricole avec libéralisation de l'accès des produits marocains aux marchés européens;

    - une libéralisation agricole en Europe irait de pair avec une libéralisation d'entrée des autres échanges, y compris les services, sur le territoire marocain.

    C'est ainsi qu'à maintes reprises, tant le Ministère des Affaires Etrangères que ceux de l'Industrie ou du Commerce extérieur ont annoncé aux producteurs marocains le désarmement des protections à l'encontre des produits européens. Une des dernières annonces de ce type a été faite aux industries pharmaceutiques.

    Aboutir sous la présidence belge?

    Pour l'instant, le contenu de la proposition de mandat transmise au Conseil n'est pas connu.

    De source communautaire proche de la Commission, il est indiqué que la proposition a peu de chances d'être étudiée avant la rentrée, en raison des congés du mois d'août à Bruxelles. Il est précisé néanmoins que le souhait de la Commission est d'aboutir "sous la présidence belge, qui a marqué son attachement" à fixer un mandat "favorable" Toujours de source communautaire, il est indiqué que le volet agricole contient des "améliorations substantielles" et une "communautarisation, avec des accroissements significatifs du 1/7"(1). En revanche, il est démenti que "les produits agricoles puissent entrer dans un système de libre échange" alors que précisément il s'agissait d'une demande pressante du Maroc.

    M. Marc Piérini, Chef de la délégation de la Commission à Rabat, commente la proposition de mandat en indiquant qu'il "était pessimiste, compte tenu de la conjucture politique et économique en Europe", mais que "finalement la proposition est significative".

    N.S.

    (1) Le protocole nommé "1/7" concerne des quotas additionnels bilatéraux entre la France et le Maroc. Ces quotas viennent, jusqu'à aujourd'hui, s'additionner aux quotas communautaires, mais ne sont pas comptabilisés avec eux. La "communautarisation" ramènerait donc ces quotas sous le régime général.

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