Justice et numérisation : Le projet de loi 02.23 pour une procédure civile plus efficace

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté mercredi à la Chambre des conseillers le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, visant à aligner les législations nationales avec les standards internationaux en matière de procédures judiciaires. Ce texte, élaboré de manière participative avec les acteurs juridiques, abroge le Code de procédure civile en vigueur depuis 1913, et intègre des réformes majeures. Parmi ses objectifs figurent la simplification des démarches judiciaires, l'amélioration de l'accès à la justice et la réduction des délais de traitement des affaires.

Le projet de loi introduit également des mesures de numérisation des procédures, notamment l'intégration du contentieux électronique et la mise en place de plateformes numériques pour certaines professions juridiques. Ce texte témoigne de la volonté de moderniser le système judiciaire marocain et s'inscrit dans la continuité des réformes initiées depuis la Constitution de 2011.

M.Ba.