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Propriété industrielle
La barre des 5.000 marques dépassée

Par L'Economiste | Edition N°:1721 Le 09/03/2004 | Partager

. Celles-ci sont à 80% nationales. Les brevets et dessins industriels accusent toujours un léger retardBon cru 2003 pour la propriété industrielle au Maroc. En témoignent les nombreux enregistrements des marques, brevets ou autres dessins industriels (6.135 titres de propriété au total pour 2003) auprès de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ils enregistrent une hausse de 10,04% par rapport à 2002. Et ce sont surtout les dépôts de marques qui affichent les plus grandes performances: plus de 5.000 dont près de 80% d'origine marocaine. «Ce qui donne une parfaite illustration que la propriété industrielle et commerciale constitue dorénavant un outil de développement au service de l'entreprise». Aziz Bouazzaoui, directeur de l'OMPIC, en est plus que convaincu. Statistiques à l'appui, le directeur de l'Office affirme que la protection des droits incorporels au Royaume a bel et bien atteint sa vitesse de croisière. Ainsi, le nombre des demandes de marques nationales déposées auprès de l'OMPIC a atteint les 5.244 en 2003. Ce qui correspond à une augmentation de 11% par rapport à l'année 2002 qui a connu l'inscription de 4.705 marques. La répartition sectorielle des enregistrements de marques nationales illustre la prédominance de l'agroalimentaire, de la chimie/parachimie qui représentent un ensemble de 45% du total. Ces secteurs sont suivis des services avec 21%, du textile et cuir (13%) et de l'électrique/électronique avec 10%. Concernant la répartition des dépôts par pays de résidence, ce sont les marques d'origine marocaine qui caracolent en tête avec 4.116 dépôts, ce qui représente 78% du total et une augmentation de 9% par rapport à 2002. Les marques américaines ont représenté 34% des dépôts d'origine étrangère, ce qui les place en première position dans cette catégorie. Et ce sont les françaises qui occupent la deuxième place avec 8% du total des marques déposées, suivies du Royaume-Uni et de la surprenante Inde, à raison de 7% chacun. Les opérations postérieures affectant ou modifiant la propriété des marques ont par ailleurs enregistré 1.311 inscriptions en 2003 contre 1.753 durant l'année précédente, ce qui correspond à une diminution de 25%. La répartition des inscriptions par type d'opération indique que les cessions ont été les plus effectuées avec 454 opérations, soit 35% du total. En revanche, les fusions et les licences d'exploitation n'ont pu atteindre qu'un total de 139 opérations, soit 10% de l'ensemble des inscriptions.Les chiffres sont toutefois moins reluisants du côté des brevets d'invention dont les dépôts ont enregistré en 2003, 483 demandes, une diminution de 8,5% par rapport à 2002. La raison de ce recul est tributaire, selon Bouazzaoui, «du retard qu'accusent les entreprises marocaines dans ce domaine». C'est d'ailleurs pour cela que des actions au sein des entreprises ont été et sont toujours organisées. Le tout, dans le but d'expliquer au mieux ces concepts. Quoi qu'il en soit, et même si le nombre de demandes en matière de brevets a été inférieur par rapport à 2002, l'augmentation du nombre total des brevets délivrés qui est passé de 312 en 2002 à 349 en 2003, laisse présager une bonne perspective. Et ce sont les Américains qui viennent en tête cette fois-ci avec une part représentant 24%. Les dépôts d'origine marocaine sont classés deuxièmes (21%) et les français troisièmes avec 17%. Le secteur prédominant en matière de brevets d'invention a été sans grande surprise celui de la médecine-hygiène (29%) suivi des industries chimiques (21%) et de la technologie mécanique (12%). Le nombre des opérations postérieures aux dépôts des brevets d'invention s'est élevé en 2003 à 83 dont 12 fusions et 41 cessions. Ce qui représente une augmentation de 63% par rapport à l'année 2002.Quant aux dessins et modèles industriels, ils n'ont pas été très prisés non plus. Aussi, l'année 2003 a enregistré 542 dépôts contre 558 en 2002, soit une baisse de 3%. Et c'est la grande wilaya de Casablanca qui détient la part du lion des dépôts dans cette catégorie avec 74% du total, tandis que la part régionale hors la métropole représente tout juste 16% de l'ensemble. Une preuve supplémentaire de l'hyperconcentration du tissu industriel marocain. Naoufal BELGHAZI

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