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Marrakech: Les Jardins de la Palmeraie en quête d'arbitrage

Par L'Economiste | Edition N°:1720 Le 08/03/2004 | Partager

. Syndic et Conseil syndical se prévalent chacun de la loi sur la copropriétéLE syndic et le Conseil syndical des Jardins de la Palmeraie n'ont pas encore trouvé un terrain d'entente. Une réunion s'était pourtant tenue, jeudi dernier, au Royal Mansour de Casablanca. La présence à cette réunion de Mohamed Kabbaj, commissaire aux comptes, aux côtés de Jacques Knafo, le syndic et Abdelali Berrada, le promoteur, allait ramener la discussion autour de la nouvelle loi sur la copropriété et sur la difficulté de la mise en place d'un comité d'arbitrage. Le nom d'Abdelali Berrada, propriétaire du Palmeraie Golf Palace, avait même été avancé pour présider ce comité. Il était attendu de cette réunion de trouver un compromis. Mais, rien de tout cela, en l'absence du Conseil syndical. Le comité d'arbitrage n'a pas encore été constitué et le litige entre les 550 copropriétaires demeure ouvert à propos du mandat du syndic. Pour Mohamed Kabbaj, “c'est le flou qui entoure certaines notions de la nouvelle loi sur la copropriété qui est à l'origine du litige”. Cette loi “ne mentionne le syndic que pour un immeuble. Elle n'a donc pris en considération que la logique verticale. Mais dans le cas des Jardins de la Palmeraie, et de bien d'autres résidences, il faut tenir compte aussi de la logique de gestion horizontale”, explique-t-il. La nouvelle loi aurait donc besoin d'être amendée? “Certainement, dans la mesure où elle pose de nombreux problèmes tant au niveau de l'interprétation qu'à celui de la définition et de la délimitation des compétences du syndic et du Conseil syndical”, répond Mohamed Kabbaj. La notion d'horizontalité pose donc problème. En effet, dans le cas d'un immeuble, le gardiennage se résume à un concierge, alors que dans le cas d'un ensemble résidentiel constitué de plusieurs habitations indépendantes, la question prend une autre dimension. C'est ce qui explique le nombre de personnels engagés (140 employés) pour l'entretien et la sécurité des 60 hectares des Jardins de la Palmeraie. Pour les besoins de ce personnel, il a été nécessaire de construire des communs au sein même de la résidence. D'où la contestation de certains copropriétaires et donc début de litige, selon Knafo. Mais ce n'est pas le seul problème, il y a également une question de quorum. La nouvelle loi sur la copropriété exige la présence de 75% des copropriétaires pour qu'une AG soit validée. Or, dans le cas particulier des Jardins de la Palmeraie, ce quorum ne peut être atteint. Ceci pour la simple raison que 40% des copropriétaires sont des étrangers ne résidant pas au Maroc et 20% sont des Marocains ne résidant pas à Marrakech. Et c'est justement l'absence d'un quorum qui a empêché la tenue de l'AG du 1er janvier 2004, explique Jacques Knafo qui assure la charge de syndic depuis janvier 2003. En tout état de cause, le bras de fer entre syndic et Conseil syndical est engagé plus que jamais. Chacun campe sur ses positions et se prévaut d'une légitimité que lui confère la loi. Une solution n'est certainement pas pour demain. A moins que les deux parties ne se mettent à la même table et qu'elles ne confient la recherche d'une solution à un comité d'arbitrage.Jamal Eddine HERRADI

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