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Economie

Maison de l’élu
«Un pompier» pour les communes

Par L'Economiste | Edition N°:2665 Le 04/12/2007 | Partager

. Une administration à part entière. 2 millions de DH pour le fonctionnement annuel. Le plus gros financé par la coopération internationaleQUAND la commune de Casablanca a besoin d’un technicien, elle le recrute, celle de Beni Mellal doit revoir son budget avant. En clair, les communes n’ont pas les mêmes moyens ni les mêmes compétences humaines. Et renforcer leur budget à travers les transferts de l’Etat ne semble plus être une solution. Les ressources financières des communes proviennent déjà pour leur plus grande partie de l’Etat. Un tel schéma n’est pas bon pour la décentralisation. Pour gagner leur indépendance, les collectivités locales doivent forcément passer par une autonomie financière à travers les recettes fiscales qu’elles sont censées collecter. Or, là aussi, la majorité des communes n’est pas capable d’exploiter son potentiel fiscal, faute de moyens organisationnels et humains. Ceci dit, certaines régions ne sont pas responsables de leur pauvreté, car le découpage administratif actuel ne met aucune activité économique sur leur territoire. Le ministère de l’Intérieur est d’ailleurs en train de revoir les frontières intercommunales afin de concevoir une répartition plus équitable des richesses.Mais en attendant d’atteindre cet équilibre financier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a pensé à une mesure immédiate pour réduire les coûts: Mutualiser! L’idée est de créer un réseau de «Maisons de l’élu».A cause d’une mauvaise communication lors de son annonce aux rencontres nationales des collectivités locales d’Agadir, le projet a été minimisé. Elus et présidents de conseils l’ont présenté comme un espace de rencontre, d’échange d’information et d’expérience. Autrement dit, une sorte de club! Or, «c’est bien une administration en bonne et due forme», indique-t-on à la DGCL. Ces nouvelles structures seront déployées dans tout le pays à commencer par la région de Rabat (L’Economiste du 27-11-07). Chaque maison sera dotée d’un conseil d’administration formé des élus des différentes communes de la région. Il sera également formé à un tiers par des représentants d’ONG, d’entreprises privées et publiques…L’administration sera, pour sa part, constituée de personnel communal redéployé, et c’est tant mieux pour alléger les charges de fonctionnement des conseils élus qui ne cessent de se plaindre de surcharge en ressources humaines.. Bureau d’étudesPour faciliter la constitution des maisons de l’élu, la DGCL prévoit d’offrir les locaux et de mettre en place un schéma budgétaire qui permettrait de faire vivre ces structures. Un responsable indique que les communes seront tenues de contribuer à hauteur de 0,5% de leur budget de fonctionnement. La coopération internationale prendra en charge le reste du financement. Les estimations du ministère tablent sur un budget de 2 millions de DH annuel par maison de l’élu.Pour justifier de telles dépenses, la tutelle invoque les économies que peuvent faire les communes qui sauront tirer profit de leur maison de l’élu. Concrètement, la structure sera dotée de compétences humaines dans les secteurs juridique, financier, technique… aussi pour agir sur un problème ou subvenir à un besoin ponctuel, la commune pourra avoir recours à ces compétences. Autrement dit, un technicien, un médecin ou autres profils «rares» au sein des communes sera envoyé en mission pour répondre aux besoins les plus pressants. Plus que cela, pour monter un projet, une commune peut faire appel aux services de la maison de l’élu. Celle-ci pourrait mutualiser à son niveau les demandes similaires et engager un seul bureau d’études, ce qui fera faire des économies aux différentes parties demandeuses du même service.Le projet de la maison de l’élu rentre dans le cadre de la logique de l’intercommunalité prônée par la DGCL. Après le découpage administratif communal, apparemment maladroit (il est question de le revoir légèrement question de rétablir l’équilibre économique entre les communes), plusieurs communes se sont retrouvées sans ressources financières, faute d’activité économique sur leur territoire. Mais plus que de revoir les frontières, le ministère de l’Intérieur pense aujourd’hui à les diluer. Et ce, grâce à la création de structures supra-communales qui coordonnerait entre les différents conseils élus. Ces structures ne seront pas de trop vu le contexte actuel de guéguerre entre les responsables locaux qui défendent chacun leur périmètre de pouvoir, parfois aux dépends de l’intérêt général. Petit exemple, à Casablanca, le réaménagement d’un boulevard qui s’étend sur les territoires de deux communes ou plus est souvent confronté à la divergence des visions des différents décideurs. Ce qui souvent bloque le projet ou au moins le ralentit.


Calendrier chargé

LA DGCL a du pain sur la planche. De nombreux projets sont lancés simultanément redonnant de l’espoir en la décentralisation. Le ministère de tutelle a décidé de reprendre les choses en main et de mieux encadrer les collectivités locales. Les chantiers se bousculent sur les bureaux du ministre de l’Intérieur Chakib Benmoussa et Nour-Eddine Boutayeb, wali chargé des collectivités locales. Sur l’agenda, refonte des textes juridiques touchant à la gestion locale comme la loi sur les marchés publics, la fiscalité locale, la loi sur les sociétés d’économie mixte…La DGCL s’intéresse, par ailleurs, à des secteurs tout à fait locaux comme le transport urbain, la gestion des déchets ou encore d’assainissement. Des plans nationaux sont en cours de préparation pour ces différents volets.I. M.

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