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    Economie

    L'affaire des minotiers devant la Cour Spéciale de Justice

    Par L'Economiste | Edition N°:756 Le 27/04/2000 | Partager

    . Une douzaine de personnes sont déférées devant cette juridiction depuis mardi 25 avril

    . Un rapport d'audit commandité par le Ministère de l'Agriculture et des minotiers en 1991 a été l'étincelle d'un marathon juridique


    L'affaire de l'APM (Association Professionnelle de la Minoterie) revient sur les devants de la scène. Le dossier d'instruction vient d'être remis, en début de semaine, à la Cour spéciale de Justice de Rabat. Une douzaine d'inculpés sont déférés devant cette juridiction depuis la matinée du mardi 25 avril. Selon des sources non confirmées, près de huit inculpés seraient déjà écroués.
    Les mêmes sources précisent que le nombre de personnes impliquées se monterait à 16, mais celui-ci est susceptible de changer avec l'évolution de l'enquête.
    Auprès de la Cour Spéciale de Justice, il est indiqué, secret d'instruction oblige, qu'aucune information ne peut être divulguée pour l'instant. De même, le Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes réserve tout commentaire à la fin de ce marathon judiciaire qui se poursuit encore.
    Avec ce dernier développement, c'est une vieille histoire (remontant à 1991) qui revient. Les minotiers inculpés sont principalement accusés de détournement de fonds associatifs et de faux et usage de faux.
    C'est la conclusion d'un rapport d'audit commandité en février 1991 par le Ministère de l'Agriculture et un groupe d'une trentaine de minotiers qui avait mis le feu aux poudres. Effectué par le Cabinet Manay Maroc, ce rapport contestait un montant de 46 millions de DSH (46.099.873,04 DH plus exactement) dans les comptes de la précédente association professionnelle de la minoterie (reconvertie depuis en Fédération Nationale de la Minoterie). Il précisait entre autres que le "système comptable adopté par l'APM ne respecte ni les principes d'une comptabilité générale, ni ceux d'une comptabilité de trésorerie. Trois niveaux de responsabilité étaient mis en cause: d'abord, le Conseil d'administration et les dirigeants de l'APM et du CPM (Comité professionnel de la Minoterie) dirigés depuis 1993 par M. Ghali Sebti. Les commissaires au gouvernement avaient aussi été épinglés (MM. Abdelhay Bouzoubaâ, toujours directeur général de l'ONICL et Hamad Jouahri, commissaire aux comptes) de même que les banques des deux organismes.
    Ces derniers avaient contre-attaqué en commandant une contre-expertise au Cabinet Hassan El Ouarzazi au rapport d'audit Manay. Un troisième rapport d'expertise judiciaire, réalisée par le Cabinet Barzilaï, est venu alimenter en cours de route cette bataille juridique qui connaît un rebondissement avec la nouvelle direction que prend ce procès.
    La polémique est aussi vive que lorsque l'affaire avait éclaté au grand jour. De plus, des contradictions dans les conclusions de divers audits ont corsé la controverse.
    Celle-ci, qui dure maintenant depuis plus de neuf ans, devrait trouver une conclusion avec le verdict attendu de la Cour Spéciale de Justice.

    Ghassan KHABER

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