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Economie

La Douane se tourne vers les magistrats

Par L'Economiste | Edition N°:1144 Le 15/11/2001 | Partager

. Les délégations régionales ont été appelées à lancer une campagne d'information vers le corps judiciaire L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a organisé hier à Rabat, au siège de l'Institut National des Etudes Juridiques, une journée d'études consacrée à la législation douanière au profit des magistrats. L'essentiel des interventions a été donc centré sur l'explication des apports introduits par le code des douanes. Après les amendements législatifs introduits le 25 juin 2000, la Douane poursuit son action de vulgarisation. Elle lance aujourd'hui une nouvelle initiative visant à sensibiliser les magistrats aux spécificités et particularités de cette législation. La tâche entreprise se veut ainsi exempte de toute lacune. Appliqué dans les litiges opposant particuliers et opérateurs économiques à la Douane, l'arsenal juridique est complexe. Une situation qui laisse fréquemment la porte ouverte à de nombreuses interprétations, et tourne bien souvent au profit des contrevenants. Un état de fait que ne cache d'ailleurs pas Abderazak Mossadeq, directeur général de l'ADII. “Nous sommes en train de nous atteler à une application plus réaliste des règles, délaissant toute interprétation stricte et formelle. Dans de nombreux cas, les magistrats se sont livrés à une interprétation abstraite de la réglementation régissant le domaine. Le manque de familiarité avec de telles procédures et l'insuffisance de la formation initiale ont vidé le code des douanes de l'efficacité qui lui était voulue. Pour colmater la brèche, les délégations régionales de l'ADII ont été appelées à la rescousse. Elles seront investies d'une mission de sensibilisation auprès des tribunaux relevant de leur aire d'intervention. L'affaire n'en est pas pour autant bouclée. Les litiges présentés devant les tribunaux représentent seulement 1% des infractions commises. En termes plus clairs, la Douane a le droit de transiger avec les contrevenants sans aller devant la Justice. Rappelons que les quelques opérations sporadiques menées de temps à autre n'ont pas réussi à dissiper le mal. La contrebande continue d'être florissante dans de nombreuses villes du Royaume. L'action doit donc épauler le texte de droit. Néanmoins, la Douane a marqué un point positif en tendant la main à la Justice. Les efforts seront mieux déployés, et les résultats renforcés. Un exemple qui mérite d'être suivi par de nombreux départements. Abdelfattah BERHIL

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