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    Face aux obstacles de dédouanement : L'AMITH anticipe une baisse de 20% du chiffre d'affaires

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager


    Le secteur du textile est en train de perdre son principal atout lié à la proximité des marchés. Sont montrées du doigt l'instruction sur les tolérances et l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 303 du code des douanes.

    Le Vetma organisé au mois de mai par l'AMITH à Stuttgart et Düsseldorf a été boudé par les professionnels allemands. "La persistance des obstacles de dédouanement compromet notre crédibilité auprès de nos donneurs d'ordre". C'est en ces termes que M. Abdelali Berrada, directeur général de l'AMITH, commente la situation de crise que traverse le secteur textile. Selon lui, le Maroc est en train de perdre son seul atout lié à la proximité des marchés européens, à savoir la souplesse du délai de livraison. "Les facteurs de compétitivité du moment, en particulier les délais et les coûts, ne sont plus respectés".
    A titre d'exemple, le délai de dédouanement au départ du port de Tanger est passé de 8 heures à 4 jours. A Casablanca, les retards peuvent atteindre trois semaines à un mois.
    Bien sûr, le secteur reste confronté aux problèmes de productivité, de coût des facteurs et de formation. Mais ces handicaps structurels sont aujourd'hui relégués au second plan.
    "Pour l'heure, la préoccupation première de l'industriel est de récupérer sa marchandise, d'alimenter son unité et de conserver son client".
    Alors que les systèmes et procédures mis en place par les pays concurrents vont dans le sens du marché et des exigences des donneurs d'ordre, les industriels du textile dénoncent la complexité des démarches administratives et les coûts assortis.
    Depuis janvier, les entreprises subissent des perturbations avec
    des conséquences néfastes tant sur leur fonctionnement interne que sur leurs relations commerciales.
    Une enquête est actuellement menée par l'AMITH pour évaluer, sur les cinq premiers mois de l'année, l'impact des nouvelles mesures sur le secteur et dresser un état des lieux. D'ores et déjà, M. Berrada avance une perte de 20% du chiffre d'affaires depuis le début de l'année. Selon lui, deux mesures sont à l'origine de cette situation.
    D'une part, au mois de janvier, la Direction des Douanes a établi une note traitant des tolérances qui fixe le seuil de 5% au niveau du poids à l'import et prévoit des pénalités en cas d'excédent et le paiement de droits et taxes en cas de déficit. Pour limiter les pénalités, la note a introduit la confrontation au métrage du tissu, sans pour autant accorder un seuil de tolérance à ce niveau.
    "Or, le poids demeure théorique, soit parce que le pesage de départ n'a pas été effectué de façon rigoureuse, soit parce que pour des considérations climatiques le poids du tissu peut être faussé".
    De plus, un seuil de 3% pour le métrage est de rigueur sur le plan international.

    Ecart de poids et de métrage


    De ce fait, toute marchandise importée fait ressortir un écart de poids. L'institution de cette tolérance se traduit par des retards de dédouanement aggravés par le recours presque systématique à la vérification du métrage.
    "En définitive, l'industriel doit non seulement justifier le retard de dédouanement auprès de son donneur d'ordre mais également l'informer du contentieux auquel aboutit l'opération".
    Pour parer à la situation, l'AMITH propose à la Direction des Douanes un système jugé plus équitable. "Les industriels sont prêts à prendre en charge uniquement le poids retenu à l'arrivée et reconnu au pesage".
    D'autre part, la Loi de Finances transitoire de juin 1995 avait abrogé l'alinéa 2 de l'article 303 du code des douanes.
    Ce texte prévoyait, dans le cadre des régimes économiques en douane (RED), la suspension du paiement des contentieux pour des infractions constatées à l'import et ce, jusqu'à leur régularisation. L'abrogation de cet article a eu pour effet d'aligner les importations dans le cadre des RED sur les importations destinées à la mise à la consommation locale. "Ainsi, toute erreur se traduit désormais par des contentieux et de lourdes pénalités".
    M. Berrada affirme que plusieurs sociétés ont leur marchandise bloquée depuis près de trois mois. "Les industriels ne peuvent s'acquitter d'amendes dont le montant dépasse le fruit de l'exportation finale".
    En définitive, avec l'instruction sur la tolérance et la suppression de l'alinéa 2 de l'article 303 du code des douanes, toute importation a de fortes chances de déboucher sur un contentieux.
    Par ailleurs, pour régler le problème de l'apurement des admissions temporaires (AT), les professionnels se sont mis d'accord pour présenter un état global des situations de comptes des AT échus des entreprises. En outre, les entreprises doivent désormais fournir deux situations. La première concerne tous les comptes échus mais non soldés et destinés à la mise à la consommation. La deuxième concerne les comptes d'AT échus et soldés. L'adoption de cette formule permet de répondre aux exigences de la circulaire et de respecter les dates-butoirs qui l'accompagnent.

    Mouna KABLY







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