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Emploi & Carrière
Point de droit: Mon employeur déménage

Par L'Economiste | Edition N°:2674 Le 17/12/2007 | Partager

. La loi est muette et les conventions collectives rares. Selon des inspecteurs du travail, le salarié a droit à un dédommagement. La rupture ne peut être assimilée à un licenciement abusifVéritable levée de boucliers que celle menée par les salariés d’une entreprise de textile à Salé qui a transféré toute son activité à une des filiales sœur du groupe. En raison de problèmes économiques, la société a opté pour ce changement tout en garantissant les droits acquis de ses salariés, qui comptent pour la majorité d’entre eux, une dizaine d’années d’ancienneté. Une partie des salariés n’a pas accepté, au total une centaine s’opposent à ce transfert. Face à cette situation les réunions de conciliation s’enchaînent. Les salariés contestataires avaient le choix entre un départ moyennant indemnités ou rejoindre la nouvelle filiale. On est en face d’un transfert d’activité qui implique obligatoirement le changement du lieu de travail. Dans le contrat du travail, le lieu est un élément substantiel; le salarié doit être informé de toute modification. D’ailleurs même dans le cas des sanctions matérialisées par le transfert d’un salarié à un autre service ou à un autre établissement le lieu de résidence est pris en considération (article 37 du code du travail).Le transfert de l’activité doit être justifié et les salariés doivent suivre l’entreprise en particulier si le contrat contient une clause de mobilité. Dans le cas contraire, le contrat de travail peut être rompu, mais en aucun cas cette rupture ne peut être assimilée à un licenciement abusif. Dans la majorité des cas, deux types de solutions sont proposés: une négociation à l’amiable ou le transfert moyennant une indemnité. Le plus souvent les salariés partent moyennant une indemnisation qui atteint rarement le plafond fixé par le code du travail. Le déménagement étant associé à un changement des habitudes notamment par rapport à la restauration ou encore le transport. Les entreprises proposent souvent le transport aux salariés, mettent à disposition un espace de restauration ou bien accordent une prime de panier. Certaines entreprises opérant dans le textile et ayant opté pour la périphérie à Casablanca ont même mis en place des crèches. Cela a permis d’atténuer de petits désagréments, assure Abdel-illah Jennane, directeur de IRH. Ce qui fait souvent défaut lors de ces opérations, c’est le manque de communication. Des inspecteurs du travail expliquent que dans la majorité des cas, les conflits collectifs ont éclaté à cause d’un déficit de communication. L’entreprise est tenue d’expliquer le pourquoi du changement et de mettre en place les mesures adéquates.Abdel-illah Jennane estime que «la meilleure technique lors d’un déménagement est l’information à l’avance du personnel». Il conseille même la mise en place «d’une cellule de gestion». Le projet doit être anticipé et expliqué. Faute de quoi, les salariés se démotivent, des tensions peuvent apparaître. Il est également important de développer l’écoute. Une telle opération sera perçue comme une preuve d’intérêt. L’essentiel est d’instaurer un climat de confiance en prenant note des revendications. Un déménagement qui se déroule bien peut être l’occasion d’une remotivation générale mais à condition d’y impliquer les salariés.L’entreprise de Salé n’est pas la seule à se trouver dans cette situation. Nombreuses sont celles qui ont dû opter pour un déménagement. Les raisons sont diverses: certaines choisissent par exemple de rejoindre les zones industrielles où elles ont droit à des avantages et cèdent leur emplacement en ville. Le prix du terrain étant en continuelle augmentation, elles se lancent dans la spéculation. D’autres, en raison parfois des rejets occasionnés par leur activité, optent pour la périphérie. En revanche, celles qui changent de villes ne sont pas nombreuses. Une fois la décision prise, les dirigeants se heurtent souvent aux réticences des salariés, entraînant dans la foulée un conflit collectif. Les inspecteurs du travail ont souvent été confrontés à ces situations. Mais le code du travail reste silencieux sur ce volet. En principe, ce sont les conventions collectives qui devraient s’y attaquer mais elles ne sont pas encore généralisées. Khadija MASMOUDI

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