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    La clause sociale dans les projets Banque mondiale

    Par L'Economiste | Edition N°:2424 Le 18/12/2006 | Partager

    . Le financement sera assorti du respect des droits sociaux. Pour des projets d’infrastructures à partir de 8 milliards de dollarsLa Banque mondiale, par la voix de son président, Paul Wolfowitz, vient d’annoncer que la Banque assortira, dorénavant, le financement pour tous projets d’infrastructures au plein respect des normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Wolfowitz a annoncé cette décision publique lors d’une réunion avec des hauts responsables syndicaux internationaux à Washington la semaine dernière. Les nouvelles conditions concernent des projets d’une valeur totale estimée à 8 milliards de dollars (80 milliards de dirhams) et visent à garantir le droit des travailleurs à l’organisation syndicale et à la négociation collective, à la protection des travailleurs contre la discrimination au travail et à l’abolition du travail des enfants et du travail forcé. On aurait pu imaginer que la barre soit moins haute pour que la mesure soit vraiment dissuasive. Très peu de pays où les droits sociaux sont baffoués, gèrent en effet des projets de cette dimension.Il n’empêche, les syndicalistes jubilent quand même: «Cette décision représente un pas important dans la bonne direction et nous nous réjouissons du fait que la Banque mondiale ait, désormais, accepté notre proposition», assure Guy Ryder, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI). La même conditionnalité a été appliquée depuis mai 2006 à la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale chargée des prêts au secteur privé. Au cours de leur rencontre avec le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Rodrigo de Rato, les dirigeants syndicaux ont exprimé leur profonde préoccupation face à l’influence grandissante des fonds et placements privés spéculatifs. Le patron du FMI a tenté de rassurer ses interlocuteurs et a promis que le FMI augmentera la recherche et les compétences concernant l’impact des fonds spéculatifs et de la spéculation boursière sur les véritables décisionnaires économiques. . Le flagrant délit sur la ChineLes organisations syndicales ont relevé diverses contradictions au niveau de la Banque mondiale, notamment la manière dont elle traite les normes fondamentales du travail et les autres problématiques propres aux travailleurs et aux syndicats. Elles ont vivement décrié le rapport de la Banque mondiale soumis le mois dernier au gouvernement chinois, dans lequel la Banque indique au gouvernement qu’il ne doit pas prendre au sérieux la question des «soi-disant normes du travail». La délégation syndicale a rappelé à la Banque que la liberté syndicale était bafouée de façon systématique et généralisée en Chine et constituait une des causes profondes des inégalités grandissantes dans ce pays. En affirmant à la Chine, un client important de la Banque mondiale, qu’elle devrait éviter d’accorder de l’importance aux normes fondamentales du travail, la Banque s’est rendue complice par instigation de la violation continue des normes, accusent les syndicalistes. Guy Ryder, secrétaire général de la CSI, a également critiqué la Banque mondiale et le FMI pour leur recours continu au rapport «Faire des affaires» de la Banque mondiale sur lequel ils calquent leurs recommandations politiques par pays et la conditionnalité relative à la réforme du marché du travail. «Faire des affaires décrit la quasi-totalité des réglementations de travail –notamment les heures de travail, le salaire minimum, le préavis de licenciement collectif et la protection contre des pratiques discriminatoires– comme des obstacles à de bonnes affaires», a-t-il souligné. «Nous demandons à la Banque de retirer la régulation du travail du mandat du département chargé du développement du secteur privé, responsable de la publication du rapport».


    Paul Wolfowitz tacle ses propres experts

    Le patron de la Banque mondiale a accepté de procéder à une révision de la méthodologie du rapport «Faire des affaires», notamment eu égard à la proposition discutable selon laquelle le fait de pouvoir licencier facilement constituait un élément positif dans la régulation des affaires. Il s’est engagé à examiner le rapport sur la Chine et a convenu du fait que toute suggestion selon laquelle le Chine ne devait pas se préoccuper des droits humains fondamentaux était inacceptable.Les autres discussions avec le FMI et la Banque mondiale concernaient l’initiative récemment élargie d’annulation de la dette pour les pays à faibles revenus, le soutien de la Banque aux programmes VIH/Sida au travail et les mesures que les deux institutions affirment avoir prises pour réduire les conditions afférentes à la politique économique liées aux prêts et à la réduction de la dette, notamment la privatisation, la libéralisation des échanges et la limitation des dépenses publiques. Les représentants syndicaux se sont félicités des progrès engrangés dans ces domaines et ont appelé les institutions à accélérer la réduction de la conditionnalité qui, dans certains cas, fait que la Banque mondiale et le FMI agissent en contradiction avec le système des Nations unies et entravent la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Par exemple, lorsque des gouvernements se voient contraindre de réduire leur budget social pour respecter les plafonds imposés par le FMI sur les dépenses sociales.Ce face à face entre syndicats et Banque Mondiale et FMI fait partie de la nouvelle doctrine de ces institutions qui font du dialogue avec des partenaires une composante essentielle de leur politique. La leçon de la vague des critiques des années quatre-vingt a été retenue. La coordination entre le FMI, la Banque mondiale, l’OIT et d’autres agences onusiennes entre dans le cadre d’initiatives visant à la cohérence des politiques, telles que proposées par la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation. La Confédération syndicale internationale (CSI) a par ailleurs soumis au FMI un document qui met en évidence comment des prescriptions politiques inappropriées ont conduit plusieurs gouvernements de pays en développement, avec le soutien des syndicats, à éviter de faire de nouveaux emprunts auprès du Fonds.Wolfowitz et De Rato ont fait écho à la condamnation par les syndicats de la corruption comme un obstacle au développement et ont parlé du rôle que ces organisations pourraient jouer pour déjouer la corruption et lutter contre ce fléau. La délégation syndicale, reçue à Washington, était composée de représentants de 35 pays, de toutes les régions du monde, y compris des organisations affiliées à la CSI, aux Fédérations syndicales internationales et à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE. Pendant trois jours, les syndicalistes se sont réunis avec Rodrigo de Rato, Paul Wolfowitz, les directeurs exécutifs du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que de nombreux autres responsables, dans le cadre de différents débats portant sur l’impact des programmes des institutions en cause sur le travail décent et les conditions de travail. Synthèse L’Economiste

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