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    “Agence de recrutement/entreprise d’intérim: Deux mondes à part!”

    Par L'Economiste | Edition N°:1784 Le 07/06/2004 | Partager

    Pour Bouchaïb Serhani, le code du travail apporte de nombreuses nouveautés telles la durée des préavis et l’utilisation des contrats à durée déterminée (CDD). Mais, souligne-t-il, il faut attendre ce qui sortira du décret d’application pour voir si les zones d’ombre actuelles vont être levées. Comme de nombreux opérateurs, le patron de ce cabinet de recrutement se pose d’énormes questions. “Comment rédiger mon CDD pour une mission déterminée, qui n’est pas permanente, quand je ne connais pas avec précision sa durée”, s’interroge-t-il. Et de donner l’exemple d’une société en difficulté qui doit cesser ses activités. Après autorisation, elle se voit contrainte de payer au personnel l’indemnité de base (article 53), l’indemnité pour dommages et intérêts, le préavis... “Si cette entreprise avait les moyens pour payer toutes ces indemnités, elle aurait pu continuer d’exercer”, dit-il.Mais les dispositions qu’il critique le plus sont celles mentionnées dans les articles 477 et 482. “Dans l’article 477, la définition des agences privées de recrutement est inappropriée. On ne peut pas mettre dans cette catégorie les établissements du travail temporaire puisqu’ils sont définis différemment dans l’article 495”. Et d’expliquer: “C’est cette mauvaise définition qui posera problème dans l’application de l’article 482 relatif au dépôt d’une caution auprès de la CDG pour pouvoir exercer en tant que cabinet de recrutement. Ce qui est une aberration”. D’ailleurs, selon lui, le contenu de cet article est en contradiction avec l’alinéa a de l’article 477 qui dispose que le cabinet de recrutement ne doit pas être partie prenante dans le rapport de travail qui peut en découler. L’application de l’article 477 poussera les cabinets de recrutement à fermer ou à se convertir”, affirme Serhani.Par ailleurs, s’il estime que la réduction du temps de travail (RTT), est “une excellente chose”, il n’en trouve pas moins que ce passage de 48 à 44 heures par semaine, sans réduction de salaire, est finalement une augmentation déguisée de 9,1%. Concernant le nouveau rôle de l’inspecteur du travail, le DG de Gesper Services pense que c’est un plus surtout en matière de réconciliation et en cas de départ négocié. Il relève cependant l’imprécision quant à son implication dans la cosignature d’un solde de tout compte si le salarié est analphabète. “Est-ce que son rôle se limite à dire qu’il a lu et expliqué au concerné le contenu de ce solde de tout compte ? Doit-il le faire corriger s’il constate des aberrations par rapport aux lois en vigueur ? Doit-il attirer l’attention de l’employeur sur le risque de vice de forme s’il constate un écart par rapport à ces lois ?” s’interroge Serhani. Pour ce cas précis, “ c’est vraiment un cadeau empoisonné que le législateur a donné à l’inspecteur du travail”. K. E. H.

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