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    “De la souplesse dans la gestion du temps du travail”

    Par L'Economiste | Edition N°:1784 Le 07/06/2004 | Partager

    Le code du travail va contribuer à l’instauration d’un climat de confiance dans l’entreprise, affirme Hammad Kassal, président de la Fédération des PME/PMI (FPME/PMI). “Il doit permettre de réduire la conflictualité sociale qu’a connue le Maroc à partir de 1990”, précise-t-il. Son impact sur l’économie est indéniable, estime Kassal, puisqu’il est censé créer un environnement juridique plus attractif pour l’investissement et fournir une plus grande visibilité. De plus, souligne le président de la FMPE/PMI, il faut se réjouir du fait que le texte d’application relatif à la répartition annuelle des heures de travail ait été rédigé de manière à laisser la latitude aux entreprises de s’organiser en tenant compte de leur situation ou de leur secteur. “Les partenaires sociaux et surtout syndicaux ont réagi positivement à ce texte important”. Mais si certaines dispositions sont à ses yeux claires comme le congé hebdomadaire, le congé annuel, les absences pour raisons familiales, la barémisation du licenciement, les mesures disciplinaires … d’autres doivent en revanche êtres revues. C’est le cas, entre autres, des obligations en matière de médecine du travail et notamment la nature du contrat qui lie l’entreprise au médecin du travail. De même que les dispositions relatives aux sociétés d’intérim qui sont jugées contraignantes. Sur ce registre, le président de la FPME/PMI relève la durée de la mission qui est limitée à 3 mois renouvelables une seule fois et le dépôt de la caution auprès de la CDG (cf. notre dossier Emploi & Carrière du lundi 1er juin, www.leconomiste.com). Hammad Kassal met aussi l’accent sur des dispositions qui peuvent faire l’objet de plusieurs interprétations. C’est le cas entre autres de la confusion née autour du cumul des indemnités lors d’un licenciement. Le président de la FPME/PMI pointe enfin du doigt la contradiction entre les articles 12 et 39 à propos de la sanction pour atteinte à la liberté de travail. Alors que dans le premier, il n’est question que d’une suspension (7 jours puis 15 jours en cas de récidive la même année voire licenciement au bout d’une 3e contravention), le second considère la faute comme grave et prévoit d’emblée le licenciement. K.E.H.

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