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Economie

Droits économiques et sociaux
«L’INDH y répond à sa manière»
Entretien avec Hammou Ouhelli, membre du CCDH

Par L'Economiste | Edition N°:2374 Le 03/10/2006 | Partager

. Le CCDH planche sur un monitoring de la situation . Une réforme, c’est avant tout une question de volonté politiqueAncien secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité et de l’Action humanitaire, Hammou Ouhelli est aujourd’hui Monsieur DESC (droits économiques, sociaux et culturels) au sein du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH). Ce professeur à l’Institut Hassan-II des études agronomiques et vétérinaire, par ailleurs très impliqué dans le travail associatif, pense que la question des DESC est suffisamment complexe et doit être appréhendée avec méthodologie. Sans excuser les retards accumulés à ce niveau, il estime qu’une stratégie concertée dans ce domaine, précisant les paramètres et mécanismes d’action feront progresser les choses. C’est, dit-il, ce à quoi travaille aujourd’hui le CCDH.. L’Economiste : Depuis le début des années quatre-vingt-dix, nous assistons à une profusion de discours, notamment officiel, sur les droits économiques et sociaux. Les actions pourtant ne suivent pas, Pourquoi?- Hamou Ouhelli : Les (DESC) n’ont pas eu, à la naissance, le même attrait que les droits civils et politiques. Pour des raisons historiques: les deux grands blocs, Occident et URSS n’avaient pas la même vision de ces droits. Les uns appelaient à plus de liberté (droits civils et politiques); les autres suggéraient de s’occuper des DESC. Il existe par ailleurs un Pacte facultatif pour les droits politiques et civils, qui trace la manière pour les individus et les groupes, -notamment les ONG- de déposer des plaintes. A l’opposé, rien n’était prévu dans ce sens en ce qui concerne les DESC. Jusqu’à ce jour, il n’existe pas de protocole facultatif qui désignerait notamment la manière d’interpeller les Etats et gouvernements. De plus, il est plus facile d’appliquer les droits civils et politiques. Dans le cas des DESC, l’Etat doit agir pour en assurer la réalisation. Le pacte international dit que l’Etat doit mobiliser ses ressources pour permettre à ses citoyens d’accéder de manière progressive aux DESC. Il y avait, par ailleurs, une croyance largement répandue selon laquelle une bonne croissance économique devrait permettre d’accéder aux DESC. D’où les programmes d’ajustement structurels appliqués à travers le monde. Seulement, lorsqu’on a achevé la mise en œuvre de ces programmes on s’est rendu compte que la pauvreté s’était aggravée, que l’analphabétisme avait gagné du terrain, que l’accès à l’école n’était pas automatique pour une bonne parti des enfants dans le monde. C’est à ce moment seulement qu’une prise de conscience internationale a eu lieu. C’est à partir de là que les choses ont commencé à bouger relativement.. Le fait de spécifier que  l’accès aux DESC doit être progressif n’est-il pas un prétexte pour préserver le statu quo ? - Vous avez certainement raison. Beaucoup d’Etat arguent que leurs moyens sont limités, qu’ils sont exposés aux contraintes de la globalisation, de la sécheresse, etc. Le problème ne réside pourtant pas là. Ce qu’il faut, c’est fixer des normes, des repères et des objectifs. C’est sur quoi le CCDH est en train de travailler. Il s’agit de pouvoir dire si le Maroc progresse ou pas dans ce domaine précis. On peut prendre l’exemple de la mortinatalité et comparer les chiffres d’une année à l’autre. Si la situation s’aggrave, on pourrait alors parler d’une atteinte aux DESC. . Les indicateurs ne sont pas réjouissants à ce niveau au Maroc? - C’est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Le Maroc a, indéniablement, des retards. Le Rapport du Cinquantenaire le souligne d’ailleurs très bien. Mais des avancées certaines sont à reconnaître également. Ce qui est sûr, c’est que le Maroc est en train d’évoluer.. Quels sont les indicateurs qui conduisent à un tel constat? - Il faut d’abord souligner que les droits humains sont indivisibles. La nouvelle Moudawana permet à la femme une meilleure participation à la vie économique et sociale. Elle ouvre de nouvelles perspectives. C’est la moitié de la population qui va être ainsi mise à contribution, ce qui n’était pas le cas auparavant. . Le CCDH est interpellé depuis des années pour la mise en place d’une stratégie visant la promotion des DESC. Qu’en est-il? - Il faut d’abord souligner qu’il n’y a pas eu de réflexion importante à l’échelle internationale sur les DESC. Lorsque le sujet est abordé au sein de la sous-commission onusienne des Droits humains, il est souvent question des firmes transnationales qui bafouent les droits ou détruisent l’environnement quelque part dans le monde, ce qui crée de l’animation, soit les violences et autres agressions portées aux femmes, soit encore on parle de pauvreté de manière générale. Mais il n’existe pas de concept clair pour dire comment faire face à la situation précaire des DESC, notamment par la définition des outils et des mécanismes de travail.. Qu’a fait le CCDH pour contourner cette situation? - Le CCDH a fait un travail avec l’Association des institutions nationales des droits de l’Homme francophones qui ont mis leurs experts à notre disposition. Nous avons, par ailleurs, tenu une série de réunions pour circonscrire les DESC. Il s’agit de les définir en premier lieu, de spécifier la manière avec laquelle il faut interpeller le gouvernement, et de savoir quoi lui demander.. Quel a été le résultat de ce travail?- En même temps que nos réunions, l’INDH en est arrivée à souligner une prise de conscience généralisée. L’INDH, répond à sa manière aux DESC. Il y est question d’accès à la santé, à l’éducation, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion… Nous avons, de fait, tenu une réunion au CCDH pour définir la relation entre l’INDH et les DESC. Nous avons vu, à l’analyse de cette initiative, que le choix des populations cibles est opportun. Nous avons également relevé l’aspect participatif qui est très demandé en matière de DESC. Autres aspects importants: l’Etat a un rôle facilitateur; les interventions sont décentralisées et des organes de suivi, mis en place pour assurer la transparence dans la gestion. Notre travail au sein du CCDH consiste à décliner des paramètres pour mesurer l’évolution des DESC. Nous arrivons aujourd’hui à l’étape où tous les intervenants (Etat, société civile etc.) doivent participer à la réflexion pour qu’il y ait une entente sur ces paramètres. Nous voulons faire un monitoring de la situation des DESC au Maroc. Nous allons bientôt nous réunir en comité, associant tous les intervenants pour poser les jalons de cette nouvelle réflexion.. C’est donc encore une action jusqu’à présent? - Certes, mais nous sommes à l’avant-garde de nombre d’autres pays dans ce domaine.


Comment faire du citoyen un acteur de ses droits

Une réforme, c’est avant tout une question de volonté politique. Ouhelli affiche de l’optimisme à et égard. «Avec S.M. Mohammed VI, la volonté politique est là. Le Souverain est foncièrement épris de justice sociale. Lui-même dit que les droits humains constituent un levier économique», souligne-t-il. Et de préciser que «le citoyen qui jouit de tous ses droits à l’enseignement, à la santé… est un acteur plus performant». Toutefois, il souligne d’autres aspects importants, dont il faut tenir compte, notamment celui qui est lié à la législation, à l’environnement administratif et économique et à la mise en pratique de la loi. L’éducation aux droits qui est, à son avis, «très carencée dans notre pays», est également à considérer. «Il faut un travail sur les mentalités et qui est dévolu à tous: mass media, école, société civile», dit-il. Objectif: amener les populations à s’approprier leurs droits. «Nous avons tendance à focaliser sur le rôle de l’Etat dans ce domaine, tout en oubliant celui des autres acteurs», conclut Ouhelli. Propos recueillis parKhadija RIDOUANE

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