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Economie

Droits économiques et sociaux
Le Maroc en quête de repères

Par L'Economiste | Edition N°:2374 Le 03/10/2006 | Partager

. Indicateurs santé: un déficit de droits. Passer de la réflexion à l’actionEN 2000, l’AMDH (Association marocaine des droits de l’homme) épinglait le gouvernement qui venait de présenter son rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels devant la sous-commission onusienne des droits de l’homme. L’ONG faisait l’inventaire des manquements à ces droits (alimentation, santé, éducation, travail, logement…), pour conclure à un état de «négligence». S’il n’y avait qu’un indicateur à retenir pour illustrer la situation d’un déficit réel en matière des DESC au Maroc, ce serait celui de l’accès à la santé. Le rapport du cinquantenaire sur le développement humain indique un ratio du nombre d’établissements de santé par 10.000 habitants équivalant à 0,82 en 2003, soit 1 pour 12.000 habitants. Le même rapport souligne que près d’un quart de la population du pays se trouve encore à 10 km d’une structure sanitaire. La mortalité maternelle, dont le taux défie tous les scores dans la région maghrébine, est souvent liée à ce manque d’infrastructure. Un rapport d’enquête de population et de santé familiale (EPSF), du ministère de la Santé, présenté en septembre 2004 à Rabat, faisait état de 227 morts maternelles pour 100.000 naissances vivantes, soit une diminution d’à peine 1 point depuis 1997. Les chiffres sont plus alarmants en milieu rural. Pour tenter une comparaison, l’indicateur est de 70 décès pour 100.000 en Tunisie. Pourtant, dans le Royaume, les références aux droits économiques, sociaux et culturels sont dans tous les discours officiels depuis le début des années quatre-vingt-dix. Le Conseil consultatif des droits de l’homme est chargé de se pencher sur la question. Un rappel de la mission lui est spécifié à l’occasion de sa réorganisation en 2001. Le dahir portant réorganisation du Conseil en fait mention spéciale en les qualifiant de levier pour un développement durable. . Débroussailler le terrainLes membres du Conseil consultatif arrivent aujourd’hui à la fin de leur mandat, celui-ci devant expirer à la fin de l’année en cours. Il est de fait légitime de s’interroger sur l’action accomplie. Hammou Ouhelli, membre du Conseil et ancien ministre, tente un argumentaire sur la complexité de la tâche (voir interview) et le fait que les concepts sont mal définis à la base. Auparavant, il souligne que le Conseil a mobilisé une grande partie de ses ressources et de son énergie à tenter de résoudre le dossier des abus des droits humains commis par le passé. Est-ce un prétexte pour se détourner d’un dossier qui est au cœur du développement de la société? Le constat d’une prise de conscience est souligné comme un premier pas vers une action concrète. Le CCDH aurait, selon lui, entrepris de débroussailler le terrain. Des commissions auraient travaillé durant des mois à établir des paramètres devant permettre une action pour la préservation des droits. «Nous travaillons dans le champ des droits humains en réfléchissant au meilleur moyen de les faire respecter», souligne Ouhelli. Il s’agit de dire que l’action du CCDH ne se substitue pas à celle du gouvernement. Ce dernier a-t-il une stratégie visant la promotion des DESC? La question reste entière. Le CCDH prévoit dans son plan d’action des réunions avec les membres du gouvernement pour la mise en place de paramètres précis visant à promouvoir les DESC et favoriser leur respect. «L’application des DESC et l’efficacité de cette application pourraient être évaluées par des indicateurs permettant de mesurer les efforts déployés par l’Etat de manière effective pour chacun des droits entrant dans cette catégorie, de connaître les causes des violations des DESC, de les prévenir et de mieux apprécier ainsi les progrès réalisés», souligne Ouhelli. L’ancien ministre, chargé de la Solidarité et de l’Action humanitaire observe avec intérêt l’initiative nationale de développement humanitaire. «Dans sa conception et sa planification, l’INDH répond à la plupart des exigences des DESC», assure-t-il. Il désigne, ainsi, le choix des populations cibles qui donne la priorité aux populations pauvres et marginalisées, la démarche participative prônée par le projet et sa décentralisation. «Ces exigences doivent être complétées par l’articulation des progrès économiques et sociaux avec l’accès aux DESC», suggère-t-il. Autrement dit, il prône pour une «approche droit» de l’INDH. Les acteurs en sont-ils tous au même niveau de sensibilisation?K. R.

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