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Economie

Dette extérieure : Comment ça marche

Par L'Economiste | Edition N°:1139 Le 08/11/2001 | Partager

. Pour la conversion, il faut distinguer entre investissements publics et privés. Pour le privé, les fonds alimentent exclusivement le capital«Swap». Ce mot a une résonance magique. Il fait transformer des dettes extérieures pesantes en investissements productifs. Cette innovation financière a permis d'alléger sensiblement la dette extérieure de plusieurs pays en développement. Le Maroc en a été le premier bénéficiaire. Il a ainsi pu réduire ses dettes envers la France, l'Espagne et dans une moindre mesure l'Italie. Mais c'est en France que l'histoire a commencé. La technique a été mise en oeuvre dans le cadre du Club de Paris, afin d'assister le Maroc dans son effort de désendettement. Elle est venue renforcer le dispositif déjà disponible, à savoir les protocoles financiers, les rééchelonnements et les actions de coopération scientifique et technique. Certes, la conversion a donné un nouveau souffle à la gestion de la dette, mais elle reste une solution momentanée, puisque la part des crédits garantis éligibles au mécanisme est limitée.Le principe est simple: l'investisseur privé rachète au pays créancier, avec une décote, une part de la dette du Maroc envers celui-ci et reçoit du gouvernement marocain, en dirhams et au Maroc, la contrepartie de son achat assortie d'un bonus. A noter que les fonds débloqués sont destinés exclusivement au capital, qu'il s'agisse de création ou d'augmentation.Mais comment cela fonctionne? L'investisseur doit soumettre son projet au Trésor marocain pour agrément. Une fois notifié, ce même projet est soumis au Trésor français. Ce double agrément lui ouvre la voie de la soumission à l'appel d'offres. Concrètement, en soumissionnant à travers sa banque à l'appel d'offres du Trésor français, le candidat propose un taux de rachat du titre. Le taux de soumission doit être supérieur à 50%, dans la limite du taux de redénomination. Celui-ci est spécifié dans l'agrément et correspond au prix auquel le Maroc est disposé à racheter les créances acquises par l'investisseur. C'est le fameux bonus.L'investisseur est tenu de procéder au rachat des créances françaises dans un délai fixé à l'avance, au risque d'être écarté de la course. Après paiement effectif à la France, l'investisseur perçoit du Trésor marocain, dans un compte domicilié au Maroc, la contre-valeur en dirham de la valeur nominale de la créance multipliée par le taux de redénomination retenu dans l'agrément.. Relation win-winC'est une relation win-win. Outre l'avantage du bonus à l'investisseur, le pays débiteur se libère de sa dette avec un rabais sans avoir à dépenser de devises. Au niveau du créancier, cela se traduit par l'apurement de la dette au prix de l'abandon pur et simple d'une part substantielle de sa créance.Le mécanisme a un double objectif. Le premier est macroéconomique: alléger l'endettement du pays débiteur. Le second est microéconomique: attirer des investissements étrangers. La formule a séduit d'autres pays qui ont décidé d'emboîter le pas au Maroc et à son partenaire historique. D'autant que cette technique permet de promouvoir les investissements du pays créancier à l'extérieur. Le Club de Paris a reçu plusieurs demandes de conversion de dette en investissements, notamment de pays africains (Algérie, Kenya, Nigeria, Gabon...). . Volet socialLes Swaps ne se limitent pas aux investissements privés. Un accord a été signé avec l'Italie (avril 2000) pour convertir une partie de la dette du Maroc envers ce pays (100 millions de dollars US) en investissements publics. Quelques ajustements ont été apportés au contenu et aux mécanismes de gestion par rapport aux initiatives liant le Maroc au reste des bailleurs de fonds. Cette fois, la conversion de la dette est axée sur le volet social. Elle implique l'effacement des dettes par le créancier, au fur et à mesure de leur utilisation dans des projets de développement socio-économique déjà inscrits dans le budget. Cette version pèche par sa lenteur et sa rigidité, puisque les décaissements restent liés à la Loi de Finances.Notons que les conversions de dettes reposent sur l'existence d'un marché secondaire sur lequel s'échangent, entre banques, des créances à un prix inférieur à leur valeur faciale (valeur à laquelle a été initialement contractée la dette). Il est à rappeler, par ailleurs, que le Maroc dispose également depuis 1996 d'un autre mécanisme que le swap pour alléger sa dette extérieure. Il s'agit du remboursement anticipé des dettes onéreuses. Ce refinancement consiste à substituer une dette contractée au taux du marché à une dette existante assortie de taux d'intérêt élevés. La mise en oeuvre de ce mécanisme implique l'identification des dettes onéreuses susceptibles de faire l'objet d'un remboursement anticipé sans encourir de pénalités d'une part, et la recherche de sources de financement à des conditions favorables d'autre part.


Rehaussement du plafond

Le plafond des crédits privés garantis éligibles au mécanisme est décidé d'un commun accord entre les membres du Club de Paris. Une fois que le niveau est relevé pour un créancier, cela est valable pour le reste des signataires. La France avait réussi à obtenir auprès de ses partenaires du Club de Paris une première élévation de ce plafond de 10 à 20% en faveur du Maroc. Ce seuil a été ensuite porté à 30% en 1999 toujours sous la pression française. Grâce à cette mesure, le Maroc a pu bénéficier d'une troisième tranche aussi bien pour la France que pour l'Espagne.



L'incontournable Club de Paris

. Il se réunit 10 à 15 fois par an. Un autre soucis: soutenir le commerce mondialLa conversion de la dette passe nécessairement par le Club de Paris. C'est là où les conditions et les modalités se décident. Cet organisme informel de créanciers publics a été créé en 1956 pour éviter la faillite de l'Argentine. Son rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement des nations endettées. Depuis le début de la crise de la dette en 1982, le nombre des accords conclus chaque année par le Club de Paris et le montant des dettes rééchelonnées ont fortement augmenté. Le Club de Paris a accepté un plus grand nombre de demandes de renégociation et consenti des conditions plus favorables lors des réaménagements. Il a permis aux pays les plus pauvres de bénéficier, en plus des accords de refinancement ou de rééchelonnement, d'une annulation partielle de leur dette. Après l'Argentine, le Club de Paris est intervenu à partir de 1982 dans la grande crise de liquidités qui a frappé le monde latino-américain. Ensuite, il a traité des dettes des pays de l'ancien Comecon. En 1991, ce sont les Egyptiens et les Polonais qui ont renégocié leurs dettes. La plus importante intervention du Club de Paris a été le rééchelonnement de la dette russe en 1996.. 375 milliards de dollars depuis 1983Depuis sa création, le Club de Paris ou des groupes ad hoc de créanciers publics membres ont conclu 338 accords relatifs à 76 pays endettés. Le montant total de la dette couverte par ces accords s'élève, depuis 1983, à 375 milliards de dollars. Le noyau dur des membres permanents du Club est constitué de 19 pays: Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Russie. Ce dernier pays, qui a intégré le groupe depuis 1997, présente la particularité d'être à la fois débiteur et créancier. Le Club de Paris peut également inviter à siéger des pays qui enregistreraient un encours important sur des Etats qui renégocient leur dette publique. Les pays créanciers se réunissent 10 à 11 fois par an, dans le cadre de sessions de négociation pour discuter de la situation de la dette extérieure des pays endettés et traiter des questions méthodologiques liées à la dette des pays en développement.Outre la dette, le Club de Paris a également le souci, de soutenir le commerce mondial en permettant aux pays défavorisés de poursuivre leurs importations. H. F.

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