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Affaires

Détaxe? Connais pas…

Par L'Economiste | Edition N°:2585 Le 07/08/2007 | Partager

. Pourtant la procédure existe depuis juillet 2006. La plupart des magasins casablancais ne l’appliquent pas. Alpha 55 est l’un des premiers à le faireLA détaxe, ça vous dit quelque chose? Les nombreuses franchises et boutiques de luxe, du moins casablancaises, semblent ignorer que depuis juillet 2006 les Impôts ont mis en place cette procédure. En effet, lors d’une enquête effectuée par L’Economiste, la plupart des enseignes reconnaissent ne pas connaître l’existence d’une telle démarche et affirment même n’avoir jamais été sollicitées par la clientèle. Pour d’autres enseignes non moins prestigieuses, c’est la crainte de se voir elles-mêmes rembourser la TVA qui les empêchent de mettre en place la détaxe.Pour l’heure, le premier commerce à proposer la détaxe, n’est autre que Alpha 55, le fameux grand magasin né début des années 80. «C’est le fruit de trois ans de négociation acharnée avec l’administration des impôts», explique Lucien Lebœuf, directeur du magasin. Selon lui, la détaxe est «un plus marketing». Certains clients (MRE) n’accomplissent leurs achats chez Alpha 55 que pour récupérer la TVA, précise-t-il. Cette option est proposée pour la deuxième année consécutive, confirme Lebœuf. Il recense environ 250 détaxes pour juillet et août de l’année précédente et prévoit de tripler, voire quadrupler ce chiffre en 2007. «Avant même la fin de la saison estivale actuelle, nous pensons doubler les chiffres de l’année dernière», annonce- t-il. Les incidences sur le chiffre d’affaires de l’enseigne sont loin d’être négligeables. En effet, sur les 250 clients en 2006 (ayant demandé le remboursement de la TVA), les gains vont de 500 à 2.000 DH par client. Ces fourchettes sont assez approximatives. Selon la même source, il est difficile de quantifier l’impact sur le chiffre d’affaires avant la fin de la saison.Aux questions: pourquoi Alpha 55 est le précurseur en matière de détaxe? Ne serait-ce pas de la concurrence déloyale?, Lucien Lebœuf rétorque: «C’est parti d’une initiative personnelle et n’est pas généralisé. les autres enseignes devraient prendre les devants si elles veulent vraiment présenter ce service à leurs clients». Pourtant, selon lui, il y a un manque chronique de communication. C’est d’ailleurs ce qu’en pensent aussi les autres commerçants interrogés.Ils estiment, en outre, que l’application de la «tax free» pourrait bien faire grimper leur chiffre d’affaires. A qui la responsabilité? Pourtant, l’administration des impôts a instauré une procédure semblable à celle appliquée en France. Mais n’en a fait aucune promotion. Contactés à ce sujet, les Impôts n’ont pu fournir aucun renseignement satisfaisant en raison d’un bon nombre de départs en vacances. A ce titre, est-il ajouté, « en août, la DGI ne fonctionne qu’à 10, voire 15% de son effectif». Pour ceux qui ne le sauraient pas, en revanche, la procédure est expliquée de façon détaillée sur le site de l’administration des impôts. Il y est question des conditions d’accès, des documents à fournir et des délais alloués pour l’obtention de la détaxe. Aussi, l’article 26 du décret d’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le Code général des impôts publié en janvier 2007, traite donc de la restitution de la TVA aux personnes physiques non résidentes au titre de biens et marchandises acquis au sein du territoire marocain. En dépit de tout, l’application de la loi pour la restitution de la TVA traîne depuis plus d’une année. Toujours est-il, pour récupérer la TVA, il faut, selon les textes, effectuer plus de 2.000 DH TTC d’achats effectués dans la même boutique, le même jour.Bien évidemment, l’achat ne doit pas avoir de caractère commercial, (ne pas acheter pour revendre). Il doit aussi être transporté dans les bagages du voyageur dans un délai n’excédant pas trois mois à partir de la date de la transaction. Logique: c’est le délai maximum accordé au touriste sans visa pour rester au Maroc.Ceux qui ont l’habitude de faire leurs emplettes à l’étranger connaissent bien le procédé. Au moment de son achat, le client présente son passeport et remplit un bordereau (une copie originale et trois autres exemplaires) portant le cachet du vendeur. En quittant le territoire, l’étranger se présente au bureau de la douane, à la frontière, muni du bordereau original, et ce avant l’enregistrement des bagages. Un agent se chargera des vérifications d’usage.Une fois de retour, l’acheteur dispose de trente jours pour adresser la copie à l’administration fiscale marocaine. Normalement, la TVA devrait lui être restituée par virement sur son compte. Toutefois, il ne faut pas omettre les frais de transfert qui sont à la charge du client.En attendant la généralisation de la détaxe aux autres enseignes et aux autres villes plus touristiques que Casablanca, la manne financière engendrée par ces opérations (non récupération de la TVA) continue à alimenter les caisses de l’Etat. On peut donc s’interroger sur la compatibilité de cette attitude avec la vision 2010.


Que font les autres?

LES pays développés du pourtour Méditerranéen offrent la détaxe aux touristes qui font leurs emplettes sur leur territoire. En France, le montant de l’achat ne peut être inférieur à 175 euros TTC. L’acquisition doit être faite le même jour et dans le même magasin. C’est également le cas en Italie, où l’obligation d’acquérir le même jour, dans le même magasin est suspendue à un montant supérieur ou égal à 154,94 euros TTC. Autre particularité: l’Italie offre la possibilité aux touristes de se procurer directement des produits hors taxes (sur présentation de documents d’identité). L’Espagne procède différemment (pas d’obligation d’achat le même jour dans la même boutique). Seule contrainte, dépasser les 90,15 euros TTC.My Ahmed BELGHITI

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