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    Economie

    Démantèlement tarifaire
    Les secteurs et produits concernés

    Par L'Economiste | Edition N°:3125 Le 09/10/2009 | Partager

    . Voitures, papier, lait, tissus…. Un ALE avec des pays d’Afrique en préparationENTRE les droits préférentiels provenant des ALE et ceux du droit commun, ressort une faille. Du coup, certains importateurs l’exploitent à leur profit, grevant ainsi les recettes fiscales de l’Etat. Pour prévenir les détournements entre les origines préférentielles, mais aussi entre ces dernières et l’origine de droit commun, désigné par NPF (nation la plus favorisée), une réforme tarifaire globale est actuellement en cours. Cette réforme vise justement à réduire l’écart entre les droits de douane préférentiels et ceux dits NPF. En clair, il s’agit d’aboutir en 2012 à un droit de douane maximum de 25%. Autre objectif de la réforme: la simplification de la grille tarifaire relative aux produits industriels pour arriver progressivement à 6 puis 5 et enfin 4 positions tarifaires en 2012. Le gouvernement est également en train de simplifier la grille tarifaire relative aux produits agricoles pour lesquels il existe actuellement 38 positions tarifaires. Tout un travail de toilettage permettra donc de simplifier ce nombre de quotités. Pour rappel, les droits de douane appliqués aux produits agricoles varient entre 300 et 2,5%. Ce niveau de surprotection jugé par le ministère du Commerce extérieur comme étant surdimensionné concerne cinq produits : lait et produits dérivés, céréales (blé dur, blé tendre…), produits oléagineux, produits sucriers et viandes. Selon Abdellatif Maazouz, ministre du Commerce extérieur, la commission consultative des importations est déjà bien avancée dans cette démarche. «Il ne faut pas oublier que ce qui est importé n’est pas toujours consommé sur place, mais peut être également utilisé comme intrant pour être réexporté», indique le ministre. Des recettes douanières qui résistent au démantèlement«Il y a plus de huit ans, tout le monde redoutait la baisse des recettes douanières. Or, valeur aujourd’hui, elles ont continué à augmenter. Tout simplement parce que la baisse des droits de douane est compensée par le volume des importations», précise le ministre. D’autant plus que les recettes douanières ne se limitent pas aux seuls droits d’importation. Il y a également les recettes en TVA. Ce qui explique que le démantèlement des droits de douane avec l’UE, qui a commencé en 2003, «n’a pas entraîné d’importantes baisses des recettes douanières», poursuit Maâzouz. Ainsi, selon le ministre, malgré la baisse des droits de douane avec l’UE (avec laquelle le Maroc réalise les deux tiers de ses échanges commerciaux), le monde arabe et les Etats-Unis, les recettes douanières ont connu une croissance moyenne de 3 à 4% au cours des quatre dernières années. Que reste-t-il encore à démanteler?Le calendrier des accords de libre-échange est déjà établi. Comme convenu, le démantèlement tarifaire avec l’UE sera achevé en 2012. Ceux avec les Etats-Unis et la Turquie seront finalisés pour tous les produits industriels en 2015. Pour ce qui est des pays arabes, les droits de douane sont déjà à 0% dans le cadre de l’Accord d’Agadir et de certains accords bilatéraux comme celui qui lie le Maroc aux Emirats arabes unis (EAU) ou encore la grande zone de libre-échange. En revanche, des garde-fous ont été prévus dans tous les accords. Ils consistent en le respect de la règle d’origine et l’exigence d’un certain pourcentage de valeur ajoutée par rapport au produit concerné. Quant au programme de baisses des droits de douane pour les produits finis importés, la loi de Finances 2009 prévoit le maintien en 2010 des taux actuels qui s’élèvent à 27,5% et 35%. Ces droits de douane seront réduits pour que le taux de 27,5% passe à 25% en 2011 et à 17,5% en 2012. Tandis que le taux de 35%, il sera réduit à 30% en 2011, puis à 25% en 2012 (voir interview pages 6 et 7). Pour leur part, les droits d’importation préférentiels prévus dans le cadre des ALE poursuivront leur baisse selon le calendrier fixé au niveau de ces accords.Le pacte Emergence industrielle a prévu des mesures tarifaires en faveur de la filière agro-industrielle. Ainsi, et dans la limite des quotas réservés aux industriels de la biscuiterie, de la confiserie et de la chocolaterie, l’Etat s’est engagé à réduire au taux minimal de 2,5% les droits d’importation appliqués aux intrants tels que le sucré raffiné, le lait en poudre écrémé ou entier et le blé tendre biscuitier. Pour ce qui est des droits d’importation appliqués aux produits finis utilisant ces intrants, ils passeront de 49 à 25% pour la confiserie et la biscuiterie et de 27,5 à 20% pour la chocolaterie.Des baisses de droit de douane ont également été prévues par la réforme tarifaire appliquée à l’automobile et au tissu. En clair, le taux sur les véhicules neufs importés d’Europe baissera de 15% supplémentaires pour arriver à la suppression totale en 2012. Actuellement de 11,8%, ce taux sera réduit à 7,7% en 2010, puis à 3,3% en 2011 avant d’arriver à zéro droit en 2012. Pour les voitures importées d’Asie, elles passeront à 25% en 2011 pour arriver à 17,5% en 2012. Ce qui n’est pas sans susciter la grogne des importateurs de voitures asiatiques qui réclament un taux de 10%. Pour sa part, le tissu connaîtra une importante baisse. Les droits de douane pour le fil et le tissu écru, qui sont actuellement de 10%, passeront à 5% en 2010, puis à 2,5% en 2011 et 2012. Pour ce qui est du tissu fini, les droits passeront de 20% en 2009, à 17,5% en 2010 puis à 10% en 2011 et 2012. Quant au produit fini, ses droits de douane seront maintenus à 35% en 2009 avant de passer à 30% en 2011 et 25% en 2012. Mais les textiliens veulent plus. A priori l’Amith préfère aller au-delà du programme du démantèlement tarifaire tel que prévu. Ce qui présage d’une grosse polémique entre les opérateurs du textile, voire une scission au sein de l’Amith. Autre produit dont les droits de douane baisseront considérablement, le papier carton et le papier journal. Un projet de décret portant modification des quotités du droit d’importation de ces deux types de papier est en cours d’adoption. Objectif: mettre en place un tarif progressif permettant d’améliorer la compétitivité de l’industrie de transformation de papier. Ainsi, il est question de réduire le taux appliqué à la pâte de bois de 27,5 à 7,5%. Pour ce qui est des ouvrages semi-ouvrés en papier ou en carton, leur taux passera de 35 à 27,5%. Quant au papier journal utilisé dans des activités autres que l’impression des journaux, ses droits de douane baisseront à 2,5% au lieu de 7,5.Hassan EL ARIF

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