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    Conseil de gouvernement: Les PME échapperont à la taxe

    Par L'Economiste | Edition N°:1175 Le 31/12/2001 | Partager

    . Hajji sauve la face et perd son projet sur les télécoms. Maintien des exonérations sur l'orge importéLe gouvernement a tenu jeudi dernier une séance de travail sous la présidence du Premier ministre Abderrahman Youssoufi. Plusieurs textes de loi ont été adoptés à l'occasion de cette réunion. Les membres de l'exécutif ont ainsi adopté l'amendement de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (voir détails en page 10). Une modification qui “vise à accompagner les changements que connaît le secteur”, a déclaré Mohammed Achaâri, ministre de la Culture, porte-parole du gouvernement. Le gouvernement a enterré le projet version Hajji pour reprendre celui de l'ANRT aménagé, mais en sauvant la face de son ministre.Mais pour le gouvernement, l'importance du texte adopté réside dans son aptitude à “intégrer les technologies modernes dans le domaine des télécom-munications”, afin de rendre ce secteur conforme aux attentes des usagers. Pour épauler cette mutation, le texte de loi projette de soumettre les exploitants du réseau public au versement d'une somme de 4% de leur chiffre d'affaires. Les fonds ainsi collectés seront placés dans un compte spécial. Afin d'appuyer l'autorité de l'entité régulante, le volet des sanctions a été renforcé par des amendes. Une possibilité de recours a cependant été introduite. “Les décisions de l'ANRT sont susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs”. La suspension, mesure unique existant par le passé, avait connu quelques difficultés à être appliquée. Le tollé soulevé par cette initiative aura cependant été soigneusement passé sous silence par le ministre. Les dispositions avancées par le projet de loi sont considérées par une majorité d'opérateurs préjudiciables au secteur. Motif: l'interférence du gouvernement dans les activités de réglementation et de régulation a entamé la confiance des investisseurs quant à l'avenir du secteur. Le rideau tombe de la sorte sur le premier acte de l'affrontement entre le SEPTI et l'ANRT. Le second risque d'être plus amer. Un discrédit lourd de conséquences pour le secteur.L'occasion a été propice pour démentir la rumeur qui circule depuis quelques jours au sujet de la taxation des transferts des Marocains résidents à l'étranger. “Le gouvernement n'a décidé d'imposer aucune taxe aux dépôts bancaires des MRE”, a précisé le ministre des Affaires culturelles et de la Communication. Des journaux dont notre confrère La Nouvelle Tribune avaient évoqué dernièrement la préparation de mesures fiscales visant à taxer les dépôts de nos compatriotes résidents à l'étranger. Le ministre a qualifié ces informations de “dénuées de tout fondement”. Les transferts des MRE ont atteint à fin septembre 22,5 milliards de DH. Le gouvernement a adopté un projet de décret visant la réorganisation du Conseil supérieur de la fonction publique. Les modifications ont porté essentiellement sur les prérogatives, la composition et la désignation des membres de l'institution. En matière de droits de douane, l'exonération des taxes à l'importation appliquée à l'orge a été reconduite jusqu'au 31 mars 2002. Par le biais de cette mesure, le gouvernement espère garantir un approvisionnement stable du marché après les années de sécheresse consécutives.Abdelfattah BERHIL


    . En bref. Campagne de solidarité: 140 millions de DH collectésLa quatrième campagne de solidarité et de lutte contre la pauvreté s'est soldée par une collecte de 140 millions de DH dont près de 110 millions en espèces, le reliquat portant sur des dons en nature (produits alimentaires et vestimentaires, matériel informatique...). Le communiqué de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité précise que plus de 2 millions de personnes et 200 entreprises ont acheté des badges et timbres et ont souscrit auprès des banques et de Barid Al-Maghrib. La communauté des MRE basée en France et en Belgique a pour sa part contribué à concurrence de 5 millions de DH.. Nouvelle friction entre Rabat et Madrid Le permis d'exploration pétrolière accordé par le gouvernement Aznar au groupe Repsol aux larges des îles Canaries suscite l'ire du gouvernement marocain, qui a mis en garde son homologue espagnol contre la violation des eaux territoriales marocaines. Dans un communiqué publié jeudi dernier à l'issue du Conseil de gouvernement, il rappelle aux autorités espagnoles “la nécessité de respecter le droit et la coutume internationaux prescrivant la non-délimitation maritime de manière unilatérale”. Contestant l'initiative de l'exécutif espagnol, le gouvernement souligne que “cette délimitation doit se faire d'un commun accord entre les deux parties sur la base du droit international”. C'est une nouvelle épreuve dans la tension diplomatique actuelle entre les deux pays.. Prix national de la qualité: L'emballage à l'honneurL'édition 2001 du Prix national de la qualité a couronné les efforts d'entreprises locales. Parmi les PMI, Industube (production de tubes en acier) a remporté le Trophée de la Qualité. Dans la catégorie «Grandes Entreprises«, Ondumar (fabrication de carton d'emballage) est arrivée en tête. Carsud (fabrication de carton d'emballage) et Air Liquide (gaz industriel et médical et matériel de soudage) ont, elles, reçu des certificats d'encouragement. Parmi les PME, le Trophée est revenu à Cap Info (technologies de l'information). Les Halles de Tanger, Mehdia et Laâyoune ont obtenu des certificats d'encouragement. Un autre certificat d'encouragement est revenu à la délégation du ministère de la Santé de Tétouan.Enfin, Gouvernec (emballage métallique) et Sonacar (carton ondulé pour emballage) et Emaphos (acide phosphorique purifié) ont décroché leur certificat ISO 9001.
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