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    Economie

    Conseil d'administration de la CNSS: L'UMT pose ses conditions

    Par L'Economiste | Edition N°:657 Le 10/12/1999 | Partager

    · Le syndicat estime qu'il faut d'abord s'attaquer aux problèmes de fond en premier


    C'est un mémorandum hautement dérangeant que celui remis par l'UMT au Premier ministre, M. Abderrahman Youssoufi, et au porte-parole du gouvernement, M. Khalid Alioua. Dans ce document daté du 3 décembre, l'UMT propose la mise en place "de mesures de fond" au niveau de la CNSS. La centrale considère que "la convocation du Conseil d'Administration dans une composition et des attributions inchangées ne serait qu'une solution cosmétique de replâtrage".
    Trois mesures conditionnent la présence de l'UMT au Conseil d'Administration. D'abord, la réforme préalable de la composition de ce dernier. Il est proposé à ce niveau de mettre en place une formule paritaire réunissant les représentants des employeurs et des salariés.
    Ensuite, la clarification des attributions du Conseil d'Administration "avec des procédures rigoureuses permettant aux partenaires sociaux d'exercer des prérogatives effectives d'orientation du régime de sécurité sociale, d'évaluation de leur gestion et de contrôle de l'application de leurs propres décisions".

    Enfin, la nécessité de procéder à un état des lieux de la Caisse: l'UMT insiste notamment sur l'évaluation chiffrée du préjudice causé à l'épargne des assurés par les irrégularités et les dysfonctionnements antérieurs.
    L'UMT rappelle que le régime de sécurité sociale connaît une crise institutionnelle depuis le début des années 1980. "La suspension en 1992 du Conseil d'Administration de la CNSS n'est pas la cause, mais la conséquence directe de cette crise". Selon la même source, cette situation s'est traduite par des actes illégaux, des abus de pouvoir graves, réitérés et "à ce jour impunis et commis en toute connaissance de cause par les autorités gouvernementales chargées de la tutelle de l'établissement".
    Dans son mémorandum, la centrale syndicale critique également les "irrégularités observées dans les méthodes de gestion de la Caisse". L'UMT estime que le gouvernement a continué a gérer unilatéralement la CNSS par des mesures prises sans consultation. Le syndicat considère que le Conseil d'Administration de la CNSS ainsi que le comité d'études et de gestion qui en dérive ont été notamment dépossédés de leurs prérogatives. Pour étayer ses propos, l'UMT souligne que les budgets n'étaient plus présentés aux partenaires sociaux qu'en fin d'exercice, alors que la loi prévoit leur approbation préalable par le Conseil d'Administration.


    Un "gouffre financier"


    Dans le document transmis au gouvernement, l'UMT s'attarde également sur les prestations de la CNSS, à commencer par les polycliniques. "Les polycliniques ont été soustraites à l'autorité de la Direction Générale et dévolues au Ministère de la Santé par une décision administrative, illégale et secrète prise conjointement en 1988 par les ministres des Finances et de la Santé Publique". Cette décision s'est traduite selon la même source par un gouffre financier qui pèse encore sur les équilibres du régime. La gestion de ce dernier est également jugée chaotique avec "un déficit structurel de la branche des pensions financé par la branche des prestations familiales, la non-affiliation au régime, le non-paiement des cotisations par de nombreuses entreprises et un recouvrement défaillant des prestations servies sans contrôle.

    Khadija MASMOUDI

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