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Economie

Casablanca/session
Report de l’échange foncier avec Al Omrane

Par L'Economiste | Edition N°:3224 Le 03/03/2010 | Partager

. Des projets d’infrastructure en dépendent . Une transaction qui date déjà de 1989«Report et non refus catégorique». C’est par ces mots qu’un conseiller de la ville a commenté le refus des élus d’examiner l’échange foncier prévu entre la mairie et la société Al Omrane-Casablanca. C’est une vieille transaction qui peine toujours à sortir du tunnel. Elle date déjà de 1989 et mettait en relation l’ex-commune de Mâarif et l’ex-ERAC-Centre (Etablissement régional de l’aménagement et de construction). A cette époque, les conseillers de cette collectivité ont donné leur feu vert à l’échange foncier. Concrètement, cet échange porte sur une parcelle communale de 2.911 mètres carrés située une zone immeubles sur le Boulevard Bir Anzarane. C’est ce lot qui devrait être échangé contre un terrain appartenant à Al Omrane d’une superficie de 8.229 mètres carrés situé dans une zone villas et habitat collectif au lotissement Al Andaloussia. Cette opération d’échange entre deux entités publiques (la commune et Al Omrane) est incontournable. Sans elle, le lotissement et la résidence Abdelmoumen resteront sans régularisation juridique et foncière. Plus précisément, la parcelle communale de près de 3.000 mètres carrés est indispensable à la régularisation de 9 lots de terrain autorisés dans le cadre du lotissement Abdelmoumen mais aussi à rendre conforme à la réglementation la situation de 108 appartements et 66 commerces se trouvant dans la résidence Abdelmoumen. C’est cette situation irrégulière qui a perduré depuis 1989 en dépit des délibérations du Conseil communal de Mâarif qui a validé l’échange foncier nécessaire pour faire entrer les choses dans l’ordre. Les délibérations de l’ex-commune étaient, toutefois, restées muettes sur la question de la compensation que la collectivité recevra en contrepartie du terrain à échanger. La ville a pris le dossier en main et veut résoudre définitivement ce problème. N’est-elle pas l’héritière du patrimoine des ex-communes ? Dans son chemin vers l’approbation de la tutelle, les services de la wilaya ont retourné, de nouveau, le dossier à la mairie. Et pour cause, la solution à apporter doit être faite à deux niveaux. D’abord, un volet technique portant sur l’extraction du terrain du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé de la commune. Ensuite, un autre volet qui concerne justement l’échange qui doit être séparé de la procédure du déclassement. Mais avant tout, il faut en premier lieu fixer la valeur des lots à échanger par la commission préfectorale d’évaluation. Et si le Conseil de la ville a été saisi de l’affaire lors de sa dernière session, c’est pour autoriser la procédure de déclassement (retirer le lot du domaine communal public et le remettre dans le domaine communal privé) sans laquelle, il ne peut y avoir une suite de procédure. Le président ne peut à lui seul décider, la Charte communale lui impose pour les questions relevant du patrimoine, l’approbation du conseil. Encore une fois, l’affaire est renvoyée aux calendes grecques. Les élus n’ont même pas abordé la question. Elle était pourtant programmée à l’ordre du jour. Autre dossier, autre report. Les élus ont, en effet, ajourné sine die une autre question qui porte, elle aussi sur le foncier: «l’approbation de l’acquisition de terrains afin de réaliser des projets ayant pour but le renforcement des infrastructures d’eau, d’électricité et d’assainissement par Lydec». A remarquer que cette formulation du point à l’ordre du jour de la session diffère de sa formulation quand le point a été soumis à la commission spécialisée en l’occurrence la commission de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Dans la commission, la formulation a été: «l’autorisation de Lydec à l’acquisition de terrains pour la réalisation de projets en vue du renforcement des infrastructures conformément au schéma directeur des secteurs d’eau, d’électricité et d’assainissement». La formulation de l’ordre du jour de la session n’était pas précise. Elle ne dit rien sur la source de financement des acquisitions: Lydec ou la ville ? La formulation présentée lors de la commission suggère que le financement est apporté par Lydec. Keddour Cherkaoui de Lydec dissipe le doute: l’argent sera puisé dans le Fonds de travaux qui est un Fonds de la ville mais géré par le concessionnaire. Finalement c’est la ville qui payera. C’est normal, puisque l’acquisition se fera au nom du délégant (la mairie).


Utilisation

Les parcelles de terrain concernées par l’acquisition ont une superficie respective de 22.481 m2 (Sidi Othmane et Moulay Rachid), 7.808 m2 et 21.521m2 (Sbata), 526m2 et 460m2 (Anfa). Les besoins à Sbata, Sidi Othmane et Moulay Rachid consistent à réaliser par Lydec des bassins de centralisation des eaux pluviales. A Anfa, il s’agira plutôt de la construction d’une station de pompage et transfert des eaux vers la station d’épuration. Ali JAFRY

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