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Culture

Attention au syndicat
Par Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2541 Le 05/06/2007 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…Un citoyen décide de vendre l’appartement dans lequel il loge. C’est un appartement magnifique, situé dans un beau quartier résidentiel de Rabat. Le prix? Un peu moins de deux millions de dirhams. L’acquéreur, jeune homme entreprenant, a contracté un prêt et fait cette acquisition, comptant bientôt prendre femme, le logement étant un élément important dans nos contrées. L’acquéreur, qui choisit le notaire parce que c’est lui qui paie, décide de confier son dossier à un notaire de sa connaissance. Surprise! Il se trouve que le vendeur et son épouse, au nom desquels est l’appartement en vente, connaissent de longue date l’homme de loi. C’est donc une affaire de famille, tout devrait se passer comme sur des roulettes.. HypothèqueLa signature a lieu sans trop d’anicroches, excepté de la part du vendeur, qui voudrait bien toucher son argent le jour même. Refus poli du notaire, arguant de sa responsabilité; silence et sourires encourageants de l’acquéreur au notaire; dénégations du vendeur qui prétexte leur longue amitié (bien qu’ils ne se soient pas revus depuis 20 ans). Le juriste montre, dans une lettre, la prière faite par la banque créancière de ne «vous dessaisir du montant du prêt qu’après inscription de l’hypothèque en notre faveur…». Le vendeur se tait, mais revient à la charge dès le lendemain, alors que le contrat n’est pas encore enregistré. Le proverbe marocain «baâd men dammak la y t’lik» (évite les relations avec ceux de ton sang, de peur d’être taché) trouve ici toute sa signification, même avec des amis. Le couple vendeur, ou plutôt le mari, accomplit ce que nous appellerons un «abus d’amitié»: il fait le siège de l’Etude du notaire, exigeant son argent. Toujours la même antienne. Le notaire doit se battre pour imposer la loi, suppliant presque le vendeur de patienter une petite semaine, le temps d’inscrire la vente et l’hypothèque à la Conservation Foncière…Ladite semaine passe, bon an mal an. Le vendeur, à force d’opiniâtreté, réussit à se faire délivrer un chèque, ou plutôt deux, car il n’est propriétaire que de moitié. Il essaie bien de convaincre le notaire de tout lui délivrer en son nom, mais celui-ci se méfie des couples propriétaires. On ne sait jamais ce qu’il y a entre eux, l’épouse peut très bien se pointer un jour et dire qu’ils sont en mauvais termes. La suite des événements lui donnera raison. Il exige donc que tous les deux viennent à l’Etude et rédige deux chèques séparés, chacun portant la moitié de la somme. Il leur déclare en outre qu’il garde 100.000 Dirhams en dépôt jusqu’à la production du quitus fiscal. Le vendeur opine du bonnet, avec un sourire jusque derrière les oreilles.Puis on ne le revoit plus pendant plus de deux mois, pris par ses démarches fiscales. En revanche, le notaire reçoit la visite de l’épouse du vendeur, venderesse pour moitié. Il avait raison de se méfier, car elle déclare qu’elle n’a pas vu son époux depuis plus d’un mois. C’est leur cuisine interne, se dit le notaire in petto, qui n’en compatit pas moins, tout en se félicitant de ne pas avoir cédé à l’ «amitié» en donnant un chèque global au seul nom de l’époux. Puis le vendeur reparaît, en colère, alléguant qu’il a été « chassé de chez lui» sans protester, et que maintenant il veut tout ce qui reste de son argent. Le notaire lui rétorque qu’au cas où il ne s’en souviendrait pas, il a tout simplement vendu, sans le moindre pistolet braqué sur sa tempe. Enfin, deux mois plus tard, il vient, triomphant, avec son épouse, brandissant dès la porte de l’Etude, un papier intitulé «Attestation»: c’est le quitus. L’acquéreur, arrivé avant eux, a signalé au notaire que le syndicat des copropriétaires exigeait des arriérés de cotisations, impayés par le vendeur depuis plusieurs années. Celui-ci jure qu’il va s’en occuper, pressé de toucher ses dix millions de centimes. L’acquéreur demande au vendeur d ‘« assainir » la situation avec le syndic; le vendeur le coupe grossièrement et lance qu’il en a assez, qu’on le vole, qu’il n’a plus de chez lui (!!) et qu’il exige son chèque, avec celui de son épouse qui assiste à la scène, confuse. Le notaire hésite, puis donne les chèques. L’acquéreur, outré, sort brusquement du bureau notarial. Le notaire s’élance, décelant des larmes dans les yeux du sensible jeune homme. Le vendeur les poursuit de ses imprécations. La scène est épique.Par la suite, pendant plusieurs années, l’acquéreur appelle le notaire de loin en loin pour lui dire que le syndicat des copropriétaires est toujours à ses trousses, le vendeur ayant laissé derrière lui une ardoise de trente mille dirhams. Le notaire, résigné, décide de les payer, en pertes et profits.Moralité: si vous achetez un bien immobilier quelconque, exigez de votre vendeur et du notaire chargé de finaliser la transaction, toutes sortes de quitus, pas seulement celui des impôts: les vendeurs, parfois, oublient de se mettre en règle avec les autorités de l’eau, de l’électricité ou de la copropriété…

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