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Economie

Analyse: Les chiffres de la contrebande sociale

Par L'Economiste | Edition N°:1721 Le 09/03/2004 | Partager

. La population assurée au régime de la CNSS plafonne à 1,5 million. Au moins un million de salariés travailleraient au noir. Principaux foyers: BTP, agriculture, confection-textile, artisanatQuelle est l'ampleur exacte de l'évasion sociale au Maroc? Comme en matière fiscale, il est difficile de cerner avec exactitude le phénomène de l'emploi au noir largement répandu dans l'économie souterraine mais aussi dans les entreprises dites formelles. Amortisseur social pour les uns, facteur de concurrence déloyale pour les autres, l'emploi au noir est un phénomène qui va au-delà de ce que l'on appelle l'économie informelle. Le plafonnement des déclarations au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), même s'il ne concerne pas toute la population active, ne laisse aucun doute. Certes, on peut objecter que l'économie ne crée pas assez d'emplois mais c'est un indice qui confirme le phénomène. Entre 1997 et 2002, 345.000 nouveaux salariés ont rejoint la population couverte par le régime de sécurité sociale de droit commun, soit en moyenne 57.500 personnes par an, bien loin du nombre d'emplois créés dans le secteur privé pour la même période. La «contrebande sociale» fait des ravages dans l'économie en maintenant des milliers de personnes dans la précarité. Quatre activités sont citées parmi les champions en la matière: le BTP, la confection-textile, l'agriculture et l'artisanat. Selon les estimations les plus fiables, au moins un million de salariés échapperaient au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les livres de la CNSS recensaient 1,5 million de personnes à fin 2003 (dernières indications disponibles) pour un peu plus de 104.000 entreprises déclarés et actives, c'est-à-dire cotisant régulièrement. Il faut noter par ailleurs que sur cet effectif, au moins un tiers serait volatile et n'apparaît pas toute l'année. C'est l'effet de la présence des dizaines de milliers de sociétés en veilleuse (voir tableau), un phénomène bien connu du Fisc également.Par comparaison, près de 1,4 million de salariés contribuent à l'impôt général sur le revenu au Maroc et autant à l'IGR professionnel. Dans le fichier de l'administration fiscale, 120.000 entreprises étaient répertoriées à fin 2001. Ce rapprochement avec le Fisc donne une petite indication sur l'ampleur de la triche à la réglementation sociale, d'autant plus que l'assiette des cotisations est bien plus large que le salaire fiscal. Elle appréhende le moindre revenu salarial alors que l'impôt exclut la tranche allant jusqu'à 24.000 dirhams bruts, considérée comme un minimum vital. La lutte contre le travail au noir est une priorité de la CNSS. L'objectif avoué de son management est d'arriver à 2 millions de salariés couverts d'ici fin 2005, ce qui signifie qu'il va falloir appréhender la moitié de l'évasion sociale en trois ans, soit 500.000 personnes. L'enjeu est important car, sauf à compromettre à terme l'équilibre du régime, celui-ci ne peut supporter une forte évasion dans un contexte de faible création d'emplois. Pour continuer à assurer les pensions de retraite, il faudra maintenir élevé le dénominateur du rapport retraité/actif qui se situe actuellement à un contre sept. Championne toutes catégories de la contrebande sociale, l'agriculture donne le tournis aux services de la Sécurité sociale. La population salariée dans ce secteur et donc, potentiellement, assurable par le régime de la Sécurité sociale, est évaluée à 400.000 personnes. Valeur aujourd'hui, seuls 10% de cet effectif sont déclarés. La marge est importante. «Si nous arrivons à toucher au moins 1/3 de cette population, l'objectif sera atteint», analyse un cadre auprès de la CNSS.La Caisse nationale de sécurité sociale veut «récupérer» toute cette clientèle qui lui échappe. Par priorité, c'est la lutte contre les sous-déclarations, que beaucoup d'entreprises utilisent à tort comme arme de compétition, qui sera en première ligne. Depuis un an, la CNSS est liée par une convention, avec la Mutualité agricole de France, dont l'objet est de l'assister à définir une politique d'élargissement de la protection sociale dans le secteur agricole. Les experts de la mutuelle française achèvent actuellement un rapport d'orientation générale et une série de propositions desquels sortira un plan d'action qui sera examiné au prochain conseil d'administration de la CNSS. Trois régions agricoles ont été ciblées: le Gharb, la Chaouia et Agadir avec la priorité aux entreprises organisées du secteur. La plupart de ces firmes étant tournées vers l'export, elles n'auront d'autre choix que de se plier à la transparence au risque de se voir disqualifiées du marché européen. Bruxelles exige dorénavant que les fournisseurs de l'Union respectent un minimum de règles sociales, confie une source à la CNSS. «Et cela en commençant par déclarer ses employés», poursuit-il. Autre foyer d'évasion sociale, la pêche maritime. C'est un secteur «spécial» qui compte déjà une population assurée par la CNSS et pour lequel une révision des procédures est engagée. Spécial car l'assiette des cotisations sociales est assise sur les ventes de poisson. Une étude actuarielle a été réalisée dans l'objectif de déterminer le taux d'équilibre des cotisations, de manière à intégrer les autres populations de ce secteur. Un plan d'action sera arrêté de concert avec le ministère des Pêches maritimes et l'Office national des pêches (ONP).


Recoupement avec les déclarations IGR

Dans la lutte contre la fraude, la CNSS va activer les synergies avec les administrations qui gèrent l'information qui touche à l'entreprise. C'est le complément aux inspections sur le terrain. Avec le Fisc, la collaboration au plan institutionnel est déjà une réalité. Pour recouper une information et affiner ses investigations, la Caisse peut accéder à la demande aux données détenues par le Fisc, comme celui-ci le fait d'ailleurs à l'occasion de vérifications des sociétés. Le rapprochement avec l'assiette de l'IGR permet de démasquer des tricheurs. Cette collaboration, qui se limitait au niveau des états-majors de deux administrations va s'étendre aux services locaux. L'étau se resserre donc autour des fraudeurs. Des accords de partenariat sont en négociation avec l'Office marocain de propriété intellectuelle (OMPIC), le Registre du commerce, etc. de manière à «faire respecter la législation et combattre la fraude». Indirectement, l'obligation de l'AT est venue donner un coup de pouce à la lutte contre la contrebande sociale. La souscription à une couverture AT est subordonnée à la présentation de la déclaration des salariés à la CNSS. On comprend pourquoi cette loi a fait lever des boucliers chez certains qui se prévalent en plus de la citoyenneté d'entreprise.


Le Fisc ferait-il plus peur que la CNSS?

Une enquête sur le secteur informel réalisée par les équipes de la direction de la Statistique (transformée depuis en Haut-commissariat au Plan) évalue à 1,233 million le nombre d'unités exerçant au noir. Plus de 8 sur 10 de ces microentreprises sont situées dans les villes et gérées par des indépendants (87,2%). Le constat de l'enquête se passe de commentaire: dans la quasi-totalité, ces entreprises, soit 99,2% ne sont pas déclarées à la sécurité sociale et s'affranchissent de la législation sociale. Cela veut dire pas de contrat d'embauche ni de congés payés pour les employés, souligne l'enquête. Et lorsque le congé payé existe, sa durée ne correspond à aucun seuil réglementaire.Cette allergie aux obligations du droit social s'explique par diverses raisons: l'ignorance de la loi (que nul n'est censé ignorer), la méconnaissance de l'existence de la CNSS et le coût élevé de l'affiliation au régime de sécurité sociale. A contrario, et c'est une petite surprise que révèle l'enquête, les inscriptions à la patente seraient plus nombreuses dans la population d'entreprises informelles. Mais cela ne voudrait pas dire que tout ce monde paie ses impôts. Le Fisc ferait-il plus peur que la Caisse nationale de sécurité sociale? Plus d'une unité sur cinq (23%) possèdent un numéro de patente. Les experts de la Statistique tentent une explication: «le rôle notable de la localisation dans l'enregistrement à la patente est évident». Il ressort une liaison étroite entre la déclaration à l'administration fiscale et la possession d'un local. La proportion des entités ayant une patente passe à 55,7% pour les unités avec local contre 1,1% pour celles qui en sont dépourvus. Les premières ont besoin d'une domiciliation officielle pour fonctionner et en cas de litige ou de problème, avoir un siège identifié, peut s'avérer un atout. On ne sait jamais. Abashi SHAMAMBA

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