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Economie

Accord sur les génériques: Les ONG montent au créneau

Par L'Economiste | Edition N°:1600 Le 12/09/2003 | Partager

. Un collectif créé par l'Organisation panafricaine de lutte contre le sida . Au programme, débats et plan d'actions pour défendre l'accès aux soinsL'euphorie laisse place à la désillusion. L'accord de l'OMC sur les médicaments génériques, conclu à la veille de la conférence de Cancun et présenté comme un geste politique en faveur des pays en développement, fait de plus en plus de sceptiques. Il sera difficilement applicable. L'enjeu est de taille pour des pays comme le Maroc où 16% de la population n'a pas accès aux soins médicaux et où la dépense annuelle en médicaments ne dépasse pas 209 DH par tête d'habitant. Plus inquiétant, cette moyenne voile de grandes disparités entre les plus pauvres et les plus riches. En 1997-1998, 20% de la population parmi les plus nantis dépensaient 541 DH/tête contre 40 DH pour les 20% parmi les plus démunis!Les pouvoirs publics misent sur la couverture médicale obligatoire pour rattraper le retard. Mais le projet n'a toujours pas vu le jour. Pour rappel, le texte a été ratifié par le Parlement en 2002 mais n'entrera en application qu'après constitution de l'Agence nationale de l'assurance-maladie (ANAM). Le dispositif prévoit la mise en place de deux régimes d'assurances-maladie au profit de catégories distinctes de la population. D'une part, l'assurance-maladie obligatoire (AMO) s'adressera aux personnes actives et aux titulaires de pensions. D'autre part, le Régime d'assistance-médicale (RAMED) concernera les populations économiquement défavorisées.L'utilisation du médicament générique devrait améliorer de manière sensible l'accès aux soins en attendant que le système d'assurance-maladie soit mise en route et rodé. Un processus qui demandera du temps.Pour attirer l'attention sur les enjeux sanitaires de l'accord multilatéral, le collectif de défense et de promotion des médicaments génériques, créé par l'antenne marocaine de l'Organisation panafricaine de lutte contre le sida (OPALS), lance un débat national dans les tout prochains jours. Ce comité, qui regroupe un noyau dur d'une dizaine d'ONG, entend provoquer une réflexion sur la situation sanitaire du pays et dégager un plan d'actions. Même si l'initiative arrive un peu tard, tout n'est pas perdu à condition que les actions préconisées soient coordonnées, affirme le docteur Nadia Bezad, présidente de l'OPALS-Maroc. Il ne faut pas se faire d'illusions. La mise en oeuvre de l'accord tel qu'il a été approuvé et qui est censé faciliter l'accès aux médicaments aux plus pauvres ne sera pas aisée. Le texte final reflète la partie de bras de fer qui a opposé les multinationales pharmaceutiques aux pays en développement. Les premiers s'appuient sur le droit de la propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) et notamment sur la protection des brevets, pour contrecarrer le principe de l'accès aux médicaments. Les seconds se fondent, eux, sur le principe de protection de la santé publique et sa primauté sur le commerce pour pouvoir fabriquer les médicaments génériques. Certes, les pays en développement ont remporté une première manche grâce à la pression des ONG internationales. Cependant, ils sont tenus de se soumettre au principe de «brevetabilité» des inventions et à la durée de protection de 20 ans. «Dans le domaine de la santé, cette concession équivaut à dresser des obstacles à la fabrication de médicaments génériques qui sont au minimum 30% moins chers. Ce qui complique et même interdit l'accès aux médicaments aux plus démunis», dénonce la présidente de l'OPALS.Dans tous les cas, l'Organisation panafricaine espère que la conférence de Cancun parvienne à dégager un consensus international sur tous ses points de désaccord.


Les grands axes du projet de charte

Le collectif marocain de défense et de promotion du médicament générique a mis au point un projet de charte et est décidé à passer à l'action. «Le Maroc, signataire des accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) qui touche au commerce, fait l'objet de pressions dans le cadre des négociations bilatérales avec les USA et l'UE, pour introduire d'autres instruments dans le projet de décret d'application de la loi sur la propriété intellectuelle afin de limiter la production des génériques», dénonce le collectif. D'où la décision de se joindre à la mobilisation internationale des sociétés civiles pour défendre le droit des pays en développement à accéder aux médicaments génériques.En tête des préoccupations actuelles figure le financement de la recherche, un secteur vital pour le segment du médicament. Chaque découverte est supposée supporter les coûts engendrés par la recherche. Ce qui gonfle le prix de la molécule de manière exagérée et la rend inaccessible pour les pays les plus pauvres. Cette contrainte pousse par ailleurs les laboratoires internationaux à s'intéresser exclusivement aux marchés porteurs, c'est-à-dire aux pays développés. «Les maladies courantes dans les pays en développement ne retiennent guère leur intérêt», soulignent les rédacteurs de la charte.L'intérêt du médicament générique, copie du médicament original, réside dans le fait qu'il n'a plus à supporter les surcoûts de la recherche nécessaires à la création et la commercialisation de l'original. Les pays développés sont les premiers à en mesurer les bienfaits. Grâce à la hausse des prescriptions de génériques, l'Allemagne, les USA et le Canada ont ainsi réussi à équilibrer leurs comptes nationaux de santé. Le générique peut également résoudre le problème de l'accessibilité aux soins médicaux dans les pays en développement. Pour le Maroc, le défi réside dans la recherche d'un équilibre entre l'élargissement de la couverture médicale et le financement du système de santé… à condition de définir une politique nationale du médicament.D'ores et déjà, le générique a permis de réaliser une économie de 266 millions de DH en 1999 (5% des dépenses totales). A budget constant, le ministère de la Santé a doublé le volume des médicaments acquis grâce aux génériques.Mouna KABLY

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