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    Analyse

    Constitution An II: La machine au ralenti!

    Par L'Economiste | Edition N°:4067 Le 04/07/2013 | Partager
    Seules 2 des 19 lois organiques ont été adoptées
    Or il s’agit de textes fondateurs de la nouvelle architecture institutionnelle
    Pluralisme, démocratie participative… les chantiers en panne

    DEUX ans après l’adoption de la Constitution de 2011, dans le sillage du Printemps arabe, le Maroc semble poursuivre sa transition dans la stabilité, en dépit des écueils pointés. En effet, au moment où d’autres Etats de la région sombrent dans un chaos, lié à la difficulté de gérer la phase post-révolutionnaire, le Maroc fait face à une crise gouvernementale, née de la confrontation entre partis politiques, comme c’est le cas dans plusieurs démocraties. Cependant, si cette réforme constitutionnelle avait permis au Maroc de traverser sans dégâts les turbulences des mouvements populaires dans le monde arabe, sa mise en œuvre n’a pas encore atteint la vitesse de croisière. Assurément, «sur les 19 lois organiques prévues par la Constitution, qui doivent définir l’ossature du système institutionnel, seules deux ont été adoptées», a souligné Mustapha Sehimi, professeur de droit constitutionnel. Il s’agit notamment de la loi sur les nominations dans les hautes fonctions, qui a élargi les pouvoirs du chef du gouvernement en tant que responsable de l’administration publique, ainsi que du texte sur la refonte du Conseil économique, social et environnemental. Or le gouvernement Benkirane est attendu sur plusieurs dossiers décisifs pour donner corps aux dispositions constitutionnelles. Car la loi fondamentale a fixé un délai pour la mise en place des textes d’application, qui ne dépasse pas un mandat parlementaire. Jusqu’à aujourd’hui, «nous sommes face à un bilan bien modeste», selon ce politologue. Plusieurs chantiers sont encore en stand-by. C’est le cas notamment du volet culturel, comme la consécration du caractère officiel de la langue amazighe. Ahmed Boukouss, recteur de l’Ircam, a multiplié les sorties pour insister sur la nécessité d’accélérer le processus législatif concernant cette officialisation, mais aussi la mise en place du Conseil national des langues (cf. ww.leconomiste.com). Il s’agit là du «volet sociétal, lié aux valeurs et au pluralisme». Autre dossier en panne: l’activation de l’un des principaux apports de la Constitution concernant la démocratie participative. Plusieurs ONG ont haussé le ton pour réclamer leur implication dans la gestion de ce chantier qui donne la possibilité aux citoyens de présenter des motions en matière législative, ou des pétitions aux pouvoirs publics.

    Droit de grève

    C’EST l’un des dossiers les plus épineux, qui n’a pas été résolu depuis la première Constitution. Le droit de grève et les modalités de son exercice, constitutionnalisés par l’article 29, nécessitent la mise en place d’une loi organique qui tarde encore à venir. Il s’agit là de l’un des textes qui ne cessent d’attiser la tension entre le gouvernement, les syndicats et le patronat. Car, au moment où la CGEM considèrent qu’il s’agit d’une réglementation nécessaire pour l’amélioration du climat des affaires, les centrales syndicales opposent une fin de non recevoir à un texte qui, selon elles, va limiter le droit de grève. D’où le rôle déterminant du gouvernement pour aboutir à un compromis et briser le statu quo. Ce qui n’est pas pour demain, vu que Benkirane s’est attiré les foudres de pratiquement tous les syndicats, y compris ceux relevant de partis participant à la majorité.

    Mohamed Ali MRABI

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