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Analyse

Constitution An II
Le gouvernement trahi par son manque d’expérience

Par L'Economiste | Edition N°:4067 Le 04/07/2013 | Partager
L’équipe Benkirane écrasée par l’immensité des tâches qu’elle n’a pas pu hiérarchiser
Le chef du gouvernement plus préoccupé par la gestion de la coalition que par l’accélération des réformes
Sehimi explique la polémique autour de l’article 42 de la loi fondamentale

Pour Mustapha Sehimi, professeur de droit constitutionnel, «si le Roi est soucieux d’éviter les crises et d’inviter les protagonistes à tenter de trouver une solution, il n’est pas pour autant acteur faisant et défaisant les coalitions gouvernementales»

- L’Economiste: Concrètement, est-ce que les citoyens ont ressenti l’effet des changements introduits par la nouvelle Constitution?
- Mustapha Sehimi: Le changement fondamental introduit par la nouvelle Constitution a trait notamment aux attributions du chef du gouvernement. Cette situation a pour effet, du point de vue de la psychologie collective, de le responsabiliser au premier rang. De fortes demandes en instance ont été réactivées par l’arrivée du PJD au gouvernement, après une quinzaine d’années dans l’opposition. D’autant plus que toute sa campagne électorale s’était distinguée par une inflation de promesses.

- Mais au niveau de la mise en œuvre, plusieurs chantiers sont à l’arrêt…
- Ce sont précisément les grands chantiers constitutionnels qui sont encore en instance. Il s’agit notamment de ceux touchant directement les institutions. Cela concerne notamment le régime électoral des membres de la nouvelle Chambre des conseillers. Car nous vivons encore une situation singulière dans la mesure où les conseillers ont été élus sous la Constitution de 1996. Idem pour la loi sur les commissions d’enquête parlementaire, ainsi que le futur statut des collectivités territoriales et des régions, qui n’ont pas encore vu le jour. Ce dernier texte est fondamental pour la nouvelle articulation institutionnelle, dans les volets relatifs à la composition et les pouvoirs des organes, le droit de pétition des citoyens, la bonne gouvernance locale…

- Quelles sont les causes de ce retard?
- Plusieurs facteurs doivent être retenus. Le premier est d’ordre technique et concerne la capacité du cabinet Benkirane à appréhender la complexité et les charges de la direction de l’exécutif. Abdelilah Benkirane et ses ministres ne sont pas incompétents, mais leur expérience se limite à des mandats parlementaires. Ils sont plus performants dans les prêches et les meetings que dans une appréhension globale des exigences de l’action gouvernementale et des réformes qui y sont liées. Nous avons également le sentiment qu’ils ont été écrasés par l’immensité des tâches qu’ils n’ont pas pu hiérarchiser, avec un agenda, des priorités.

- Qu’en est-il des autres facteurs?
- Le deuxième est d’ordre psychologique. Le chef du gouvernement et ses ministres sont plutôt méfiants à l’égard des avis extérieurs. Au fond, ils ne se sentent pas sécurisés, dans un monde administratif, économique et politique, qu’ils considèrent comme non coopératif, voire hostile. A cela s’ajoute un autre élément, plus politicien. Les lois organiques et les autres textes législatifs et réglementaires impliquent le soutien de la majorité au Parlement. Abdelilah Benkirane sait que l’actuelle coalition est fragile. Il a sans doute préféré la gestion laborieuse de cette coalition à l’accélération du rythme des réformes.

- La crise gouvernementale actuelle entre l’Istiqlal et le PJD a remis sur la table la problématique d’interprétation de la Constitution…
- Dans ce cas de figure, il faut distinguer deux niveaux d’analyse. D’un côté, le Roi n’est pas partie prenante dans le jeu partisan des alliances et des crises. De l’autre, le Roi a aussi pour mission de garantir le bon fonctionnement des institutions constitutionnelles. Lorsque l’Istiqlal a annoncé sa décision du retrait, il y avait un risque de mauvais fonctionnement de deux institutions constitutionnelles: le gouvernement et le Parlement. Ainsi, le Roi ne pouvait pas se désintéresser de cette situation qui risquait de compromettre la continuité de l’Etat, au sens de l’article 42.
D’ailleurs, le Souverain a exprimé un premier acte d’arbitrage, en exhortant Hamid Chabat à maintenir les ministres de son parti pour assurer la stabilité des institutions. Un 2e acte d’arbitrage a été rendu le 26 juin, et la réponse royale sera rendue dans les prochains jours. Elle ne va pas interférer sur la liberté de décision des partis concernés, mais va peut-être incliner dans le sens d’un dialogue à raviver entre le PJD et le PI.

- Comment cela va se faire?
- Il n’y aura aucune imposition d’un plan de paix, parce que le Roi n’entend pas s’impliquer dans les relations inter-partisanes. Nous pouvons avancer deux hypothèses d’explication. Son rejet d’une certaine pratique du passé où le système partisan était fortement régulé, mais aussi sa vision du règne, à savoir un projet de société moderniste, démocratique et de citoyenneté participative. Avec la nouvelle Constitution, le Roi a pris rapidement ses marques dans le champ institutionnel et politique, qui lui est assigné. Aujourd’hui, c’est au chef du gouvernement de veiller à la stabilité de sa majorité ou de lui substituer une autre majorité.


Propos recueillis par Mohamed Ali MRABI

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