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Economie

Topographes/techniciens
La confrontation aux portes du Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:4023 Le 03/05/2013 | Partager
La guerre porte sur l’habilitation en matière d’immatriculation foncière
Les députés réclament plus de débats pour mieux cerner le dossier
Akhannouch insiste sur la nécessité d’accélérer l’adoption de la loi

Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, a estimé qu’il est «nécessaire d’aboutir à un accord concernant la question des personnes habilitées à effectuer le bornage. Mais cela ne doit pas conduire à laisser traîner ce dossier»

Le projet de loi 57-12 relatif à l’immatriculation foncière continue de faire des vagues. Comme nous l’avions annoncé sur nos colonnes, ce texte a été présenté à la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Représentants, mardi dernier (voir notre édition du 23 avril). Le principal point de discorde de ce texte, préparé depuis deux ans, concerne l’habilitation des techniciens topographes pour le bornage. Ce dont ne voulaient pas attendre parler les parlementaires lors de la première discussion du projet de loi en 2011. Pour eux, cette opération devrait relever de la seule compétence des ingénieurs topographes contrairement à ce que prévoit la loi de 1913. Aujourd’hui, l’article qui a conduit à une levée de boucliers de l’Ordre des ingénieurs topographes permet également aux techniciens d’effectuer cette opération. Mais, pour l’instant, aucune décision n’a été encore prise. Le ministre de l’Agriculture dit «privilégier le consensus, mais sans que cela ne conduise à laisser traîner ce dossier».
Quoi qu’il en soit, Aziz Akhannouch a fait savoir que l’exclusion des techniciens de la réalisation du bornage a créé des problèmes. Surtout que l’Agence nationale de la conservation foncière ne dispose que de 800 ingénieurs, comme cela a été noté par le ministre. Le nombre de techniciens, quant à lui, s’élève à 300. Donc, «il serait raisonnable de permettre aux deux catégories de procéder au bornage, afin qu’il n’y ait pas un blocage et accélérer la procédure», a-t-il estimé. Néanmoins, «le bornage faisant partie des missions publiques, il doit rester du ressort de l’Agence».
De leur côté, les membres de la Commission des secteurs productifs, présidée par Said Chbaâtou, semblent ne pas avoir un avis tranché sur cette question. Beaucoup d’entre eux ont réclamé le report de la discussion du texte afin de pouvoir consulter leurs groupes parlementaires, mais aussi, pour avoir plus de détails sur ce dossier.
Les députés ont proposé d’organiser une journée d’étude, présidée par le ministre de l’Agriculture, afin d’approfondir le débat, avoir l’avis des spécialistes et des professionnels. A condition qu’il en ressorte quelque chose, objecte le ministre. «Cette rencontre doit être pratique afin de sortir avec des propositions concrètes. Certains groupes, comme celui du PJD, ont déjà reçu des mémorandums de la part des ingénieurs ainsi que des techniciens topographes. Mais d’autres ont réclamé de plus amples explications. Surtout qu’il s’agit d’une opération complexe, qui combine le technique et le juridique, comme l’ont expliqué des députés. Ils ont notamment mis en avant la différence de la formation des deux catégories d’intervenants, et comment cela impact la qualité des opérations qu’ils effectuent. Car, «il s’agit avant tout de garantir les intérêts des citoyens», se sont accordés à dire les différents membres de la commission.

Contrôle des exportations

Outre le texte relatif à l’immatriculation foncière, les membres de la Commission des secteurs productifs ont également examiné un autre projet de loi, modifiant celle créant l’Institution de contrôle et de coordination des exportations. Aujourd’hui, «certaines missions menées dans la pratique par cet organisme, créé en 1986, ne sont pas clairement stipulées par la loi. D’où la nécessité de modifier les statuts», a expliqué Aziz Akhannouch.
Parmi les amendements introduits, on relève certaines attributions comme le contrôle technique des produits, la participation à l’élaboration et la mise en œuvre des lois concernant les produits agricoles et agroalimentaires destinés à l’export. A cela s’ajoute l’examen de la conformité de ces produits aux normes dans les marchés d’accueil. Cette institution devra également développer une veille stratégique portant sur les marchés extérieurs, parallèlement à la création de représentations dans plusieurs pays. Certains bureaux ont été déjà mis en place, mais le ministre de l’Agriculture a insisté sur l’importance d’élargir ce réseau.

M. A. M.

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