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Assises de la fiscalité
Impôts locaux: Un gisement sous exploité

Par L'Economiste | Edition N°:4023 Le 03/05/2013 | Partager
Le recouvrement ne suit pas
La fiscalité immobilière ne profite pas aux villes

LES initiateurs des Assises ont introduit à la dernière minute un atelier consacré à la fiscalité locale. Outre deux exposés sur la régionalisation avancée, il était beaucoup plus question de développement local, avec des élus comme notamment Mohamed Sajid, maire de Casablanca, et Rachid Talbi Alami, président de la région de Tanger-Tétouan.  En effet, l’intervention de Mohamed Sajid a décoiffé l’assistance, captivée même au deuxième jour des débats sur les Assises de la fiscalité. Selon lui, Casablanca compte 5 millions d’habitants, une ville qui s’est développée sans le système de transport, le réseau d’assainissement… «Pour le financement des infrastructures, le retour vers l’Etat est nécessaire car les besoins sont énormes. Pour tous les projets, l’unité est le milliard de DH. Le tramway a coûté 6 milliards de DH. Le métro aérien nécessitera 8 milliards», dit-il. La capitale économique est confrontée à la tendance à l’urbanisation, avec tout ce que cela engendre comme pression sur la ville. Pour le maire de la plus grande ville du Maroc, «les plans d’urbanisme restent des schémas qui ne sont pas appréhendés sur le plan financier. On fait des dessins, mais on oublie de réfléchir aux moyens de financement». Toutefois, une opportunité qu’est le foncier existe, mais n’est pas suffisamment exploitée. Car la plus-value n’est pas utilisée pour réaliser des équipements collectifs», dit-il. Selon lui, la fiscalité immobilière, de la TPI à la taxe sur le terrain non bâti, passe directement à l’Etat sans retombées directes sur les villes qui l’ont engendrée.
Le maire de Casablanca appelle à la révision de la fiscalité immobilière et propose de créer un fonds destiné à financer les projets urbains. Autre doléance: doter les collectivités territoriales de structures propres pour le recouvrement de leurs taxes et redevances. Aujourd’hui, plusieurs départements du ministère des Finances le font pour le compte des collectivités, comme notamment la DGI ou la TGR.
Mohamed Bennis, de la direction des finances locales du ministère de l’Intérieur, est d’accord sur le fait que le recouvrement pose problème. D’ailleurs, il a reconnu l’existence du reste à recouvrer pour les collectivités locales, évalué à 7 milliards de DH. Sajid insiste sur l’existence d’un potentiel fiscal, «mais comment le collecter si on n’a pas les moyens de motiver?», dit-il.
En tout cas, le ministère de l’Intérieur est conscient de la nécessité de revoir la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le gouvernement tancé sur ses retards

POUR Rachid Talbi Alami, «le gouvernement a été incapable de fournir un agenda sur la déclinaison de la Constitution, particulièrement sur la reconfiguration de l’Etat en termes de décentralisation et de déconcentration. En face, le ministère des Finances a présenté isolément deux projets de réforme: l’un sur la loi organique des finances en cours de préparation et l’autre sur la fiscalité». Pour le président de la région Tanger-Tetouan, les réformes structurelles sont réduites à des outils de gestion en négligeant l’essentiel qui est la réforme de l’Etat. «La question est de savoir si ces outils sont adaptés au modèle de l’Etat avant la Constitution. Et si c’est le cas, ce ne sont pas des réformes mais juste des réglages qui seront confrontés à la contradiction et par conséquent au blocage», souligne l’ancien ministre.

Mohamed CHAOUI

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